Justice

Articles

• Enquête sur les accidents aériens : le Parlement européen définit des critères stricts
  23 septembre 2010

  La législation approuvée par le Parlement européen vise à garantir l’indépendance des enquêtes sur les accidents d’avion. Il faudra aussi que les compagnies aériennes soient en mesure de produire la liste des passagers à bord de l’avion dans les deux heures suivant un accident afin d’informer les familles. Avant le vol, les passagers auront également la possibilité d’indiquer une personne à contacter en cas d’accident.
  « Après plusieurs semaines de négociations difficiles, nous sommes (…)

• Vol Rio-Paris : deux ans après, cérémonie du souvenir au Père Lachaise
  8 juin 2011

  PARIS — Quelque 200 proches ou membres des familles des 228 victimes du vol Air France Rio-Paris se sont rassemblés mercredi au cimetière du Père Lachaise à Paris, pour une cérémonie du souvenir deux ans jour pour jour après le crash.
  Le directeur général d’Air France Pierre-Henri Gourgeon et le président du conseil d’administration d’Air France-KLM Jean-Cyril Spinetta ont accueilli les familles près de la stèle transparente érigée l’an dernier dans le grand cimetière parisien.
  "Chères (…)

• Cinq enfants et un adulte meurent dans un tragique accident dans l’Aube
  23 juillet 2014, par Emeline

  L’accident s’est produit entre un poids lourd et un minibus transportant des enfants sur une route départementale près de Troyes
  Cinq enfants âgés de 12 à 14 ans et demi et un homme de 29 ans ont été tués mardi dans la collision entre un minibus et un poids lourd à Courteranges (Aube), près de Troyes, selon un bilan définitif communiqué mercredi de source judiciaire. "Cinq enfants sont décédés, âgés de 12 à 14 ans et demi, trois filles et deux garçons", a déclaré à l’AFP le procureur de (…)

• Communiqué - Laissons du temps aux victimes du CONCORDIA !
  17 janvier 2012

  Suite au naufrage du COSTA CONCORDIA qui à ce jour a fait officiellement 11 victimes décédées, la FENVAC voudrait tout d’abord témoigner aux victimes toute sa compassion, son soutien et surtout sa pleine solidarité.
  Forte d’une expérience inégalée parce que composée uniquement par des victimes de telles catastrophes, la FENVAC s’engagera aux côtés des victimes du CONCORDIA tout du long des procédures à venir et donc sur le long terme.
  Quatre jours après l’accident, sans aucun doute, la (…)

• Procès Xynthia. "Ils sont morts comme des rats"
  25 septembre 2014, par Marie Alexia

  Pendant la tempête Xynthia, les frères Dubois ont perdu leurs parents. Ils ont découvert les corps, ensemble. Une épreuve terrible, qui a été très difficile à raconter.
  Ce mercredi, au tribunal, les témoignages des dernières parties civiles se sont succédé à la barre. Le témoignage de Daniel Dubois, en début d’après-midi, a été particulièrement émouvant.
  Cet homme de 53 ans était très proche de ses parents, avec qui il travaillait. La nuit de la tempête Xynthia, il n’était pas à La (…)

• Crash Rio-Paris : Air France mise en examen
  8 mars 2011

  Après Airbus jeudi, c’est au tour de la compagnie aérienne nationale d’être inculpée pour « homicides et blessures involontaires » dans l’enquête sur la catastrophe du vol Rio-Paris , dans laquelle ont péri 228 personnes en 2009.
  La justice accélère. 24 heures après Airbus, c’est Air France qui s’est vu signifier ce vendredi sa mise en examen pour « homicide involontaire » dans le cadre de l’enquête sur la catastrophe de l’AF 447, le vol Rio-Paris qui a fait 228 victimes le 1er juin 2009. (…)

• L’indemnisation des victimes de l’amiante revue à la baisse
  28 octobre 2011

  Les victimes de l’amiante verront leur indemnisation baisser, parfois de moitié, a indiqué la cour d’appel de Douai. Elle a également indiqué que la rente pourra être déduite des dommages et intérêts
  La cour d’appel de Douai a revu ce jeudi à la baisse l’indemnisation des victimes de l’amiante. Cette décision prévoit une diminution qui peut aller jusqu’à amputer de moitié l’indemnisation de certaines et forcera d’autres à rembourser des rentes déjà perçues, a indiqué leur avocat.
  La cour (…)

• Carlos ne plaide ni coupable, ni innocent de l’attentat de la rue Marbeuf
  15 novembre 2011

  Au cours d’une défense particulièrement alambiquée, Ilich Ramirez Sanchez, alias Carlos, a refusé lundi devant la cour d’assises spéciale de Paris de se déclarer "innocent ou coupable" de l’attentat de la rue Marbeuf qui a fait à Paris un mort et 66 blessés le 22 avril 1982.
  Jeudi, lorsque la cour a examiné l’attaque terroriste commise le 29 mars 1982 contre le train Le Capitole (5 morts et 28 blessés), l’accusé avait déjà adopté cette stratégie de défense, mais de manière moins affirmée. (…)

• Un jihadiste français présumé extradé par l’Allemagne vers la France
  26 juin 2014, par Anna

  Berlin - Un Français de 30 ans, soupçonné d’avoir combattu en Syrie aux côtés de jihadistes, a été extradé mercredi vers la France, dix jours après son interpellation dans un aéroport de Berlin, a-t-on appris de source judiciaire à Berlin.
  "Les autorités allemandes ont extradé vers la France un terroriste présumé", a déclaré à l’AFP le porte-parole du Parquet, Martin Steltner.
  L’homme, Tewffik Bouallag, né il y a trente ans à Dreux (70 kilomètres à l’ouest de Paris), fait l’objet d’un (…)

• Procès Xynthia : l’ex-maire de La Faute-sur-Mer condamné à quatre ans de prison ferme
  17 décembre 2014, par Marie Alexia

  Ce vendredi, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer, René Marratier, été condamné à quatre ans de prison ferme dans le cadre du procès de la tempête Xynthia. L’ancienne adjointe à l’urbanisme a écopé, elle, d’une peine de deux ans de prison ferme.
  L’ancien maire de La Faute-sur-Mer, en Vendée, et son ex-adjointe à l’urbanisme, jugés pour la mort de 29 personnes lors du passage de la tempête Xynthia en 2010, ont été condamnés ce vendredi à respectivement quatre et deux ans de prison ferme. (…)