Justice

Articles

• Brest. Procès de la SNCF : le spectre de Brétigny
  30 mai 2016, par Thémis

  Quel rapport entre la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge (7 morts, 32 blessés en 2013) et l’accident mortel survenu à La Roche-Maurice, dans le Finistère, en 2006 ? Les mêmes « tentatives d’influence » et le manque de coopération de la SNCF dans l’enquête la mettant en cause. À Brest, son procès pour homicide involontaire s’ouvre aujourd’hui.
  21 novembre 2006. 16 h 49. C’est la dernière fois qu’Alla Caroff est aperçue vivante. En chemin pour la gare de Landerneau (29) où elle (…)

• La prison à vie requise contre Carlos
  13 décembre 2011

  Une peine de réclusion criminelle à perpétuité assortie de 18 ans de sûreté a été requise mardi contre Ilich Ramirez Sanchez, alias Carlos, jugé par la cour d’assises spéciale de Paris pour quatre attentats commis en France il y a 30 ans mais à la dangerosité toujours « actuelle et absolue » selon l’accusation.
  C’était la peine maximale que pouvait requérir le parquet général contre le Vénézuélien de 62 ans jugé depuis le 7 novembre pour quatre attentats qui ont fait 11 morts et près de (…)

• Accident d’hélicoptère en 2004 : Héli Air Monaco et Turbomeca reconnus "coupables"
  30 janvier 2014, par Juliette

  Près de dix ans après un accident d’hélicoptère qui avait fait cinq morts près de Nice, le transporteur Héli Air Monaco et le fabricant de turbines Turbomeca ont été reconnus "coupables d’homicides involontaires par personne morale" jeudi par le tribunal correctionnel de Nice.
  La compagnie monégasque de transport Héli Air Monaco devra payer 50.000 euros d’amende à l’Etat et le constructeur français Turbomeca 100.000 euros, soit deux fois moins que les sommes qui avaient été requises par le (…)

• La SNCF, la DB et le steward plaident la relaxe
  26 mars 2011

  La SNCF et la Deutsche Bahn ont plaidé, sans surprise, leur relaxe, hier à Nancy, dans le procès de l’incendie du train Paris-Munich. L’accompagnateur allemand admet du bout des lèvres une seule imprudence.
  Du droit, beaucoup de droit. Les quatre avocats de la défense ont balisé, hier, à tour de rôle, le chemin juridique que devront emprunter les trois juges chargés de donner leur analyse sur l’incendie du train Paris-Munich. Feu mortel pour douze voyageurs le 6 novembre 2002, dans la (…)

• Mediator : Servier a payé pour 293 indemnisations à l’amiable
  24 janvier 2014, par Juliette

  Les demandes d’indemnisations à l’amiable entre les victimes et le laboratoire sont gérées par un établissement public. Sur 1784 dossiers étudiés, 293 patients ont à ce jour été indemnisés via ce processus.
  Les indemnisations de victimes du Mediator avancent à petits pas, l’examen des dossiers des patients prenant du temps. C’est ce qu’a expliqué ce matin I’Oniam (Office nationale d’indemnisation des accidents médicaux) qui offre une voie de règlement à l’amiable. Au 31 décembre 2013, le (…)

• Continental jugée responsable du crash du Concorde
  22 décembre 2010

  La compagnie aérienne américaine a été reconnue coupable d’homicides et de blessures involontaires dans la crash qui avait fait 113 morts en 2000. Une lamelle perdue par un de ses avions avait fait éclater un pneu du supersonique au décollage de Roissy.
  Continental Airlines responsable, les prévenus français relaxés. Le tribunal correctionnel de Pontoise (Val d’Oise) a rendu son jugement lundi, après un procès-fleuve de quatre mois. Il y a dix ans, la chute d’un Concorde sur un hôtel de (…)

• Concordia - le collectif des victimes dénonce un procès tronqué
  9 juillet 2013

  Nous reproduisons ci-après le communiqué de presse du "Collectif des naufragés français du Costa Concordia", association qui réunit des victimes du naufrage les victimes du naufrage du Concordia survenu le 13 janvier 2012. Cette association est membre de la FENVAC. Le Collectif des Naufragés Français du Concordia ainsi que les familles de victimes françaises décédées ne seront pas présents physiquement à l’audience qui doit se tenir le 9 juillet à Grosseto dans le cadre du procès du (…)

• Aurore "aurait voulu parler" à Carlos de son père tué dans un attentat
  4 novembre 2011

  Perdre son père à deux ans et découvrir quinze ans plus tard qu’il est mort dans un attentat attribué à Carlos : dans le douloureux cheminement d’Aurore, le procès qui s’ouvre lundi est une nouvelle étape pour honorer la mémoire de ce père trop vite disparu à 29 ans. "Dans ma famille, le sujet est tabou, mes oncles et ma tante n’ont jamais envisagé de se porter partie civile, ma mère l’a longtemps refusé. Mais, pour moi, c’était inacceptable qu’il n’y ait pas le nom de mon père représenté (…)

• AZF : un troisième procès aura lieu à Paris
  13 janvier 2015, par Thémis

  La Cour de cassation a annulé la décision de la cour d’appel de Toulouse qui avait condamné l’ancien directeur du complexe chimique AZF et sa maison mère pour leur responsabilité dans l’explosion en 2001. Ouvrant la voie à un nouveau procès.
  Coup de théâtre dans le feuilleton judiciaire de l’affaire AZF, plus de 13 ans après l’explosion qui a ravagé le site de l’usine chimique à Toulouse. La Cour de cassation a annulé ce mardi la décision de la cour d’appel de Toulouse qui avait condamné (…)

• Tempête Xynthia : L’enquête touche à sa fin
  9 mars 2012

  L’enquête ouverte après le passage en Vendée de la tempête Xynthia pourrait être close « en fin d’année ou début d’année prochaine, voire avant », a indiqué vendredi aux parties civiles le juge d’instruction en charge du dossier, dans des propos rapportés par des sinistrés. Yannick Le Goater a en effet reçu près de 70 plaignants et proches des victimes dans la salle d’audience du tribunal correctionnel des Sables d’Olonne (Vendée) pour faire un point sur l’avancée de son enquête.
  Une (…)