Justice

Articles

• Affaire Nemmouche : 5 interpellations dans l’enquête sur la tuerie de Bruxelles
  9 décembre 2014, par Marie Alexia

  Ils sont suspectés d’avoir aidé le tueur présumé du Musée juif de Bruxelles. Trois hommes et deux femmes ont été interpellés mardi à Marseille (Bouches-du-Rhône) dans l’enquête française sur Mehdi Nemmouche, a indiqué une source judiciaire qui confirmait une information de BFMTV.
  Les enquêteurs cherchent à déterminer pourquoi Mehdi Nemmouche s’est rendu à Marseille.
  Ce Français de 29 ans, ancien jihadiste de Syrie, a en effet été interpellé le 30 mai à Marseille, à la descente d’un bus, (…)

• Procès AZF : la cour entend le sous-traitant qui a déversé la benne litigieuse dans le hangar 221
  19 janvier 2012

  Au cours de sa onzième semaine d’audience, la cour d’appel de Toulouse a entendu jeudi après-midi Gilles Fauré, chauffeur poids-lourd dans une entreprise sous-traitante d’AZF. Ce témoin-clé du dossier a déversé une benne à déchets litigieuse sur un tas de nitrate dans le hangar 221 de l’usine, vingt à trente minutes avant la catastrophe du 21 septembre 2001 qui a fait 31 morts et des milliers de blessés. Mis en examen en juin 2002, Gilles Fauré a bénéficié d’un non-lieu le 16 juillet 2006. (…)

• Crash du vol Rio-Paris : des familles contre-attaquent
  10 juin 2011

  Décidés à hâter les indemnisations, les avocats de proches des victimes de l’accident, qui avait fait 228 morts le 1er juin 2009, ont réclamé jeudi devant le TGI de Toulouse des indemnisations provisoires de 500.000 euros par enfant.
  "On veut accélérer le processus et obtenir des provisions sur l’indemnisation du préjudice, on ne va pas attendre pendant 10 ans les résultats de l’enquête ! Il y a des enfants à éduquer !" Dans son plaidoyer devant le TGI de Toulouse, Me Marc Fribourg, du (…)

• Procès du "Queen Mary 2" : relaxe pour huit prévenus mais préjudice exceptionnel retenu pour les victimes
  11 février 2008

  Le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire a condamné lundi à une amende totale de 177.500 euros chacun les Chantiers de l’Atlantique et la société Endel, conceptrice de la passerelle du "Queen Mary 2" qui s’était effondrée le 15 novembre 2003. En revanche, les huit employés des deux entreprises également poursuivis pour homicides et blessures involontaires ont été relaxés.
  Par ailleurs, le montant total des dommages et intérêts que la société Endel et Chantiers de l’Atlantique devront (…)

• Irradiés d’Epinal : procès cet automne à Paris
  16 février 2012, par Charles

  Au moins 5.500 personnes ont été victimes de surirradiations au centre hospitalier Jean-Monnet, entre 1987 et 2006, faisant de l’affaire d’Epinal le plus grave accident de radiothérapie recensé en France.
  La directrice de l’hôpital d’Epinal, ainsi que deux radiothérapeutes et un radio physicien mis en cause dans l’affaire des surirradiés comparaîtront à l’automne devant le tribunal correctionnel de Paris pour homicides et blessures involontaires.
  Seront également jugés, en tant que (…)

• Les avocats devraient bientôt pouvoir faire leur publicité
  7 avril 2014, par Anna

  RÉACTIONS - La loi sur la consommation votée en mars prévoit que les avocats pourront faire leur propre publicités. Certains craignent des dérives.Retour ligne automatique
  C’est une révolution de palais. Les avocats devraient bientôt pouvoir se faire de la publicité. C’est ce que prévoit la loi sur la consommation votée le 17 mars dernier.
  Il ne manque plus que le décret d’application qui doit arriver prochainement. Les avocats vont pouvoir aussi démarcher directement des clients, ce qui (…)

• Accident de car en mai sur l’A10 : le gérant écroué, un chauffeur mis en examen
  9 octobre 2008

  Le gérant de la société de transports Aziz propriétaire du car victime le 23 mai d’un accident sur l’autoroute A10 faisant sept morts et 25 blessés, dont huit grièvement, a été écroué jeudi et l’un des deux chauffeurs mis en examen, a-t-on appris à Blois de source judiciaire.
  L’enquête a révélé que l’usure prématurée d’un des pneus - due à un défaut de parallélisme et un problème de rotule - est la cause directe du drame. Sous-gonflé, le pneu avant droit a éclaté.Le gérant, Abdelouahad (…)

• Justice : le tragique incendie de Palasca devant le tribunal le 11 mars
  11 janvier 2008

  Deux jeunes sapeurs pompiers étaient morts et cinq autres avaient été grièvement brûlés dans un feu de maquis le 17 septembre 2000 à Lozari. Un officier est appelé à comparaître. Il aura fallu sept longues années pour instruire le dossier de l’incendie de Palasca qui sera examiné le 11 mars devant le tribunal correctionnel de Bastia sous la présidence de Thierry Desplantes.
  Un feu à la suite duquel deux jeunes militaires de l’USC5 de Corte, âgés de 22 et 23 ans, ont trouvé la mort, tandis (…)

• Procès d’Allinges : Guillaume Pepy, président de la SNCF devra comparaître
  23 mars 2013, par Aude

  Le président de la SNCF, Guillaume Pepy est appelé comparaître devant le tribunal de grande instance de Thonon le 3 avril prochain, jour d’ouverture du procès de l’accident d’Allinges qui a coûté la vie à 7 collégiens dans la collision de leur bus scolaire avec un TER le 2 juin 2008.
  Guillaume Pepy devra expliquer pourquoi la SNCF a omis de « prendre en compte la dangerosité du passage à niveau découlant de sa configuration et notamment l’existence d’une durée de franchissement par (…)

• Il y a un an, Xynthia faisait 47 morts dans l’ouest de la France
  27 février 2011

  Il y a un an, la tempête Xynthia faisait 47 morts, principalement sur le littoral atlantique, une catastrophe nationale qui a soulevé des questions sur l’urbanisation côtière et la prévention des risques d’inondation. Un hommage officiel et une messe ont eu lieu dimanche à La Faute-sur-Mer, station balnéaire de Vendée qui a déploré 29 morts l’an dernier et vient tout juste d’adopter son "plan communal de sauvegarde", un système d’alerte avec sirènes et haut-parleurs.
  Dans la nuit du 27 au (…)