Procès

Articles

• Tempête Xynthia : trois nouvelles mises en examen
  10 juin 2011

  Le maire, René Marratier, 58 ans, avait été mis en examen le 13 avril pour "homicide involontaire" et "mise en danger de la vie d’autrui".
  Après lui, la première adjointe en charge de l’urbanisme, Françoise Babin, et le maire-adjoint, membre de la commission locale "urbanisme" et responsable d’une entreprise de construction immobilière, Patrick Maslin, ont été mis en examen dans le même dossier, pour les mêmes motifs que le maire, selon des sources proches du dossier.
  Les deux élus (…)

• Moines de Tibéhirine : les familles envisagent de solliciter à nouveau François Hollande
  27 février 2014, par Anna

  INTERVIEW - Après le report de la visite du juge Trévidic en Algérie, Me Patrick Baudouin, défenseur des familles des religieux retrouvés assassinés, dénonce un « camouflet » asséné à la justice française.
  LE FIGARO - Comment expliquez-vous le report par les autorités algériennes de la venue pourtant programmée du juge Trévidic et de son équipe d’experts ?
  Me Patrick BAUDOUIN - C’est assez incompréhensible. La raison officiellement invoquée par le magistrat de liaison algérien à Paris (…)

• Attentat de la rue Copernic : la justice canadienne se prononce aujourd’hui sur l’extradition du suspect
  15 mai 2014, par Anna

  Après six ans de procédure, la cour d’appel de l’Ontario rend ce jeudi après-midi sa décision sur l’extradition de Hassan Diab, le principal suspect de l’attentat contre la synagogue de la rue Copernic, le 3 octobre 1980. Mais la saisine de la Cour suprême du Canada par la défense ou l’accusation prolongera encore l’affaire avant une décision définitive.
  Un pas supplémentaire vers le procès à Paris des auteurs présumés de l’attentat contre la synagogue de la rue Copernic, le 3 octobre 1980 (…)

• Trente-quatre ans après l’attentat de la rue Copernic, nouvelle étape dans l’extradition du suspect vers le France
  14 novembre 2014, par Emeline

  Trente-quatre ans après les faits, la Cour suprême du Canada a refusé jeudi 13 novembre de se saisir du dossier d’extradition d’Hassan Diab, principal suspect de l’attentat de la rue Copernic à Paris en 1980. Dans les faits, cette décision ouvre donc la voie à sa remise aux autorités françaises.
  Ce Libano-Canadien de 60 ans est accusé par la justice française d’avoir acheté une moto et déposé des explosifs dans les sacoches, avant de l’abandonner aux abords de la synagogue de la rue (…)

• AF447 - Air France et Airbus attendent les révélations des boîtes noires
  3 mai 2011

  Après 23 mois de recherches faramineuses qui ont abouti au repêchage des boîtes noires de l’Airbus d’Air France disparu dans l’Atlantique, gouvernement, compagnie et constructeur affirment attendre sereinement les révélations des enregistreurs du vol AF447.
  "Nous n’avons aucune crainte particulière même si nous ne savons pas ce que les enquêteurs vont trouver (...). Le plus dommageable serait d’ignorer l’enseignement de cet accident. Il faut connaître la vérité sur ce drame quelles qu’en (…)

• Communiqué - Laissons du temps aux victimes du CONCORDIA !
  17 janvier 2012

  Suite au naufrage du COSTA CONCORDIA qui à ce jour a fait officiellement 11 victimes décédées, la FENVAC voudrait tout d’abord témoigner aux victimes toute sa compassion, son soutien et surtout sa pleine solidarité.
  Forte d’une expérience inégalée parce que composée uniquement par des victimes de telles catastrophes, la FENVAC s’engagera aux côtés des victimes du CONCORDIA tout du long des procédures à venir et donc sur le long terme.
  Quatre jours après l’accident, sans aucun doute, la (…)

• L’indemnisation des victimes de l’amiante revue à la baisse
  28 octobre 2011

  Les victimes de l’amiante verront leur indemnisation baisser, parfois de moitié, a indiqué la cour d’appel de Douai. Elle a également indiqué que la rente pourra être déduite des dommages et intérêts
  La cour d’appel de Douai a revu ce jeudi à la baisse l’indemnisation des victimes de l’amiante. Cette décision prévoit une diminution qui peut aller jusqu’à amputer de moitié l’indemnisation de certaines et forcera d’autres à rembourser des rentes déjà perçues, a indiqué leur avocat.
  La cour (…)

• Carlos ne plaide ni coupable, ni innocent de l’attentat de la rue Marbeuf
  15 novembre 2011

  Au cours d’une défense particulièrement alambiquée, Ilich Ramirez Sanchez, alias Carlos, a refusé lundi devant la cour d’assises spéciale de Paris de se déclarer "innocent ou coupable" de l’attentat de la rue Marbeuf qui a fait à Paris un mort et 66 blessés le 22 avril 1982.
  Jeudi, lorsque la cour a examiné l’attaque terroriste commise le 29 mars 1982 contre le train Le Capitole (5 morts et 28 blessés), l’accusé avait déjà adopté cette stratégie de défense, mais de manière moins affirmée. (…)

• Procès Xynthia : l’ex-maire de La Faute-sur-Mer condamné à quatre ans de prison ferme
  17 décembre 2014, par Marie Alexia

  Ce vendredi, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer, René Marratier, été condamné à quatre ans de prison ferme dans le cadre du procès de la tempête Xynthia. L’ancienne adjointe à l’urbanisme a écopé, elle, d’une peine de deux ans de prison ferme.
  L’ancien maire de La Faute-sur-Mer, en Vendée, et son ex-adjointe à l’urbanisme, jugés pour la mort de 29 personnes lors du passage de la tempête Xynthia en 2010, ont été condamnés ce vendredi à respectivement quatre et deux ans de prison ferme. (…)

• Rio-Paris : des familles demandent des indemnisations anticipées
  10 juin 2011

  Quatre familles de victimes ont saisit la justice pour accélérer la procédure de dédommagement. Leurs avocats mettent en cause Airbus et Air France. Certaines familles ne peuvent plus attendre. Deux avocats défendant des ayants droit de victimes du vol Rio-Paris ont réclamé ce jeudi devant le Tribunal de Grande Instance de Toulouse des indemnisations provisoires de 500 000 euros par ayant droit. L’appareil s’est abîmé en mer avec 228 personnes à bord le 1er juin 2009.
  "On veut accélérer le (…)