Loi

Articles

• France : Une mosquée parisienne soupçonnée de former des djihadiste
  24 juin 2014, par Anna

  A Paris, une mosquée du 11e arrondissement est soupçonnée d’abriter une filière de djihad qui envoyait ses présumés disciples dans des zones de combat pakistano-afghanes. Parmi ces derniers, quatre individus dont le procès s’est ouvert ce lundi devant la 16e chambre du tribunal correctionnel de Paris.
  Le procès de quatre djihadistes et de leur groupe de soutien logistique présumés s’est ouvert lundi, devant la 16e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Ils sont soupçonnés d’avoir (…)

• AF447 : identification de 2 corps possible
  19 mai 2011

  L’identification des deux corps du crash du Rio-Paris remontés début mai par un navire affrété par le Bureau d’enquêtes et d’analyses (BEA) est possible, l’extraction d’ADN ayant pu être réalisée sur ces deux dépouilles, a annoncé mercredi la gendarmerie. Pour autant, a ajouté le communiqué, "à ce stade, seule a été confirmée la possibilité d’identification".
  Des experts de la gendarmerie nationale, "tous spécialistes en médecine légale" embarqués à bord du navire L’Ile-de-Sein vont par (…)

• Justice : fin des juridictions de proximité et création de juridictions spécialisées adoptées au Sénat
  15 avril 2011

  PARIS - Le Sénat a adopté jeudi soir, en première lecture, un projet de loi sur la justice qui supprime les juridictions de proximité et étend les procédures simplifiées comme le plaider-coupable ou l’ordonnance pénale, un texte vivement contesté par la gauche. Ce texte prévoit aussi des mesures sur le divorce et la suppression du tribunal aux armées de Paris.
  Seule la majorité UMP et Union Centriste a voté pour le projet de loi "relatif à la répartition des contentieux et à l’allègement (…)

• Une victime avait dénoncé l’insalubrité de l’immeuble
  11 septembre 2012, par Charles

  Héléna Fokuo et son ami sont morts dans l’incendie de leur appartement dimanche, à Saint-Denis. La locataire et la ville avaient signalé le danger de cet immeuble vétuste du centre-ville.
  Héléna Fokuo venait d’avoir 46 ans. Dimanche, elle est décédée avec son compagnon dans l’incendie de son appartement insalubre situé au 39, rue Gabriel-Péri, un immeuble frappé depuis 2008 par un arrêté de péril imminent. Un drame atroce, pour lequel une enquête pour homicide et blessures involontaires a (…)

• Douze mois de prison avec sursis requis pour le propriétaire de Bal Parc
  6 octobre 2010

  Il a passé la majeure partie de l’audience les mains sur les hanches, comme pour se donner une certaine assurance. Charles Vanhée, 62 ans, costume marron foncé, moustache blanche, propriétaire de Bal Parc à Tournehem, était jugé hier après-midi pour mise en danger de la vie d’autrui et blessures involontaires.
  Pascal Marconville, procureur de la République, a requis à son encontre douze mois de prison avec sursis. Le jugement a été mis en délibéré au 2 novembre.
  Le 29 avril 2007, un (…)

• Terrorisme. 7 ans de prison pour un jihadiste français rentré de Syrie
  14 novembre 2014, par Marie Alexia

  Flavien Moreau, ce Nantais soupçonné d’avoir fait le djihad en Syrie en novembre 2012, a été condamné à sept ans de prison par le tribunal correctionnel de Paris.
  Les juges du tribunal correctionnel lui ont infligé la peine maximum qui avait été requise contre lui par le procureur, lors de son procès le 17 octobre. Il s’agit de la première condamnation d’un Français de retour de jihad.
  « Converti en 2008 »
  Flavien Moreau avait été interpellé en janvier 2013 et mis en examen pour (…)

• Les députés s’attaquent aux jurés populaires et à la justice des mineurs
  22 juin 2011

  Les députés ont entamé mardi, en séance de nuit, l’examen du projet de loi sur l’entrée de jurés populaires en correctionnelle et la refonte de la justice des mineurs, un texte fourre-tout, qualifié de "populiste" par l’opposition.
  Répondant au voeu du président Nicolas Sarkozy de "rapprocher" les Français de leur justice, le texte, présenté en urgence (une lecture par assemblée), a déjà été adopté par le Sénat en mai. Il devrait être définitivement voté d’ici au 14 juillet.
  Le ministre (…)

• Enquête sur les accidents aériens : le Parlement européen définit des critères stricts
  23 septembre 2010

  La législation approuvée par le Parlement européen vise à garantir l’indépendance des enquêtes sur les accidents d’avion. Il faudra aussi que les compagnies aériennes soient en mesure de produire la liste des passagers à bord de l’avion dans les deux heures suivant un accident afin d’informer les familles. Avant le vol, les passagers auront également la possibilité d’indiquer une personne à contacter en cas d’accident.
  « Après plusieurs semaines de négociations difficiles, nous sommes (…)

• Boulogne-sur-Mer : il menacait des commissariats au nom du jihad, neuf mois de prison
  18 novembre 2014, par Marie Alexia

  Un homme de 24 ans, soupçonné d’avoir appelé plusieurs commissariats en France pour annoncer des attentats au nom du jihad, a été condamné lundi à neuf mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais).
  Sébastien Péru était poursuivi pour avoir menacé pas moins de huit commissariats en France, notamment à Nantes, Brest, Villeurbanne, Calais, Evry et Bagnolet. A l’aide d’un site internet, il avait sélectionné une voix de femme annonçant par téléphone : « (…)

• Vers un droit d’appel pour les victimes
  16 juin 2011

  L’Assemblée nationale a décidé mercredi en commission, et contre l’avis du gouvernement et du rapporteur UMP, de créer un droit d’appel pour les victimes en cas d’acquittement par une cour d’assises, apprend-on de source parlementaire. La commission des Lois a adopté un amendement UMP en ce sens cosigné par 74 députés UMP, dont la plupart des membres du collectif de La Droite populaire, dans le cadre du projet de loi sur les jurés populaires en correctionnelle qui sera débattu la semaine (…)