Justice

Articles

• Deux informations judiciaires ouvertes à Paris sur le Mediator
  18 février 2011

  Le parquet de Paris a ouvert vendredi deux informations judiciaires pour "tromperie aggravée" et "homicides et blessures involontaires" dans l’affaire du Mediator, ce qui devrait retarder de plusieurs années l’issue judiciaire de ce scandale de santé.
  Ce médicament du laboratoire Servier, présenté comme un antidiabétique mais parfois prescrit comme coupe-faim, aurait fait de 500 à 2.000 morts en France entre 1976 et 2009, alors que les risques d’affections cardiaques mortelles étaient (…)

• Un mort et plus de 100 blessés dans une collision ferroviaire près d’Amsterdam
  21 avril 2012

  Une Néerlandaise de 68 ans qui était à bord d’un des deux trains étant entrés en collision samedi dans la banlieue ouest d’Amsterdam est décédée, dimanche 22 avril, des suites de ses blessures, ont annoncé les autorités municipales.
  "Plus tôt dans la journée, une dame de 68 ans venant de l’est du pays est décédée des suites de ses blessures", a indiqué la municipalité d’Amsterdam dans un communiqué, précisant que seize personnes étaient encore soignées à l’hôpital.
  Vers 18h30 (16H30 GMT) (…)

• AZF : responsabilité de l’Etat reconnue
  26 janvier 2013

  La justice vient de reconnaître pour la première fois, plus de dix ans après la catastrophe, une responsabilité de l’Etat dans l’explosion de l’usine AZF qui a fait 31 morts le 21 septembre 2001 à Toulouse. Dans un arrêt du 24 janvier, la cour administrative d’appel de Bordeaux dit que l’Etat a commis une faute de surveillance, et accorde une indemnité de 2.500 euros à un couple de plaignants.
  Carences dans leur mission de contrôle
  Cet arrêt découle directement de la condamnation pénale, (…)

• EgyptAir : pas d’incidents techniques signalés lors des vols précédant le crash
  1er juin 2016, par Thémis

  Selon France 3, l’Airbus a été contraint de faire demi-tour et de se poser à au moins trois reprises au cours des 24 heures précédant sa disparition. Une information que plusieurs sources interrogées par Le Figaro ont démentie.
  Une nouvelle fois, des informations contradictoires circulent concernant le crash de l’Airbus A320 d’EgyptAir le 19 mai dernier. Interrogées par Le Figaro, plusieurs sources proches de l’enquête ont en effet démenti jeudi qu’une série d’alertes ait été émise par (…)

• PROCES AZF : la plaidoirie de Monsieur le Batonnier Denis DREYFUS pour la FENVAC
  19 juin 2009

  Monsieur le Président, Mesdames, Monsieur du Tribunal,
  J’ai l’honneur d’intervenir pour la Fédération Nationale des Victimes d’Accidents Collectifs.
  Ce 21 septembre 2001, dans le fracas de l’explosion, dans le panache de fumée jaune qui s’élève et que nous avons tous à l’esprit, dans les regards hagards, dans les corps meurtris et les vies brisées, l’indicible est en marche.
  C’est l’indicible commun à toute catastrophe.
  Le téléphone qui sonne pour eux, comme pour vous Monsieur (…)

• Margerie : deux juges français vont enquêter
  18 novembre 2014, par Emeline

  Des juges d’instruction français vont enquêter sur le décès en octobre de l’ancien PDG de Total, Christophe de Margerie, dont le Falcon avait percuté un chasse-neige sur un aéroport moscovite, a-t-on appris ce matin de source judiciaire.
  Le parquet de Paris a ouvert hier une information judiciaire pour "homicides involontaires par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence", a précisé cette source. L’enquête française était jusqu’à présent conduite par le (…)

• Crash du Mont Sainte-Odile : la requête d’Air France contre l’Etat rejetée en appel
  1er août 2008

  Air France, qui cherchait à engager la responsabilité de l’Etat dans le crash d’un Airbus A320 sur le Mont Sainte-Odile (Haut-Rhin) ayant fait 87 morts en 1992, a été débouté vendredi par la cour administrative d’appel de Nancy.
  La cour a rejeté une requête de la société aérienne et de sa société d’assurances, Allianz Global, qui estimaient que la responsabilité du secrétariat d’Etat chargé des Transports était engagée par une faute d’un contrôleur aérien, fonctionnaire de l’Etat.
  La (…)

• 5 ans après, la FENVAC aux côtés des familles des victimes de l’incendie Paris-Opéra
  21 avril 2010

  Dans la nuit du 14 au 15 avril 2005, un incendie d’origine accidentelle a fait 20 morts parmi les résidents d’un hôtel rue de Provence à Paris, l’hôtel Paris-Opéra.
  A l’occasion du 5ème anniversaire de cette tragédie, les familles de victimes ont souhaité se réunir le samedi 17 avril avec pour mots d’ordre la grande attente de Justice, alors que la procédure semble bien longue aux familles, et la question de la sécurité du logement précaire. Etaient ainsi présentes des familles de victimes (…)

• Tchernobyl : non-lieu sur l’impact du nuage sur la santé
  8 septembre 2011

  Les associations de malades de la thyroïde sont furieuses après l’arrêt de non-lieu de la cour d’appel de Paris. La justice a estimé hier que la catastrophe nucléaire de Tchernobyl en 1986 n’a pas eu de conséquence sanitaire mesurable en France.
  « C’est peu de dire que nous en colère, et amers » : la Tarn-et-Garonnaise Chantal Lhoir, coprésidente de l’association des malades de la thyroïde (AFMT), a vivement réagi au non-lieu accordé hier par la justice dans l’enquête sur l’impact du nuage (…)

• Mont St-Odile : rejet d’un pourvoi
  5 mars 2011

  La Cour de cassation a rejeté un pourvoi formé par Echo, l’association qui rassemble les rescapés et proches des victimes du crash du Mont Saint-Odile, en estimant qu’il n’y avait pas lieu de poursuivre l’Etat pour la lenteur de l’instruction, a-t-on appris samedi auprès d’Echo. L’arrêt de la cour a été rendu le 23 février, a déclaré à l’AFP le président de l’association, Alvaro Rendon, confirmant une information des Dernières Nouvelles d’Alsace. La juridiction a validé une décision de la (…)