Justice

Articles

• Vol MH370 : la famille des victimes françaises veut une enquête pour terrorisme
  17 juillet 2014, par Emeline

  Convaincue qu’il ne s’agit pas d’un accident mais d’un détournement d’avion, la famille des disparus français du vol MH370 a déposé une plainte avec constitution de partie civile au tribunal de grande instance de Paris.
  Le fossé se creuse entre la famille des disparus français du vol MH370 et la justice. Au point que l’avocat de Ghyslain Wattrelos, qui a perdu sa femme et deux de ses enfants dans le drame, et de sa belle-sœur, Pascale Derrien, demande des comptes. Me Stephan Oualli a (…)

• Maroc : les jihadistes arrêtés projetaient des attaques en France et Maroc
  1er novembre 2014, par Marie Alexia

  Les deux hommes, un Français et un Franco-marocain, ont été arrêtés en début de semaine alors qu’ils s’apprêtaient à rejoindre le groupe Etat islamique.
  Ils voulaient attaquer la France. Deux jihadistes arrêtés lundi à Kenitra (Maroc) par les autorités marocaines "projetaient des assauts contre des agences bancaires et des multinationales en France et au Maroc", selon un communiqué du ministère de l’Intérieur marocain, publié jeudi 30 octobre.
  Ils voulaient "s’inspirer de Mohamed Merah" (…)

• AF 447 : cinq familles obtiennent réparation
  12 juillet 2011

  La compagnie est condamnée à indemniser des victimes. La responsabilité d’Airbus n’est pas reconnue.
  C’est la première condamnation d’Air France dans l’Hexagone dans le cadre de l’accident du vol AF 447. Le tribunal de grande instance de Toulouse a condamné mardi en référé la compagnie à verser des indemnités à plusieurs familles de victimes du Rio-Paris du 1er juin 2009. Celles-ci n’avaient jusqu’ici perçu que 16.500 euros de la part d’Axa, l’assureur d’Air France. Elles vont recevoir (…)

• Concordia : la boîte noire hors d’usage avait bien été signalée
  3 juillet 2012

  Nouvelle péripétie dans l’enquête judiciaire ordonnée sur la catastrophe du Concordia, le 13 janvier dernier devant l’île du Giglio : la boîte noire censée enregistrer tous les paramètres de navigation, le fonctionnement des dispositifs de sécurité et la fermeture des portes étanches était en avarie depuis quatre jours au moment du naufrage. La conclusion des experts commis à l’enquête confirme les propos tenus fin janvier par le commandant du navire.
  Ces derniers ont informé le parquet de (…)

• Moines de Tibéhirine : le juge Trévidic va se rendre en Algérie
  5 septembre 2014, par Emeline

  Le juge antiterroriste souhaite autopsier les corps des sept moines cisterciens assassinés en 1996 dans l’espoir de faire progresser l’enquête.
  Alger a donné son feu vert à une visite les 12 et 13 octobre en Algérie du juge français chargé de l’enquête sur l’assassinat des moines français de Tibéhirine en 1996, a annoncé mercredi 3 septembre le ministre algérien de la Justice, Tayeb Louh.
  "Les autorités judiciaires ont donné leur feu vert à une visite les 12 et 13 octobre en Algérie" du (…)

• Relaxe requise pour Airbus au procès du Mont Sainte-Odile
  22 novembre 2007

  L’accusation a créé la surprise jeudi à Colmar (Haut-Rhin) au procès en appel d’une catastrophe aérienne qui avait fait 87 morts en 1992 en Alsace, en suggérant la relaxe de l’ancien directeur technique d’Airbus, Bernard Ziegler. Dans ce dossier qui faillit marquer un coup d’arrêt au décollage du consortium européen, l’accusation a en revanche demandé la condamnation pour "homicides involontaires" d’anciens dirigeants Air Inter, de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) et d’un (…)

• Un an de chape de plomb sur l’accident de Yemenia aux Comores
  29 juin 2010

  Dans la nuit du 29 au 30 juin 2009, l’Airbus A310 de la compagnie Yemenia reliant Paris-Sanaa-Moroni s’abîmait au large des Comores, faisant 152 victimes, la majorité de nationalité française, souvent résidents en région parisienne ou à Marseille. Seule une adolescente avait survécu. Un an plus tard, l’enquête est toujours au point mort.
  Fin août, les enregistreurs de vol avaient été repêchés puis analysés, contrairement à l’accident de l’AF 447 survenu au large du Brésil un mois plus tôt (…)

• Crash Spanair : des familles se portent partie civile
  2 juillet 2008

  Survenu le 20 août sur l’aéroport de Madrid, le drame a causé la mort de 154 personnes.
  Plusieurs familles de victimes de l’accident d’avion de la compagnie Spanair, qui a causé la mort de 154 personnes le 20 août sur l’aéroport de Madrid, se sont constituées partie civile devant le juge d’instruction, selon une information annoncée, mardi 2 septembre, par le Tribunal supérieur de justice de Madrid. Il s’agit des premières familles des 154 personnes décédées à entamer ces procédures, qui (…)

• Vers la remise de Nemmouche à la Belgique
  23 juillet 2014, par Emeline

  Mehdi Nemmouche, principal suspect dans l’enquête sur la tuerie du Musée juif de Bruxelles qui a fait quatre morts le 24 mai dernier, pourra bientôt être remis à la Belgique, la Cour de cassation l’ayant déchu mercredi de son pourvoi. L’arrêt de la cour d’appel de Versailles, qui a ordonné le 26 juin sa remise à la Belgique, devient en effet définitif.
  Sa remise aux autorités belges devrait intervenir sous dix jours, selon une source judiciaire. Les avocats du Franco-Algérien de 29 ans (…)

• Drame d’Allinges : Rachida Dati installe un "comité de suivi" pour les familles
  14 juin 2008

  La ministre de la Justice, Rachida Dati a annoncé samedi l’installation d’un "comité de suivi" pour les familles des victimes de l’accident mortel du 2 juin à Allinges (Haute-Savoie) qu’elle a rencontrées à Thonon-les-Bains. "J’ai souhaité ici comme l’a fait le président de la République lorsqu’il a reçu les familles" mercredi "témoigner tout notre soutien à ces familles qui sont endeuillées et à celles qui sont encore dans le traumatisme car leurs enfants sont blessés", a déclaré aux (…)