Justice

Articles

• Victimes Xynthia : Corinne Lepage au front
  10 octobre 2010

  Une élue et son fils pointés du doigt après la tempête qui a fait 29 morts dans la commune. L’avocate des victimes veut une information judiciaire
  Françoise Babin est toujours première adjointe au maire de La Faute-sur-Mer (Vendée). En charge de l’urbanisme, elle se trouve aux avant-postes dans le conflit qui oppose la mairie à la préfecture sur le futur plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) : 90 % de la commune deviendraient inconstructibles.
  Philippe Babin est toujours (…)

• Crash du Concorde : la défense dénonce un jugement « patriotique »
  6 décembre 2010

  Dix ans après le drame qui a fait 113 morts, le Tribunal de Grande instance de Pontoise a rendu son jugement dans le crash du Concorde à Gonesse (Val d’Oise), après que le supersonique a roulé sur une lamelle de métal perdue par un appareil de la compagnie Continental Airlines.
  La compagnie américaine a été condamnée pour « homicides involontaires » et « blessures involontaires ». Elle devra s’acquitter d’une amende de 200 000 €, et verser 1 M€ de dommages et intérêts à Air France. Le (…)

• Attentats du 13 novembre : d’autres suspects dans le viseur des juges français
  9 juin 2016, par Thémis

  Salah Abdeslam et Mohamed Abrini ne seront peut-être pas les seuls à être jugés par une cour d’assises française pour les attentats de novembre 2015. Plusieurs mandats d’arrêt européens pourraient être très prochainement délivrés par les juges antiterroristes français. Les magistrats ont dans leur viseur les membres d’un possible quatrième commando. Deux d’entre eux ont été arrêtés en Autriche.
  Trois commandos, neuf assaillants, 130 morts. On connaît le triste scénario des attentats du 13 (…)

• AZF : la cour d’appel de Toulouse confirme l’arrêt de l’expertise civile demandée par Total
  2 décembre 2008

  La cour d’appel de Toulouse a confirmé l’ordonnance de référé qui prévoyait l’arrêt de l’expertise civile demandée par Grande Paroisse, propriétaire de l’usine et filiale du groupe Total, dans le cadre de l’explosion de l’usine AZF, qui le 21 septembre 2001 avait fait 30 morts et des milliers de blessés à Toulouse.La filiale du groupe Total avait réclamé une expertise civile dans le but de déterminer l’origine de l’explosion. "Nous sommes très satisfaits de cette décision", a expliqué (…)

• Djihad : policiers et magistrats submergés par les dossiers
  5 juin 2015, par Thémis

  Face à l’explosion du djihadisme en France, impliquant plus de 1700 compatriotes et résidents, le rapport d’Éric Ciotti et de Patrick Mennucci préconise en urgence le « renforcement des effectifs de magistrats spécialisés, qu’il s’agisse du parquet, de l’instruction et de l’application des peines ». Rappelant que « la section antiterroriste du parquet de Paris ne compte actuellement que neuf magistrats, un neuvième poste ayant été créé en mars 2015 », le document juge que « cet effectif (…)

• Gilles Le Guen, le premier français djihadiste arrêté à l’étranger, jugé ce lundi à Paris
  4 mai 2015, par Thémis

  « C’est un paumé qui est devenu terroriste », avait simplement indiqué Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense. C’est au tribunal de Paris de le dire. Arrêté en avril 2013 par les forces spéciales françaises au Mali, Gilles Le Guen, 60 ans, comparaît, ce lundi devant la justice française, pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ».
  Originaire de Bretagne, cet homme qui a vécu, tour à tour, au Maroc, en Mauritanie et au Mali était le premier français (…)

• Accident de train en Espagne : le conducteur mis en examen
  28 juillet 2013, par Nina

  Le conducteur du train qui a déraillé à Saint-Jacques de Compostelle, faisant 79 morts, a été mis en examen, dimanche 28 juillet, inculpé pour "79 faits d’homicide par imprudence", a annoncé le tribunal régional de Galice. Francisco José Garzon Amo, âgé de 52 ans, a cependant été laissé en liberté, le magistrat ayant estimé qu’il n’existait pas "de risque de fuite ni de destruction de preuves".
  Le conducteur avait été interpellé jeudi alors que, légèrement blessé, il se trouvait à (…)

• Joola : un fonctionnaire sénégalais arrêté à Paris
  22 octobre 2010

  Les mandats d’arrêt internationaux émis en France contre certaines personnes présumées responsables ont fait leur première victime. Gomis Diédhiou, un agent du ministère de l’Economie martime, a, en effet, été interpellé à l’aéroport de Roissy.
  Un agent du ministère de l’Economie maritime répondant au nom de Gomis Diédhiou a été arrêté à l’aéroport Roissy Charles de Gaule le week-end dernier. Selon les responsables de diaspora.fr que nous avons contactés, Gomis Diédhiou qui était sous le (…)

• Encore des enregistrements accablants pour le commandant du « Concordia »
  9 septembre 2012, par Charles

  Le cas de Francesco Schettino s’aggrave de jour en jour. Révélées par le quotidien italien « la Stampa », les expertises complémentaires des enregistrements issus de la boîte noire du « Costa Concordia » prouvent une nouvelle fois que le commandant, mis en examen pour homicides multiples par imprudence, n’a eu aucune maîtrise de la situation le 13 janvier dernier, lors du naufrage du paquebot près de l’île du Giglio (Toscane), qui a coûté la vie à 32 personnes.
  Les conversations consignées (…)

• Accident de Brétigny : RFF mis en examen
  16 septembre 2014, par Emeline

  Le 12 juillet 2013, le train Intercités 3657 déraillait en gare de Brétigny-sur-Orge (Essonne), tuant sept personnes et faisant plusieurs dizaines de blessés. Quatorze mois après l’accident, Réseau ferré de France (RFF), le gestionnaire des infrastructures, a été mis en examen lundi 15 septembre pour « homicides et blessures involontaires ». La SNCF est également convoquée devant les juges jeudi 18 septembre en vue d’une mise en examen pour les mêmes chefs.
  Depuis l’ouverture de (…)