Justice

Articles

• Crash du Concorde : Continental fait appel de sa condamnation
  13 décembre 2010

  La semaine dernière, le tribunal correctionnel de Pontoise avait imputé l’entière responsabilité de l’accident, qui avait fait 113 morts en 2000, près de Paris, à la compagnie aérienne.
  Continental Airlines, condamnée pour le crash du Concorde d’Air France, qui avait fait 113 morts en 2000, près de Paris, a fait appel du jugement, ce lundi après-midi devant la cour d’appel de Versailles.
  Début décembre, le tribunal correctionnel de Pontoise avait imputé l’entière responsabilité de (…)

• Procès AZF en appel : l’ancien membre du CHSCT croit à la piste chimique
  15 février 2012

  Depuis l’ouverture de l’audience en appel de la catastrophe d’AZF, les témoignages « vrais », ceux qui demeurent dans les mémoires, ont été rares. Georges Paillas et Jacques Mignard restent dans les esprits. Serge Baggi, 63 ans, les a rejoints hier à l’occasion des 2 h 20 qu’il a passées à la barre. Cet ancien du laboratoire de l’usine, 14 ans d’AZF, Cégétiste engagé, a appartenu à la commission d’enquête du comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il parle du (…)

• Tempête Xynthia : trois nouvelles mises en examen
  10 juin 2011

  Le maire, René Marratier, 58 ans, avait été mis en examen le 13 avril pour "homicide involontaire" et "mise en danger de la vie d’autrui".
  Après lui, la première adjointe en charge de l’urbanisme, Françoise Babin, et le maire-adjoint, membre de la commission locale "urbanisme" et responsable d’une entreprise de construction immobilière, Patrick Maslin, ont été mis en examen dans le même dossier, pour les mêmes motifs que le maire, selon des sources proches du dossier.
  Les deux élus (…)

• Moines de Tibéhirine : les familles envisagent de solliciter à nouveau François Hollande
  27 février 2014, par Anna

  INTERVIEW - Après le report de la visite du juge Trévidic en Algérie, Me Patrick Baudouin, défenseur des familles des religieux retrouvés assassinés, dénonce un « camouflet » asséné à la justice française.
  LE FIGARO - Comment expliquez-vous le report par les autorités algériennes de la venue pourtant programmée du juge Trévidic et de son équipe d’experts ?
  Me Patrick BAUDOUIN - C’est assez incompréhensible. La raison officiellement invoquée par le magistrat de liaison algérien à Paris (…)

• Attentat de la rue Copernic : la justice canadienne se prononce aujourd’hui sur l’extradition du suspect
  15 mai 2014, par Anna

  Après six ans de procédure, la cour d’appel de l’Ontario rend ce jeudi après-midi sa décision sur l’extradition de Hassan Diab, le principal suspect de l’attentat contre la synagogue de la rue Copernic, le 3 octobre 1980. Mais la saisine de la Cour suprême du Canada par la défense ou l’accusation prolongera encore l’affaire avant une décision définitive.
  Un pas supplémentaire vers le procès à Paris des auteurs présumés de l’attentat contre la synagogue de la rue Copernic, le 3 octobre 1980 (…)

• Trente-quatre ans après l’attentat de la rue Copernic, nouvelle étape dans l’extradition du suspect vers le France
  14 novembre 2014, par Emeline

  Trente-quatre ans après les faits, la Cour suprême du Canada a refusé jeudi 13 novembre de se saisir du dossier d’extradition d’Hassan Diab, principal suspect de l’attentat de la rue Copernic à Paris en 1980. Dans les faits, cette décision ouvre donc la voie à sa remise aux autorités françaises.
  Ce Libano-Canadien de 60 ans est accusé par la justice française d’avoir acheté une moto et déposé des explosifs dans les sacoches, avant de l’abandonner aux abords de la synagogue de la rue (…)

• Accident du car polonais : Les contradictions de l’enquête
  23 juillet 2008

  UN AN après l’accident du car de pèlerins polonais dans la descente de Laffrey (Isère), qui avait fait 26 morts et 24 blessés le 22 juillet 2007, les familles des victimes et des rescapés sont venues hier spécialement de Pologne pour rendre hommage aux disparus. Au pied du pont où le car s’est écrasé et a pris feu, ils se sont longuement recueillis, ont déposé des bougies, des fleurs. Beaucoup étaient en pleurs.Une stèle sur laquelle figurent les noms des 26 morts a ensuite été inaugurée sur (…)

• Saint Médard : le passage à niveau aménagé
  16 novembre 2011

  Un mois après la collision tragique entre un poids lourd et un TER, qui a coûté la vie à trois personnes et fait une quarantaine de blessés (dont trois toujours dans un état critique), des travaux d’aménagement vont être engagés pour sécuriser le passage à niveau de Saint-Médard-sur-Ille. A entendre Christophe Martins, vice-président du conseil général en charge des infrastructures, cette réfection des lieux était envisagée « depuis 2010 » à la suite d’un précédent accident, sans gravité (…)

• Une information judiciaire ouverte pour l’incendie du Palm Beach
  8 février 2011

  Dans la nuit du 31 janvier au 1er février, l’incendie de l’immeuble le Palm Beach à Vichy avait fait trois morts et 12 blessés. Ce mardi 8 février, le parquet de Cusset a décidé d’ouvrir une information judiciaire.
  Dix jours après le drame, beaucoup de questions restent en suspens. Une information judiciaire pour homicide involontaire contre X est ouverte, pour tenter d’y voir plus clair.
  Le feu s’est déclaré suite à un court-circuit dans un appartement du quatrième étage. L’incendie (…)

• AF447 - Air France et Airbus attendent les révélations des boîtes noires
  3 mai 2011

  Après 23 mois de recherches faramineuses qui ont abouti au repêchage des boîtes noires de l’Airbus d’Air France disparu dans l’Atlantique, gouvernement, compagnie et constructeur affirment attendre sereinement les révélations des enregistreurs du vol AF447.
  "Nous n’avons aucune crainte particulière même si nous ne savons pas ce que les enquêteurs vont trouver (...). Le plus dommageable serait d’ignorer l’enseignement de cet accident. Il faut connaître la vérité sur ce drame quelles qu’en (…)