Justice

Articles

• Enquête sur les accidents aériens : le Parlement européen définit des critères stricts
  23 septembre 2010

  La législation approuvée par le Parlement européen vise à garantir l’indépendance des enquêtes sur les accidents d’avion. Il faudra aussi que les compagnies aériennes soient en mesure de produire la liste des passagers à bord de l’avion dans les deux heures suivant un accident afin d’informer les familles. Avant le vol, les passagers auront également la possibilité d’indiquer une personne à contacter en cas d’accident.
  « Après plusieurs semaines de négociations difficiles, nous sommes (…)

• Drame de la Fête des Loges en 2007 : lourdes amendes pour les reponsables
  21 mai 2013, par Aude

  Le tribunal correctionnel de Versailles (Yvelines) a rendu ce mardi son délibéré dans l’accident dramatique du Booster, survenu le 4 août 2007 à la Fête des Loges de Saint-Germain-en-Laye, et qui avait coûté la vie à un homme de 48 ans et son fils de 21 ans. Trois hommes, âgés de 41 à 45 ans étaient poursuivis pour « homicides et blessures involontaires ».
  Le constructeur et le sous-traitant du manège ont été condamnés chacun à deux ans de prison avec sursis et 1 500 euros d’amende.
  En (…)

• Les rescapés du Concordia et leur "préjudice d’angoisse"
  30 septembre 2012

  Réunis samedi à Paris, 150 parmi les 463 survivants français se demandent comment va être indemnisée leur détresse psychologique. Un véritable casse-tête.
  Ils ont vendu la maison. Fui ces voisins qui les surnommaient "DiCaprio" et enviaient leurs "11.000 euros d’indemnités pour une croisière ratée". Plus de huit mois après le naufrage du Concordia, au large du Giglio, en Toscane, Odile*, retraitée de 62 ans, reste incapable de prendre un bain. Elle a survécu et s’en veut. Elle a "la haine (…)

• France : Une mosquée parisienne soupçonnée de former des djihadiste
  24 juin 2014, par Anna

  A Paris, une mosquée du 11e arrondissement est soupçonnée d’abriter une filière de djihad qui envoyait ses présumés disciples dans des zones de combat pakistano-afghanes. Parmi ces derniers, quatre individus dont le procès s’est ouvert ce lundi devant la 16e chambre du tribunal correctionnel de Paris.
  Le procès de quatre djihadistes et de leur groupe de soutien logistique présumés s’est ouvert lundi, devant la 16e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Ils sont soupçonnés d’avoir (…)

• Concordia : "les rescapés se sentent abandonnés"
  24 janvier 2012

  Dix jours après le naufrage du Costa Concordia, les rescapés français commencent à réfléchir aux possibilités d’action. Me Bertrand Courtois, avocat spécialiste du droit maritime, qui travaille très étroitement avec le comité de victimes, répond aux questions de LEXPRESS.fr
  Dix jours après le naufrage du Costa Concordia, les rescapés français commencent à s’organiser. Un comité de victimes fondé par Anne Decré, qui était à bord du paquebot au moment du drame, vient de se former. Me (…)

• Carlos condamné à perpétuité
  16 décembre 2011

  Carlos, a été jugé coupable de quatre attentats meurtriers commis en France il y a près de 30 ans. Son avocate a d’ores et déjà annoncée qu’il allait faire appel.
  Ilich Ramirez Sanchez, alias Carlos, a été condamné ce jeudi soir à la réclusion criminelle à perpétuité, avec 18 ans de sûreté. La cour d’assises spéciale de Paris l’a jugé coupable de quatre attentats meurtriers commis en France il y a près de 30 ans.
  Son avocate Isabelle Coutant-Peyre a d’ores et déjà annoncé qu’il allait (…)

• Procès de Carlos à partir du 7 novembre
  30 août 2011

  Le procès de Carlos, figure emblématique du terrorisme des années 70, accusé de quatre attentats commis en France en 1982 et 1983, débutera le 7 novembre, et non le 2 comme initialement prévu, devant la cour d’assises spéciale de Paris.
  Le procès est prévu jusqu’au 16 décembre et se déroulera devant la cour d’assises spéciale, réservée aux affaires de terrorisme et composée uniquement de magistrats professionnels. Ilitch Ramirez Sanchez, dit Carlos, est détenu à la centrale de Poissy, dans (…)

• La sœur de Mohamed Merah en garde à vue
  16 avril 2014, par Emeline

  Souad Merah, la sœur de Mohamed Merah, est en garde à vue à Toulouse depuis lundi soir dans l’enquête sur les complicités dont aurait bénéficié le tueur pour commettre ses sept meurtres au nom du djihad en 2012. Elle est entendue par les policiers de la sous-direction antiterroriste de Paris et par la police judiciaire toulousaine. Une éventuelle prolongation de garde à vue devrait être décidée dans la soirée de mardi. L’information du site de La Dépêche du Midi a été confirmée par l’AFP qui (…)

• Procès Forsane Alizza. L’islamiste nantais "ciblait" les Hyper Cacher
  8 juin 2015, par Thémis

  Mohamed Amchalane comparaît, ce lundi, à Paris, avec treize autres membres présumés de Forsane Alizza, le groupuscule démantelé en 2012 dont il était le fondateur.
  Ils sont suspectés d’avoir préparé des attentats.
  Auprès de ses affidés, Mohamed Achamlane s’était vanté d’être impliqué dans l’incendie de Charlie Hebdo, en 2011. Ou s’arrête la fanfaronnade, ou commence le passage à l’acte ? C’est toute la question que pose son (ex) groupuscule islamiste à la justice, depuis la mise en (…)

• Les députés s’attaquent aux jurés populaires et à la justice des mineurs
  22 juin 2011

  Les députés ont entamé mardi, en séance de nuit, l’examen du projet de loi sur l’entrée de jurés populaires en correctionnelle et la refonte de la justice des mineurs, un texte fourre-tout, qualifié de "populiste" par l’opposition.
  Répondant au voeu du président Nicolas Sarkozy de "rapprocher" les Français de leur justice, le texte, présenté en urgence (une lecture par assemblée), a déjà été adopté par le Sénat en mai. Il devrait être définitivement voté d’ici au 14 juillet.
  Le ministre (…)