Justice

Articles

• Crash du vol d’Air Algérie : deux juges d’instruction vont enquêter
  29 juillet 2014, par Emeline

  Alors que les données des boîtes noires sont en cours de récupération, la justice française s’organise pour tenter de faire la lumière sur le crash du vol Air Algérie, tombé au Mali jeudi 24 juillet. Mardi, deux juges d’instruction français ont été désignés pour enquêter sur les causes du drame qui a fait 118 morts, dont 54 Français.
  Le parquet de Paris, qui avait lancé jeudi 24 juillet une enquête préliminaire sur ce drame, a ouvert mardi une information judiciaire pour « homicides (…)

• Explosion rue Droite à Bastia : GDF condamnée
  15 avril 2011

  L’entreprise qui comparaissait pour homicide et blessures involontaires a été condamnée à 50.000 euros d’amende.
  L’explosion d’un immeuble avait fait un mort et cinq blessés le 19 mars 2005 dans la rue Droite, située dans le centre ancien de Bastia (Haute-Corse).
  La justice reprochait à l’entreprise le raccordement de l’immeuble au réseau de gaz alors qu’il n’y avait officiellement plus d’abonné et que les conduites usagées n’avaient pas été remplacées.
  Lors du procès en février (…)

• Hormone de croissance : Le pourvoi en cassation des victimes
  6 mai 2011

  Après la relaxe des prévenus dans le procès en appel de l’hormone de croissance, les victimes crient leur colère et ont décidé de se pourvoir en cassation.
  Elles disposaient d’un délai de cinq jours pour faire connaître leur décision. Finalement, les victimes de l’hormone de croissance n’ont pas traîné et ont décidé de se pourvoir en cassation, deux jours seulement après la décision de la Cour d’appel de Paris de relaxer deux scientifiques poursuivis pour homicide involontaire. Même s’ils (…)

• Tuerie de Bruxelles : la justice française ordonne la remise de Nemmouche à la Belgique
  27 juin 2014, par Marie Alexia

  La cour d’appel de Versailles a donné son feu vert, jeudi 26 juin, à la remise à la Belgique de Mehdi Nemmouche, le Franco-Algérien de 29 ans soupçonné d’être l’auteur de la tuerie du Musée juif de Bruxelles qui a fait quatre morts le 24 mai. Un mandat d’arrêt européen avait été délivré contre lui.
  Mehdi Nemmouche compte se pourvoir en Cassation pour s’opposer à cette décision. Si le pourvoi est accepté, la Cour aura quarante jours pour statuer.
  « JUGÉ EN FRANCE OU EN BELGIQUE, MAIS PAS (…)

• AZF - Le commissaire Saby : "On s’est fait avoir"
  10 novembre 2011

  Le bruit, la poussière, les morts, le chaos. Puis l’usine défigurée, les débris. Enfin, le cratère, gigantesque. La scène de crime…
  Hier, on était au cœur du 21 septembre 2001. « Nous étions dans la démesure ! » a répété quatre fois le colonel des pompiers Claude Donin. « Du jamais vu » admet le commissaire Robert Saby. Très vite il est question d’un des aspects les plus sensibles de ce procès : le rôle de la commission d’enquête interne (CEI) diligenté par l’industriel Total.
  Le colonel (…)

• Le directeur de la colo dérape en minibus, huit enfants blessés
  23 août 2010

  Le responsable d’une colonie de vacances a perdu le contrôle du minibus qu’il conduisait. Il faisait des dérapages pour amuser les enfants. Certains d’entre eux ont été blessés.
  Huit enfants ont été légèrement blessés vendredi dans un centre de vacances de Pontcirq (Lot), au sud de Gourdon, après que le directeur du centre a fait, pour les amuser, des dérapages au volant du minibus dans lequel ils se trouvaient.
  Le responsable de la colonie de vacances a perdu le contrôle du véhicule, (…)

• Libération sous condition d’expulsion pour Georges Ibrahim Abdallah
  11 janvier 2013, par Lucile

  Le Libanais Georges Ibrahim Abdallah, incarcéré depuis vingt-huit ans en France pour complicité d’assassinat de deux diplomates en 1982, pourra sortir de prison en libération conditionnelle à condition d’être expulsé du territoire français, a indiqué jeudi 10 janvier une source proche du dossier. La chambre d’application des peines de Paris, qui examinait l’affaire en appel, a accédé à la huitième demande de libération de l’ancien chef des FARL (Fractions armées révolutionnaires libanaises), (…)

• Catastrophe de la Yemenia : la justice alloue des provisions allant de 23.000 à 200.000 euros
  5 mai 2010

  Le juge des référés du tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a accordé vendredi en référé d’importantes provisions aux ayants droit des victimes de la catastrophe du vol de la Yemenia du 30 juin 2009, a-t-on appris mardi auprès de l’association des familles de victimes et de l’un de leurs avocats.
  La compagnie aérienne a été condamnée à verser à 200 ayants droits de 50 personnes décédées des sommes qui vont jusqu’à 23.000 euros au titre de la réparation du (…)

• France/Mali : création de l’association des amis de Ghislaine Dupont
  26 mars 2014, par Anna

  « Les amis de Ghislaine Dupont », tel est le nom de l’association que des proches et des amis de notre consœur, assassinée en novembre dernier à Kidal dans le nord du Mali, viennent de créer. Cette initiative, qui nous tient particulièrement à cœur, a pour objectif de comprendre ce qui s’est passé le 2 novembre 2013 et de pousser la justice à faire la lumière sur les assassinats de Ghislaine Dupont et de Claude Verlon.
  « Depuis bientôt cinq mois, un silence de plomb recouvre en France cet (…)

• Drame d’Allinges : parents et enfants accusent la SNCF, mais Guillaume Pepy ne veut toujours pas venir
  9 avril 2013, par Aude

  Le président de la SNCF, Guillaume Pepy, ne viendra pas de son propre chef. La SNCF, mise en examen avec RFF et le chauffeur du car dans le procès du drame d’Allinges, a pourtant été régulièrement montrée du doigt par les parties civiles qui ont pris la parole au cours du procès du drame d’Allinges, au tribunal de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie).
  Le père d’Astou Ciss s’en est par exemple pris à l’entreprise ferroviaire : « Les raisons budgétaires ne peuvent pas justifier que des moyens (…)