Loi

Articles

• Encadrement des séjours pour mineurs - « J’ai bon espoir de voir voter une loi »
  19 mai 2011

  Depuis le décès de sa fille, NATHALIE BALDACCINI se bat pour l’encadrement des séjours pour mineurs.
  Inlassablement, Nathalie Baldaccini mène bataille contre le vide juridique qui entoure les séjours pour mineurs à l’étranger. Depuis la disparition en 2009 de sa fille Léa et de la jeune Orane dans un accident aux Etats-Unis, cette habitante des Pennes-Mirabeau remue ciel et terre pour faire bouger la législation. Hier, elle était reçue par Christian Frémont, le directeur de cabinet du (…)

• Surirradiés d’Epinal : plaidoirie de Me Manesse pour la FENVAC
  19 octobre 2012

  Monsieur le Président, Mesdames les Assesseurs
  J’ai l’honneur d’intervenir au soutien des intérêts de la Fédération Nationale des Victimes d’Attentats et d’Accidents Collectifs, la FENVAC qui, par la réitération de sa constitution de partie civile sur le fondement de l’article 2-15 du code de Procédure pénale, entend corroborer l’action publique et livrer au tribunal son analyse systémique de l’accident survenu à Epinal.
  La FENVAC n’a pas la prétention dans ce prétoire de se draper de la (…)

• Xynthia : une loi pour étendre la culture du risque
  3 mai 2011

  Le Sénat a adopté le texte mardi. Il prévoit notamment des exercices de simulation réguliers dans les communes à risque.
  L’objectif de protection des vies humaines face aux risques naturels devrait bientôt figurer en toutes lettres dans le code de l’urbanisme. Le Sénat, qui a adopté à la quasi-unanimité mardi une proposition de loi sur les risques de submersion marine, a consacré ce principe jusque-là uniquement mentionné par le droit de l’environnement.
  « Il est temps d’affirmer la (…)

• Vol Rio-Paris : les boîtes noires commencent à livrer leurs secrets
  19 mai 2011

  Selon le Bureau d’analyses et d’enquêtes, il n’y aurait pas, à ce stade de l’enquête et après une première lecture des boites noires, eu de dysfonsctionnement majeur sur l’Airbus d’Air France assurant le vol Rio-Paris.
  Si le Bureau d’enquêtes et d’analyses (BEA) a promis un rapport d’étape cet été sur la catastrophe inexpliquée du vol AF 447 d’Air France reliant Rio à Paris, des premières indications semblent toutefois sortir des boites noires en cours d’analyse. Une première lecture de (…)

• Le Sénat dévoile ses propositions contre les filières djihadistes
  8 avril 2015, par Thémis

  Selon Europe 1, les sénateurs préconisent notamment l’organisation de confrontations entre aspirants djihadistes et repentis, des quartiers isolés en prison et le rétablissement de l’autorisation parentale de sortie du territoire.
  La commission d’enquête du Sénat était chargée de trouver comment lutter efficacement contre les filières djihadistes. Le rapport sera présenté ce mercredi matin par le rapporteur de la commission, le socialiste Jean-Pierre Sueur. Intitulé « Filières djihadistes (…)

• Terrorisme : la France bloque pour la première fois un site web
  16 mars 2015, par Thémis

  La France vient de (discrètement) procéder au premier blocage administratif d’un site web pour apologie du terrorisme. C’est un journaliste de RFI spécialisé dans les questions djihadistes, David Thomson, qui en a fait dimanche la découverte : le site islamic-news.info est désormais inaccessible et les visiteurs éventuels sont renvoyés vers une page du ministère de l’Intérieur qui explique : "Vous avez été redirigé vers ce site officiel, car votre ordinateur allait se connecter à une page (…)

• Boulogne-sur-Mer : il menacait des commissariats au nom du jihad, neuf mois de prison
  18 novembre 2014, par Marie Alexia

  Un homme de 24 ans, soupçonné d’avoir appelé plusieurs commissariats en France pour annoncer des attentats au nom du jihad, a été condamné lundi à neuf mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais).
  Sébastien Péru était poursuivi pour avoir menacé pas moins de huit commissariats en France, notamment à Nantes, Brest, Villeurbanne, Calais, Evry et Bagnolet. A l’aide d’un site internet, il avait sélectionné une voix de femme annonçant par téléphone : « (…)

• La France renforce son arsenal contre le djihadisme
  14 septembre 2014, par Emeline

  Un projet de loi antiterroriste, débattu à partir de ce lundi, prévoit de frapper les candidats au départ d’interdiction de sortie du territoire et d’accentuer la traque sur Internet.
  Alors que la menace d’un attentat affole tous les compteurs et que l’État islamique vient d’orchestrer une troisième décapitation d’otage européen, il ne se passe plus une semaine sans que le spectre du djihadisme ne secoue l’Hexagone. Mercredi dernier encore, Mourad Fares, un sergent recruteur dépeint comme (…)

• Antiterrorisme : le projet de loi définitivement adopté par le Parlement
  4 novembre 2014, par Emeline

  C’est une nouvelle étape dans la « lutte contre le terrorisme » de la France qui a été validée, mardi 4 novembre. Par un ultime vote, les sénateurs socialistes, radicaux, centristes et UMP se sont prononcés pour le projet de loi antiterroriste, tandis que les écologistes et le Front national se sont abstenus et que les communistes ont voté contre.
  Renforçant une législation déjà très fournie (14 lois votées depuis 1986), le projet de loi instaure avant tout une interdiction administrative (…)

• Le projet de loi sur le renseignement présenté en Conseil des ministres
  19 mars 2015, par Thémis

  Le projet de loi sur le renseignement, encadrant l’activité des services en leur donnant des moyens considérables contre les filières jihadistes et présenté jeudi en Conseil des ministres, fait l’unanimité politique mais certains s’inquiètent des atteintes aux libertés individuelles.
  Le projet vise à doter les six services de renseignement français de moyens supplémentaires face aux nouvelles technologies et entend inscrire leur travail dans un "cadre légal", une "première" selon le (…)