Homicide involontaire

Articles

• Drame de Montreuil : les marchands de sommeil visés
  7 juin 2011

  Au lendemain de la mort de trois personnes dans l’effondrement d’un immeuble vétuste, la maire Dominique Voynet dénonce la responsabilité des propriétaires. Un juge d’instruction pourrait être saisi mardi.
  Polémique après la chute d’un hôtel sur une maison mitoyenne dans laquelle trois personnes ont péri, lundi, à Montreuil. La maire de la ville Dominique Voynet (EELV) a dénoncé la responsabilité des marchands de sommeil et un drame du mal-logement. Le bâtiment de quatre étages en travaux (…)

• AZF - Total cible les "failles" de l’enquête
  10 février 2011

  C’est le 23 mars que le TGI de Paris rendra sa décision et dira si la responsabilité de l’État est engagée dans l’enquête sur l’explosion de l’usine AZF, à Toulouse, le 21 septembre 2001. Selon Total, la piste de l’attentat a été « sous-estimée. » Onze anciens salariés demandent réparation.
  « Indigne », « irrespectueux des victimes »… Les réactions fusent de toute part après la décision, par Total, d’assigner l’État français en responsabilité devant le TGI de Paris, arguant que la piste de (…)

• COMMUNIQUE - Instruction de l’incendie du train Paris-Munich : satisfaction de la FENVAC
  30 juillet 2010

  Dans la nuit du 6 novembre 2002, à hauteur de Nancy, un des wagons du train 261 dit « Paris Munich » a pris feu avec pour conséquence dramatique le décès de 12 personnes.
  Le 28 juillet 2010, au terme d’une instruction particulièrement complète et rigoureuse, Mme REYTER-LEVIS, juge d’instruction à Nancy, a décidé le renvoi de la SNCF, de la Deutsch Bahn et d’un agent du train devant le tribunal correctionnel de Nancy pour homicides et blessures involontaires.
  La Fédération nationale des (…)

• Probable procès pour Continental dans l’affaire du Concorde
  11 mars 2008

  Le renvoi en correctionnelle pour homicides et blessures involontaires de la compagnie américaine Continental airlines et de deux personnages clefs de l’aéronautique française a été requis dans l’enquête sur la chute d’un Concorde qui avait fait 113 morts en juillet 2000, a annoncé le parquet de la ville.
  Dans son réquisitoire signé fin février après plus de sept ans de procédure, le parquet de Pontoise (Val-d’Oise) demande aussi le renvoi devant le tribunal de deux employés de la (…)

• Poursuites dans le crash du vol Spanair JK5022
  2 juin 2011

  Trois cadres de la compagnie aérienne Spanair ont été inculpés d’homicide involontaire par un tribunal madrilène, dans le cadre de l’enquête sur le crash du vol JK5022 qui avait fait 154 morts en août 2008.
  On l’avait un peu oublié suite à la découverte des boîtes noires du vol AF447 d’Air France entre Ri de Janeiro et Paris, mais l’enquête sur un autre crash aérien suit son cours. Les media espagnols ont ainsi désigné le chef de quart à l’aéroport Barajas de Madrid, le responsable de la (…)

• Le Palm Beach ne sera pas rasé mais réhabilité
  6 mai 2011

  Pour le lieutenant-colonel Philippe Mondet, la tragédie de l’incendie du Palm-Beach à Vichy, mardi à 2 h 30, s’est jouée dans la cage d’escalier. C’est là que le feu s’est propagé et a gagné les étages supérieurs à une vitesse fulgurante.
  Après l’incendie de l’immeuble de douze étages, qui a coûté la vie à trois personnes dans la nuit de lundi à mardi, l’heure est aux questions à Vichy. Début de réponse avec le lieutenant-colonel de pompiers Philippe Mondet qui supervisait les secours. (…)

• Brest. Le procès du naufrage du Sokalique en novembre
  5 juillet 2012, par Charles

  L’Ocean Jasper et le Sokalique s’étaient abordés le 17 août 2007. Le patron du fileyeur de Roscoff avait péri ; le cargo avait pris la fuite.
  Cinq ans après le naufrage du Sokalique, qui avait fait un mort, un procès se tiendra du 13 au 16 novembre, à Brest.
  « Enfin, c’est un soulagement ! » Hier, Yvette Jobard, la veuve du patron du fileyeur de Roscoff, le Sokalique, qui avait péri lors de l’abordage par un cargo, l’Ocean Jasper, le 17 août 2007, a appris les dates du procès pénal. (…)

• RIO-PARIS : Air France se décharge sur Airbus
  26 novembre 2010

  Coup de théâtre dans l’affaire du crash du vol Rio-Paris d’Air France, qui a fait 228 morts le 1er juin 2009. L’avocat de la compagnie, Fernand Garnault, a remis fin septembre à la juge d’instruction Sylvia Zimmermann, en charge de l’enquête pour homicides involontaires, un mémorandum qui charge violemment Airbus. Dans ce document et ses 16 annexes, auxquels Libération a eu accès en exclusivité, Air France accuse le constructeur d’avoir ignoré ses nombreuses alertes sur les sondes Pitot. Or (…)

• Procès AZF : un ancien inspecteur de la Drire pointe les "nuisances et les risques" du site industriel
  27 février 2012

  Au dernier jour des débats dans le procès en appel de la catastrophe AZF, un ancien inspecteur de la Drire, a évoqué lundi les "nuisances et les risques" présentés par le site industriel toulousain, propriété de Grande Paroisse (groupe Total).
  Dernier témoin à être entendu dans ce procès, Patrick Couturier, qui était à l’époque de la catastrophe inspecteur des installations classées au sein de la Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (Drire) (…)

• Drame d’Allinges : La SNCF et RFF incapables de citer un responsable de la sécurité des passages à niveau
  5 avril 2013, par Aude

  Vendredi 5 avril, au troisième jour du procès du drame d’Allinges, après le chauffeur, ce sont les responsables de la SNCF et de RFF (Réseau ferré de France) qui sont venues à la barre du tribunal de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie).
  Les deux représentantes des entreprises publiques ont eu à expliquer comment est assurée la sécurité sur les passages à niveau. Le sentiment qui se dégage, à voir l’insistance des avocats et du juge, est que leurs réponses sont pour le moins confuses. Le (…)