Justice

Articles

• Brétigny : ouverture d’une information judiciaire pour homicides
  24 juillet 2013, par Benoit

  Une information judiciaire pour homicides et blessures involontaires a été ouverte après l’accident de train à Brétigny-sur-Orge, qui a coûté la vie à six personnes, a annoncé le procureur de la République d’Evry, Eric Lallement. "A priori aujourd’hui, l’acte de malveillance est écarté", a-t-il précisé.
  Le déraillement du train Intercités 3657, le 12 juillet, a coûté la vie à six personnes. Parmi elles, deux passagers originaires du Limousin et quatre habitants de l’Essonne, qui se (…)

• Militaires tués par Merah : création d’une mention "Mort pour le service de la Nation"
  28 novembre 2012, par Charles

  L’Etat va créer une mention "Mort pour le service de la Nation", qui devrait notamment être attribuée aux trois militaires tués en mars par Mohamed Merah, a-t-on appris mardi dans l’entourage du ministre de la Défense.
  Jean-Yves Le Drian a reçu mardi matin Albert Chennouf, père de l’une des victimes de Merah, et devait rencontrer d’ici jeudi les familles des deux autres soldats tués pour leur annoncer cette décision prise à la demande du président de la République, a-t-on indiqué de même (…)

• Tarnac : le parquet demande un procès pour huit personnes
  7 mai 2015, par Thémis

  Le parquet de Paris a demandé le renvoi en correctionnelle de huit militants libertaires, dont Julien Coupat, dans le dossier du groupe de Tarnac sur des sabotages de lignes TGV survenus en 2008. Si la juge antiterroriste chargée de l’affaire suit ces réquisitions, seuls trois d’entre eux, dont le leader présumé Julien Coupat, seront jugés pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, a appris jeudi l’AFP de source judiciaire.
  Le "groupe de Tarnac", présenté (…)

• Sursis requis dans le procès du plus grave crash d’hélicoptère en 10 ans
  10 octobre 2012, par Charles

  Trente mois de prison avec sursis ont été requis mercredi contre le propriétaire de la société privée Azur Hélicoptère, jugé à Bourg-en-Bresse pour "homicide involontaire" après le crash, en juin 2009, d’un de ses appareils dont les sept occupants avaient péri.
  Le parquet a également réclamé 20.000 euros d’amende à l’encontre de Michel de Rohozinski, qui comparaissait depuis mardi devant le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse, et 100. 000 euros d’amende contre la société Azur (…)

• Rachida Dati lance un nouveau service d’indemnisation des victimes
  6 octobre 2008

  La ministre de la Justice Rachida Dati a lancé lundi le Service d’assistance au recouvrement des victimes d’infractions (Sarvi), chargé d’améliorer et de simplifier les démarches de versement des indemnisations allouées par la justice. "Nous lançons aujourd’hui le Service d’assistance au recouvrement des victimes d’infractions. J’ai souhaité sa création dès le mois de juillet 2007. Je m’y étais engagée auprès des associations", a déclaré la Garde des Sceaux lors d’une réunion à la (…)

• Le Son des épées, macabre apologie du djihad en ligne
  26 juin 2014, par Anna

  L’offensive de l’État islamique en Irak et au Levant (EIIL) dans le nord de l’Irak a été accompagnée d’une campagne de propagande inédite.
  Destiné à frapper d’effroi ses adversaires autant qu’à recruter des volontaires, ce djihad médiatique a déferlé via Twitter et les réseaux sociaux simultanément à l’avancée des combattants de l’EIIL sur le terrain.
  Au lieu des rares apparitions d’un Ben Laden, et de ses déclarations sentencieuses et statiques, ses héritiers ont adopté un langage et (…)

• Aqmi : la vidéo de l’otage français Serge Lazarevic "authentifiée"
  18 novembre 2014, par Marie Alexia

  Serge Lazarevic, dernier otage français détenu dans le monde, apparaît dans une vidéo du groupe islamiste Aqmi, dont l’Elysée a confirmé "l’authenticité" et qui constitue une "preuve de vie attendue" depuis plusieurs mois. Barbe fournie, bonnet noir, tunique grise : dans cette séquence de moins quatre minutes, Serge Lazarevic est filmé dans l’habitacle d’un pick-up. Il déclare en français être malade et estime que sa vie est en danger.
  Il ne donne aucune indication concernant la date à (…)

• La réhabilitation du Comité permanent amiante indigne les victimes de la fibre
  18 mai 2013, par Lucile

  La décision de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris d’annuler neuf des dix-sept mises en examen dans l’un des volets de l’affaire de l’amiante, vendredi 17 mai, est un coup de massue pour les victimes. Seules huit personnes demeurent mises en examen dans une instruction ouverte il y a dix-sept ans sur l’impact sanitaire de la fibre sur les ouvriers de l’usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados). Et l’horizon d’un procès jugeant l’ensemble des responsabilités de (…)

• Le commandant du « Costa-Concordia » condamné à seize ans de prison
  12 février 2015, par Thémis

  Le commandant du navire de croisière Costa-Concordia, Francesco Schettino a été condamné, mercredi 11 février à seize ans et un mois de prison, pour sa responsabilité dans le naufrage du paquebot qui avait causé la mort de 32 personnes au large de l’Italie en janvier 2012.
  Francesco Schettino, 54 ans, a été reconnu coupable, notamment d’homicides et du naufrage du navire, par les juges du tribunal de Grosseto, en Toscane, où son procès s’est ouvert en juillet 2013. Le parquet avait requis (…)

• Le Concorde orphelin de son créateur
  7 mai 2012

  PORTRAIT - Henri Perrier, l’ex-directeur du programme Concorde, est décédé alors que se déroule le procès en appel du crash de l’avion.
  Le père du Concorde ne verra pas la fin de son procès. Henri Perrier, le fondateur de l’avion supersonique, est décédé dimanche à l’âge de 82 ans, des suites d’une longue maladie. Son état de santé avait justifié, le 8 mars dernier, une demande de renvoi du procès en seconde instance du crash du Concorde. Cette demande avait été rejetée, et le procès avait (…)