Justice

Articles

• Queen Mary 2 : deux salariés encore jugés
  1er octobre 2011

  Deux salariés des Chantiers de l’Atlantique, dont les condamnations avaient été annulées en cassation, vont comparaître à partir de lundi devant la cour d’appel de Versailles pour le drame de la passerelle du Queen Mary 2, qui avait fait 16 morts en 2003. Les condamnations d’Etienne Lamock, coordinateur d’ouvrage, et Christophe Pierrard, responsable de la logistique, relaxés en première instance puis condamnés respectivement par la cour d’appel de Rennes, en juillet 2009, à deux ans et (…)

• Prise d’otages de l’Hyper Cacher : les médias visés par une plainte
  3 avril 2015, par Thémis

  Six personnes qui s’étaient cachées dans le supermarché Hyper Cacher où Amédy Coulibaly a tué quatre personnes, trois clients et un employé, le 9 janvier à Paris, ont déposé une plainte pour mise en danger de la vie d’autrui, visant les médias, et notamment BFMTV, a annoncé leur avocat.
  Le parquet de Paris a saisi mercredi la brigade de répression de la délinquance aux personnes d’une enquête préliminaire, a indiqué vendredi une source judiciaire.
  Dans cette plainte contre X, dont l’AFP (…)

• Accident de Brétigny : vers de nouvelles mises en examen pour la SNCF et RFF ?
  15 octobre 2014, par Emeline

  Les victimes du déraillement du 12 juillet 2013 demandent aux juges d’étendre leurs investigations à « la mise en danger de la vie d’autrui ».
  Mises en examen les 16 et 18 septembre dernier pour « homicides et blessures involontaires », les deux entreprises ferroviaires seront-elles à nouveau mises en examen prochainement ? C’est en tout cas ce que souhaitent les victimes. C’est pourquoi la Fédération nationale des victimes d’attentats et d’accident collectifs (Fenvac) a, via son avocat M° (…)

• L’AVIF salue le rapport de la Cour des Comptes sur Xynthia
  7 août 2012

  Le 5 juillet 2012, la Cour des Comptes a rendu public son rapport sur "les enseignements sur les inondations sur la côte atlantique (Xynthia) et dans le Var.
  Lors de leur venue à la Faute sur Mer, les magistrats ont demandé à rencontrer les représentants de l’AVIF, association regroupant les victimes de Xynthia à la Faute sur Mer et dans les environs.
  L’AVIF est membre de la FENVAC, et elle s’est surtout affirmée comme une actrice crédible, représentative et sérieuse dans la recherche de (…)

• Abdelkader Merah reste en détention
  21 mars 2013, par Aude

  La justice a prolongé la détention provisoire d’Abdelkader Merah, mis en examen pour complicité dans les sept assassinats commis par son frère en mars 2012 à Toulouse et Montauban.
  Le juge des libertés et de la détention (JLD) a refusé sa mise en liberté parce qu’"il n’a pas donné l’identité du troisième homme", complice présumé de Mohamed Merah mais dont l’existence n’a pas encore pu être prouvée, a expliqué Me Tiffany Dhuiege à la sortie de l’audience. Toutefois, le juge a évoqué la (…)

• AF447 - La responsabilité de la France mise en cause
  5 août 2010

  Des familles de victimes du vol AF447 s’apprêtent à déposer une plainte contre X, visant à rechercher une éventuelle responsabilité de l’État français. La requête devrait être déposée dans les prochains jours auprès de Sylvie Zimmermann, la juge chargée d’enquêter sur le crash de l’Airbus A330 d’Air France, le 1er juin 2009, dans l’océan Atlantique.
  « L’objectif de cette plainte complémentaire est de permettre à la justice d’enquêter sur les conditions dans lesquelles les incidents Pitot (…)

• Crash du Concorde : la défense dénonce un jugement « patriotique »
  6 décembre 2010

  Dix ans après le drame qui a fait 113 morts, le Tribunal de Grande instance de Pontoise a rendu son jugement dans le crash du Concorde à Gonesse (Val d’Oise), après que le supersonique a roulé sur une lamelle de métal perdue par un appareil de la compagnie Continental Airlines.
  La compagnie américaine a été condamnée pour « homicides involontaires » et « blessures involontaires ». Elle devra s’acquitter d’une amende de 200 000 €, et verser 1 M€ de dommages et intérêts à Air France. Le (…)

• Attentats du 13 novembre : d’autres suspects dans le viseur des juges français
  9 juin 2016, par Thémis

  Salah Abdeslam et Mohamed Abrini ne seront peut-être pas les seuls à être jugés par une cour d’assises française pour les attentats de novembre 2015. Plusieurs mandats d’arrêt européens pourraient être très prochainement délivrés par les juges antiterroristes français. Les magistrats ont dans leur viseur les membres d’un possible quatrième commando. Deux d’entre eux ont été arrêtés en Autriche.
  Trois commandos, neuf assaillants, 130 morts. On connaît le triste scénario des attentats du 13 (…)

• AZF : "Pas de compassion, juste la justice"
  7 mars 2012

  « Que l’on ne vienne pas nous parler de justice compassionnelle. Nous ne voulons pas de la compassion. Si les familles veulent pleurer leurs morts, elles vont au cimetière. Mais si elles viennent au tribunal, c’est pour demander justice… »
  Moment intense, hier avec la plaidoirie de Me Stella Bisseuil. Depuis le début de l’affaire, elle est la figure de proue des parties civiles. Et l’équipe qu’elle forme avec le président des Familles endeuillées qu’elle représente, Gérard Ratier, lui a (…)

• 13 Novembre : "La justice, avec son propre vocabulaire et son tempo, est une inconnue"
  24 mai 2016, par Thémis

  Les parties civiles, soit plus de 1 000 personnes faisant partie des victimes et de leurs familles, ont commencé à rencontrer ce mardi à Paris les juges d’instruction, afin d’être informées sur une procédure qui devrait durer plusieurs années.
  Au Bistro de Gaspard, ils boivent un verre de vin rouge en attendant leurs plats. Emmanuel Domenach et Aurélia Gilbert ne pensaient sans doute pas se retrouver là, mardi, dans un restaurant aux abords de l’Ecole militaire à Paris, dans le quartier (…)