Homicide involontaire

Articles

• Crash du Rio-Paris : ce que révèle le rapport judiciaire
  4 juillet 2012, par Charles

  – Des erreurs humaines, des défaillances techniques, des procédures inadaptées, une météo houleuse : la catastrophe du vol AF447 en juin 2009 s’explique par plusieurs facteurs, selon le rapport judiciaire.
  Une conjonction d’erreurs humaines et de défaillances techniques. C’est la conclusion du rapport mené par des experts judiciaires sur les causes de l’accident du vol Rio-Paris, le 1er juin 2009, selon une source proche du dossier. L’enquête sera présentée le 10 juillet aux familles des (…)

• Bastia : L’explosion de la rue Droite en attente de jugement cinq ans après
  3 mars 2010

  Les parties civiles constituées après l’explosion de la rue Droite devront encore patienter pour obtenir un jugement. Le 19 mars sonnera les cinq ans de ce drame qui a coûté la vie à un jeune homme, Abdelhaman Aïssa, et a blessé sérieusement cinq autres. Ce jour-là, un immeuble de trois étages s’effondre après une explosion provoquée par une fuite de gaz.
  Après soixante mois d’instruction, confiée aux juges Egron-Reverseau puis Ramette, aucune date de procès n’est fixée.
  Et pour (…)

• Costa Concordia : "Ça fait un an et demi qu’on attend l’aide de l’État français", dénonce une rescapée
  18 juillet 2013, par Benoit

  TÉMOIGNAGE - Au lendemain de l’ouverture du procès du commandant de bord, Anne Decré, présidente du collectif des victimes françaises du naufrage, dénonce le silence des autorités françaises dans cette affaire.
  Un an et demi après le naufrage du Costa Concardia, le procès du commandant de bord Francesco Schettino s’est ouvert mercredi en Italie. Un procès suivi depuis la France par les familles des victimes de ce naufrage. Regroupées dans un collectif, elles dénoncent le silence des (…)

• Naufrage du Joola : décision de la Cour de cassation le 20 novembre
  6 novembre 2012, par Charles

  La Cour de cassation rendra sa décision le 20 novembre concernant le pourvoi de responsables sénégalais contestant l’enquête française sur le naufrage du Joola, qui avait fait près de 1.900 morts au large de la Gambie il y a un peu plus de dix ans.
  Six des sept responsables sénégalais de l’époque, civils et militaires, visés par des mandats d’arrêt internationaux, ont formé un pourvoi en cassation contre la validation de l’enquête en mai par la cour d’appel de Paris. Celle-ci avait déclaré (…)

• Crash du Concorde : renvoi de Continental Airlines et de cinq personnes en correctionnelle pour "homide et blessures involontaires"
  3 juillet 2008

  Le juge d’instruction en charge de la catastrophe du Concorde, qui fit 113 morts en juillet 2000 Gonesse (Val d’Oise), a ordonné le renvoi devant le tribunal correctionnel de Pontoise de la compagnie aérienne américaine Continental Airlines et de cinq personnes pour "homicides et blessures involontaires", a-t-on appris jeudi de source judiciaire.
  Dans un communiqué, le procureur de la République de Pontoise précise que cette ordonnance rendue mercredi vise deux employés de la compagnie (…)

• Drame d’Allinges : RFF fait appel de sa mise en examen
  5 avril 2012

  L’entreprise publique mise en cause dans l’accident entre un TER et un bus scolaire, en 2008, ne veut pas être un "bouc émissaire".
  Réseau ferré de France (RFF) a fait appel de sa mise en examen dans le cadre de l’enquête sur la collision mortelle à Allinges en 2008 entre un TER - assurant la liaison entre Evian-les-Bains et Genève- et un car scolaire. Collision qui avait entraîné la mort de sept collégiens et fait 25 blessés.
  Quelques semaines plus tard, le professeur qui avait organisé (…)

• Concorde : Continental mise à mal
  7 décembre 2010

  Il a donc suffi d’une lamelle métallique tombée d’un DC10 de Continental Airlines pour abattre le mythe de l’aéronautique française. Voilà le sens du jugement rendu hier dans l’affaire du crash du Concorde qui a fait 113 morts le 25 juillet 2000. Après dix ans de procédure et quatre mois d’audience, le tribunal correctionnel de Pontoise a accablé la compagnie américaine et blanchi presque totalement le constructeur et les autorités.
  Pourquoi Continental a-t-elle failli ?
  Le tribunal (…)

• Naufrage du "Sokalique" : 3 et 4 ans ferme pour les marins du cargo turc
  24 janvier 2013, par Aude

  La justice française a condamné, mardi 22 janvier, à 4 et 3 ans de prison ferme le capitaine et le second d’un cargo turc qui avait éperonné en 2007 un navire de pêche breton, le Sokalique, provoquant la mort d’un marin. Les deux hommes, de nationalité azerbaïdjanaise et jugés en leur absence, ont été reconnus coupables d’homicide involontaire, délit de fuite et omission de porter secours à personne en danger. Ils avaient continué leur route sans s’arrêter après la collision.
  Armé par la (…)

• Queen Mary 2 : deux salariés seront rejugés
  23 novembre 2010

  Les deux employés des Chantiers de l’Atlantique condamnés à des peines de prison avec sursis pour le drame de la passerelle du Queen Mary 2, qui avait fait 16 morts et 29 blessés en 2003, seront rejugés par la cour d’appel de Versailles, a tranché la Cour de cassation.
  Dans son arrêt, la chambre criminelle a annulé les condamnations d’Etienne Lamock, coordinateur d’ouvrage, et Christophe Pierrard, responsable de la logistique, condamnés le 2 juillet 2009 par la cour d’appel de Rennes à (…)

• Procès Concorde : un ancien cadre de la DGAC visé
  13 juin 2012

  Dix-huit mois ont été requis contre Claude Frantzen, 74 ans, qui aurait fallli à ses missions de contrôle.
  Le procès en appel du Concorde qui se poursuit à Versailles jusqu’au 18 juin prochain a réservé des surprises, ce mercredi. Au cours de cette journée importante consacrée aux réquisitions, il a été demandé pour la première fois à l’audience, la condamnation d’un fonctionnaire français, en l’occurrence un ex-cadre de la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile). À l’inverse, la (…)