Homicide involontaire

Articles

• Procès Concorde : un ancien cadre de la DGAC visé
  13 juin 2012

  Dix-huit mois ont été requis contre Claude Frantzen, 74 ans, qui aurait fallli à ses missions de contrôle.
  Le procès en appel du Concorde qui se poursuit à Versailles jusqu’au 18 juin prochain a réservé des surprises, ce mercredi. Au cours de cette journée importante consacrée aux réquisitions, il a été demandé pour la première fois à l’audience, la condamnation d’un fonctionnaire français, en l’occurrence un ex-cadre de la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile). À l’inverse, la (…)

• Procès AZF en appel : ça n’avance pas
  16 janvier 2012

  Les experts reconfrontent leurs idées sur l’explosion du hangar 221 aujourd’hui à l’audience en appel de l’explosion de l’usine AZF. Un débat de plus. Un débat pour rien ?
  Une soupe chimique servie en sandwich ? Un arc électrique ? Un obus oublié ? Une météorite… Et pourquoi pas un attentat ? Les hommes verts et l’hélicoptère fantôme, voire le trafic de chlore… Depuis l’explosion de l’usine AZF le 21 septembre 2001 à 10 h 17 à Toulouse, les hypothèses qui expliquent la détonation du hangar (…)

• Air Mooréa : triste anniversaire pour les familles des 20 victimes
  10 août 2010

  Le 9 août 2007, peu après midi, le vol 1121 d’Air Moorea s’abîmait en mer, quelques secondes à peine après son décollage de l’aéroport de Temae. Un dramatique accident qui a coûté la vie aux 19 passagers du Twin Otter et à son pilote, et jeté le deuil sur toute la Polynésie. Trois ans plus tard, les familles des victimes ont souhaité commémorer le souvenir de leurs proches, lors d’une cérémonie plus intime que celles organisées ces deux dernières années. “Le poids des officiels et des (…)

• Ghislenghien : le procès en appel a repris
  10 janvier 2011

  Le procès en appel de la catastrophe de Ghislenghien a repris, après cinq semaines de suspension dues à une demande de récusation – rejetée – contre le président de la cour d’appel.
  Quarante jours de suspension. Le procès Ghislenghien en degré d’appel a repris ce lundi matin. Il avait été suspendu le 30 novembre 2010 au deuxième matin d’audience, suite à la demande de récusation du président Jean-Francis Jonckheere par les avocats de Husqvarna, l’ancienne société Diamant Boart qui entamait (…)

• Incendie à Saint-Denis : ouverture d’une information judiciaire
  13 septembre 2012, par Charles

  Trois personnes ont trouvé la mort dimanche dans les flammes qui ont ravagé un immeuble insalubre.
  Le parquet a ouvert mercredi une information judiciaire après l’incendie, dimanche, d’un immeuble insalubre de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), dans lequel trois personnes ont trouvé la mort, a annoncé la procureur de la République de Bobigny, Sylvie Moisson. L’information judiciaire a été ouverte pour des chefs d’"homicides" et de "blessures involontaires", "aggravées par un manquement aux (…)

• Le procès de l’incendie du Bd Auriol renvoyé
  11 mars 2011

  Une piètre organisation est à l’origine du renvoi sine die du procès de l’incendie qui avait fait 17 morts en 2005. Le tribunal correctionnel de Paris a renvoyé sine die jeudi le procès de l’incendie d’un immeuble vétuste qui avait fait 17 morts dont 14 enfants en août 2005 bld Vincent Auriol à Paris, à la demande des avocats qui en ont déploré l’organisation, particulièrement chaotique.
  "Ce procès n’a pas été préparé, c’est un affront fait à la mémoire des morts !", a lancé un avocat (…)

• Drame du concert de Madonna à Marseille : un rapport accablant
  1er juillet 2010

  Le document remis au juge dresse l’inventaire des nombreux manquements C’est un rapport d’enquête accablant, qui a été remis au juge d’instruction marseillais Luc Fontaine, chargé de mener les investigations depuis la chute de la scène de Madonna, le 16 juillet 2009, au stade Vélodrome. Un drame qui avait fait deux morts, un ouvrier français et un ouvrier anglais, mais aussi seize blessés.
  Dans ce document, les experts pointent l’ensemble des manquements à la sécurité qui auraient été (…)

• Les causes du crash Rio-Paris ne sont pas définitivement établies
  24 mai 2011

  Des informations parues dans la presse mettent en cause des erreurs de pilotage.
  Depuis le 12 mai, le contenu des enregistreurs de vol de l’Airbus A330 d’Air France Rio-Paris est analysé au BEA (Bureau d’enquêtes et d’analyses) au Bourget. L’organisme d’enquête technique souhaite publier un rapport fin juin, mais de nombreuses fuites donnent des images partielles de l’accident.
  La dernière information qui ait transpiré est publiée dans le Wall Street Journal. Elle indique que les pilotes (…)

• Accident de Brétigny : un Etat responsable
  30 septembre 2013, par Benoit

  La réunion ce samedi des victimes de la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge -Orge a montré que l’appareil d’État, lorsqu’il sait se mobiliser, peut le faire avec justesse et efficacité.
  Un moment rare. Rare parce qu’il réunissait 250 personnes qui ont vécu la même catastrophe, mais dont la douleur post-traumatique appartient à chacune d’entre elles. Rare parce qu’il est peu de rassemblements d’une telle richesse d’individus : quel autre lieu qu’un train peut-il prétendre, par la (…)

• Queen Mary 2 : réquisitions plus sévères en appel
  1er avril 2009, par Marie

  L’avocat général de la cour d’appel de Rennes, Jean-Luc Desport, a requis ce matin la condamnation des entreprises Endel et Chantiers de l’Atlantique, ainsi que de sept des huits salariés poursuivis pour blessures et homicides involontaires lors de l’accident de la passerelle du Queen Mary 2 (16 morts et 29 blessés, le 15 novembre 2003 à Saint-Nazaire). Il a en revanche demandé la relaxe du chef de service hygiène-sécurité-environnement des Chantiers qui selon lui n’a pas commis de faute (…)