Justice

Articles

• Accident en Ille-et-Vilaine : la SNCF mise en examen pour « homicides involontaires »
  29 août 2014, par Emeline

  La SNCF dans le collimateur de la justice. La société ferroviaire a été mise en examen, ce vendredi, par un juge de Rennes (Ille-et-Vilaine) pour « blessures et homicides involontaires » dans l’affaire de Saint-Médard-sur Ille.
  Le 12 octobre 2011, un TER lancé à 140 km/h, vitesse autorisée sur ce tronçon, en provenance de Rennes, avait percuté un camion immobilisé sur les voies au passage à niveau n°11 de Saint-Médard-sur-Ille.
  La collision avait fait 3 morts et 45 blessés, dont 13 (…)

• Financement/terrorisme : Ankara légifère
  7 février 2013, par Aude

  Le Parlement turc a adopté aujourd’hui une loi qui prévoit notamment le gel des avoirs de groupes considérés comme terroristes, ainsi que l’exigeait le Groupe d’action financière (Gafi).
  Le Gafi, chargé de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, compte 36 Etats membres dont la Turquie.
  Il avait laissé à Ankara jusqu’au 22 février pour adopter cette législation qui prévoit également des sanctions, y compris des peines de prison, pour ceux qui soutiennent le (…)

• Collision TER-TGV à Denguin : le procureur réunit les victimes
  11 octobre 2014, par Emeline

  Les victimes de l’accident du 17 juillet ont été invitées à une réunion d’informations pour assurer leurs droits.
  Une réunion pour mieux comprendre ses droits et peut-être obtenir un premier dédommagement. Le procureur de la République, Jean- Christophe Muller, a invité les 120 per- sonnes concernées par l’accident de Denguin à une réunion d’information, cet après-midi au palais Beaumont.
  « Il est nécessaire de les informer de l’avancée du dossier et de leur expliquer comment bien (…)

• Crash en Birmanie : 2 morts et 11 blessés
  25 décembre 2012, par Aude

  Deux personnes sont mortes et onze autres blessées aujourd’hui lors de l’atterrissage d’urgence, dans l’est de la Birmanie, d’un avion de ligne intérieure qui transportait 65 passagers, dont plusieurs touristes étrangers, a indiqué la compagnie aérienne Air Bagan. Parmi les blessés figurent quatre étrangers, a précisé le ministère de l’Information.
  Selon Air Bagan, l’appareil, un Fokker-100, a effectué un atterrissage d’urgence à quelques kilomètres de l’aéroport de Heho, à proximité du (…)

• A la Meinau, sur les traces des jeunes Strasbourgeois happés par la guerre en Syrie
  17 mai 2014, par Emeline

  Depuis leur retour de Syrie, il y a un mois et demi, ils racontaient à leurs proches être partis « faire de l’humanitaire ». Leur récit n’a pas convaincu la section antiterroriste du parquet de Paris. Les sept jeunes hommes interpellés, mardi 13 mai à l’aube, lors d’une opération hautement médiatique menée simultanément dans trois quartiers sensibles de Strasbourg, ont été mis en examen vendredi pour « association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste ». Ils ont tous été (…)

• Drame du Queen Mary 2 : la Justice reconnait la responsabilité de salariés
  2 juillet 2009

  RENNES (AFP) — A la satisfaction des parties civiles, la cour d’appel de Rennes a reconnu jeudi que quatre salariés des Chantiers de l’Atlantique et de son sous-traitant Endel avaient une part de responsabilité dans le drame de la passerelle du Queen Mary 2 (16 morts en novembre 2003).
  Fabien Bernal, un responsable d’agence chez Endel (la filiale de Suez qui a conçu la passerelle), et Etienne Lamock, coordinateur d’ouvrage aux Chantiers, ont été condamnés à deux ans de prison avec sursis. (…)

• Naufrage du Bugaled Breizh : les familles des victimes désespèrent après 8 ans d’enquête
  10 janvier 2012

  "Notre seul espoir est que quelqu’un parle", explique, désabusée, la belle-soeur de l’un des cinq disparus du Bugaled Breizh, huit ans après le naufrage toujours inexpliqué du chalutier breton au large des côtes britanniques, le 15 janvier 2004.
  "On n’a plus beaucoup d’espoir. L’enquête n’avance plus. Beaucoup, parmi les familles des disparus, sont morts ou souffrent de maladies ou de dépression. Notre seul espoir est que quelqu’un parle", dit-elle, en écho des autres familles.
  Le (…)

• Catastrophe du Concorde : Air France fait aussi appel
  16 décembre 2010

  Air France fait à son tour appel du jugement condamnant Continental Airlines pour la catastrophe du Concorde en 2000 près de Paris, a annoncé jeudi l’avocat de la compagnie française.
  Air France, partie civile dans le procès, veut être "à armes égales devant la cour avec Continental, qui a dit énormément de mal sur Air France, ce qui n’était pas justifié ni techniquement, ni juridiquement", a dit à Reuters l’avocat d’Air France, Me Fernand Garnault. La compagnie nationale veut être en (…)

• City of Poros : les policiers dénoncent la main d’Abou Nidal
  28 février 2012

  L’attaque du City of Poros a, avec "certitude", été supervisée par un haut responsable du Fatah-CR d’Abou Nidal, Samir Khaidir, dont "on a totalement perdu la trace", sont venus dire mardi deux policiers à la cour d’assises spéciale de Paris.
  Plus de vingt-trois ans après cette attaque qui avait fait neuf morts en 1988, la cour d’assises spéciale de Paris juge depuis lundi, par défaut, trois membres présumés du groupe palestinien Fatah-CR d’Abou Nidal, morts ou en fuite.
  "On a une (…)

• Zoufftgen : les juges apprécieront
  29 novembre 2010

  Le parquet général considère notamment que les fautes commises par le chef de circulation sont plus importantes que celles commises par l’annonceur de train.
  Le jugement rendu en première instance ne rend justice ni aux prévenus, ni aux victimes », a lancé hier en ouverture de sa plaidoirie Me Reuter, l’avocat du chef de circulation au poste d’aiguillage de Bettembourg - Claude T. - le matin de la catastrophe ferroviaire de Zoufftgen. Comme l’avaient fait ses deux confrères, mercredi (…)