Loi

Articles

• Midi-Pyrénées : démantèlement d’une filière jihadiste présumée
  17 décembre 2014, par Marie Alexia

  Des interpellations ont eu lieu ce lundi dans le cadre du démantèlement d’une filière jihadiste présumée vers la Syrie, principalement dans la région Midi-Pyrénées, autour de Toulouse et dans le Tarn. D’autres se sont déroulées également en région parisienne et en Normandie.
  Une filière d’acheminement de jihadistes présumés vers la Syrie a été démantelée lundi matin en France, une dizaine d’interpellations ayant eu lieu principalement dans la région de Toulouse (Haute-Garonne), dans le (…)

• Ain : des jihadistes présumés interpellés grâce à un reportage
  27 novembre 2014, par Marie Alexia

  Plusieurs personnes soupçonnées de propagande jihadiste ont été interpellées mercredi soir à Ambérieu-en-Bugey (Ain) lors d’une importante opération de gendarmerie. Ce coup de filet a été réalisé dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Bourg-en-Bresse.
  Selon le Progrès qui a révélé l’opération, les interpellations ont eu lieu dans un quartier du centre-ville de cette commune de l’Ain. Une source proche du dossier a confirmé que l’opération avait mobilisé (…)

• Après un débat focalisé sur le terrorisme, le Sénat vote largement la loi sur le renseignement
  9 juin 2015, par Thémis

  La loi sur le renseignement a été adoptée mardi 9 juin après-midi en seconde lecture par le Sénat, par 251 voix contre 68.
  Lors de leurs débats, les sénateurs ont apporté quelques modifications au texte, notamment sur la collecte de métadonnées ou sur les fameuses « boîtes noires », mais la moelle du texte, qui donne un cadre juridique aux services de renseignement, a été préservée.
  Pas de quoi rassurer les nombreux opposants au projet de loi, qui émettent trois grandes critiques : le (…)

• Condamné pour terrorisme, l’islamiste algérien Saïd Arif est en fuite
  15 mai 2013, par Lucile

  Assigné à résidence en Haute-Loire, celui que le ministère français de l’Intérieur qualifiait dès 2004 de "djihadiste aguerri" a disparu, vraisemblablement à bord d’une voiture volée. En 2012, Saïd Arif avait déjà fui vers la Suède.
  Un militant islamiste de nationalité algérienne, Saïd Arif, assigné à résidence depuis octobre 2012 à Brioude (Haute-Loire), a pris la fuite vraisemblablement samedi soir à bord d’une voiture volée, a-t-on appris dimanche auprès du procureur au Puy-en-Velay, (…)

• Attentat de la rue Copernic : la justice canadienne se prononce aujourd’hui sur l’extradition du suspect
  15 mai 2014, par Anna

  Après six ans de procédure, la cour d’appel de l’Ontario rend ce jeudi après-midi sa décision sur l’extradition de Hassan Diab, le principal suspect de l’attentat contre la synagogue de la rue Copernic, le 3 octobre 1980. Mais la saisine de la Cour suprême du Canada par la défense ou l’accusation prolongera encore l’affaire avant une décision définitive.
  Un pas supplémentaire vers le procès à Paris des auteurs présumés de l’attentat contre la synagogue de la rue Copernic, le 3 octobre 1980 (…)

• Enquête sur les accidents aériens : le Parlement européen définit des critères stricts
  23 septembre 2010

  La législation approuvée par le Parlement européen vise à garantir l’indépendance des enquêtes sur les accidents d’avion. Il faudra aussi que les compagnies aériennes soient en mesure de produire la liste des passagers à bord de l’avion dans les deux heures suivant un accident afin d’informer les familles. Avant le vol, les passagers auront également la possibilité d’indiquer une personne à contacter en cas d’accident.
  « Après plusieurs semaines de négociations difficiles, nous sommes (…)

• La députée O. Saugues veut un BEA plus indépendant et une haute autorité
  14 juin 2010

  Odile Saugues veut tirer les conséquences du drame de l’AF 447 du Rio-Paris, qui a coûté la vie à 228 personnes, dans la nuit du 31 mai au 1er juin 2009. La députée socialiste du Puy-de-Dôme présentera mardi deux propositions de loi sur la sécurité aérienne destinées à traduire les recommandations effectuées lors de différentes interventions en commission à l’Assemblée nationale.
  Son leitmotiv : éviter qu’une catastrophe semblable à celle du Rio-Paris survienne à l’avenir. "Concernant les (…)

• Abdelkader Merah maintenu en détention
  1er avril 2014, par Anna

  Le frère aîné de Mohamed Merah, en détention provisoire, est mis en examen car soupçonné de complicité dans les assassinats commis en mars 2012 à Toulouse et Montauban.
  La cour d’appel de Paris a confirmé mardi le maintien en détention d’Abdelkader Merah, mis en examen pour complicité des assassinats commis par son frère Mohamed Merah en mars 2012, a appris l’AFP auprès d’avocats des parties civiles et de source judiciaire. Abdelkader Merah avait fait appel devant la chambre de (…)

• Financement/terrorisme : Ankara légifère
  7 février 2013, par Aude

  Le Parlement turc a adopté aujourd’hui une loi qui prévoit notamment le gel des avoirs de groupes considérés comme terroristes, ainsi que l’exigeait le Groupe d’action financière (Gafi).
  Le Gafi, chargé de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, compte 36 Etats membres dont la Turquie.
  Il avait laissé à Ankara jusqu’au 22 février pour adopter cette législation qui prévoit également des sanctions, y compris des peines de prison, pour ceux qui soutiennent le (…)

• Zoufftgen : les juges apprécieront
  29 novembre 2010

  Le parquet général considère notamment que les fautes commises par le chef de circulation sont plus importantes que celles commises par l’annonceur de train.
  Le jugement rendu en première instance ne rend justice ni aux prévenus, ni aux victimes », a lancé hier en ouverture de sa plaidoirie Me Reuter, l’avocat du chef de circulation au poste d’aiguillage de Bettembourg - Claude T. - le matin de la catastrophe ferroviaire de Zoufftgen. Comme l’avaient fait ses deux confrères, mercredi (…)