Justice

Articles

• Probable procès pour Continental dans l’affaire du Concorde
  11 mars 2008

  Le renvoi en correctionnelle pour homicides et blessures involontaires de la compagnie américaine Continental airlines et de deux personnages clefs de l’aéronautique française a été requis dans l’enquête sur la chute d’un Concorde qui avait fait 113 morts en juillet 2000, a annoncé le parquet de la ville.
  Dans son réquisitoire signé fin février après plus de sept ans de procédure, le parquet de Pontoise (Val-d’Oise) demande aussi le renvoi devant le tribunal de deux employés de la (…)

• La FENVAC, partie civile au procès Belkacem et Beghal
  4 décembre 2013

  Du 12 au 22 novembre 2013 se tenait le procès de Smaïn A. B. et Djamel B., parmi d’autres prévenus, pour tentative d’évasion aux fins de préparation d’une action terroriste d’envergure.
  Le 17 octobre 1995, une rame du RER C était perforée par l’explosion d’une bombe entre les stations RER « Musée d’Orsay » et « Saint-Michel ». Très vite, l’enquête déterminait l’identité du poseur de bombe : Smaïn Aït Ali B., arrêté alors qu’il projetait un nouvel attentat, l’explosion d’une bombe sur le (…)

• Point de vue - "L’équité impose la participation active des victimes au procès pénal "
  30 juillet 2010

  Un procès insidieux est mené depuis plusieurs mois contre le statut des parties civiles dans les procès pénaux. L’assaut n’est certes pas frontal. Des avocats, souvent rompus à la défense pénale, convaincus d’être des puristes du droit criminel, mettent en cause l’institution des parties civiles devant les juridictions répressives.
  Leur propos ne nie pas la victime en tant que telle. D’une manière obviée, ce sont ses droits à l’audience pénale qu’ils mettent en cause. On devine quel (…)

• AZF : les salariés en attente d’un jugement contre l’État
  7 avril 2011

  Saisi par onze anciens salariés d’AZF, le tribunal de Paris ordonne un « sursis à statuer » dans l’attente du procès en appel, le 3 novembre prochain à Toulouse.
  Ils avaient été placés en garde à vue, mis en examen après l’explosion de l’usine AZF, le 21 septembre 2001, puis relaxés. Onze salariés de Grande Paroisse ont intenté un procès contre l’État pour « faute lourde ». Hier, le tribunal de grande instance de Paris a ordonné un « sursis à statuer dans l’attente de l’issue de la (…)

• Le Palm Beach ne sera pas rasé mais réhabilité
  6 mai 2011

  Pour le lieutenant-colonel Philippe Mondet, la tragédie de l’incendie du Palm-Beach à Vichy, mardi à 2 h 30, s’est jouée dans la cage d’escalier. C’est là que le feu s’est propagé et a gagné les étages supérieurs à une vitesse fulgurante.
  Après l’incendie de l’immeuble de douze étages, qui a coûté la vie à trois personnes dans la nuit de lundi à mardi, l’heure est aux questions à Vichy. Début de réponse avec le lieutenant-colonel de pompiers Philippe Mondet qui supervisait les secours. (…)

• AVIATION - One-Two-Go suspendue et peut-être poursuivie
  24 juillet 2008

  A force de pression, les familles des victimes du crash de Phuket ont semble-t-il obtenu gain de cause. Lundi, l’aviation civile thaïlandaise annonçait qu’elle suspendait les licences de vol de One-Two-Go et d’Orient Thai pour une durée de 30 jours et promettait des poursuites judiciaires Les opérations de secours autour de la carcasse fumante de l’avion de la compagnie One-Two-Go le 16 septembre, filmées par la télévision thaïlandaise (Photo LPJ Bangkok) La compagnie aérienne (…)

• RIO-PARIS : Air France se décharge sur Airbus
  26 novembre 2010

  Coup de théâtre dans l’affaire du crash du vol Rio-Paris d’Air France, qui a fait 228 morts le 1er juin 2009. L’avocat de la compagnie, Fernand Garnault, a remis fin septembre à la juge d’instruction Sylvia Zimmermann, en charge de l’enquête pour homicides involontaires, un mémorandum qui charge violemment Airbus. Dans ce document et ses 16 annexes, auxquels Libération a eu accès en exclusivité, Air France accuse le constructeur d’avoir ignoré ses nombreuses alertes sur les sondes Pitot. Or (…)

• Procès AZF : un ancien inspecteur de la Drire pointe les "nuisances et les risques" du site industriel
  27 février 2012

  Au dernier jour des débats dans le procès en appel de la catastrophe AZF, un ancien inspecteur de la Drire, a évoqué lundi les "nuisances et les risques" présentés par le site industriel toulousain, propriété de Grande Paroisse (groupe Total).
  Dernier témoin à être entendu dans ce procès, Patrick Couturier, qui était à l’époque de la catastrophe inspecteur des installations classées au sein de la Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (Drire) (…)

• Drame d’Allinges : La SNCF et RFF incapables de citer un responsable de la sécurité des passages à niveau
  5 avril 2013, par Aude

  Vendredi 5 avril, au troisième jour du procès du drame d’Allinges, après le chauffeur, ce sont les responsables de la SNCF et de RFF (Réseau ferré de France) qui sont venues à la barre du tribunal de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie).
  Les deux représentantes des entreprises publiques ont eu à expliquer comment est assurée la sécurité sur les passages à niveau. Le sentiment qui se dégage, à voir l’insistance des avocats et du juge, est que leurs réponses sont pour le moins confuses. Le (…)

• Concordia : délai pour les indemnisations des naufragés français confirmé en appel
  9 mai 2012

  La prolongation du délai de trois mois accordé en février par la justice aux naufragés français du paquebot Concordia pour accepter ou refuser l’indemnisation proposée par la compagnie Costa a été confirmée mercredi en appel.
  La Fédération nationale des victimes d’accidents collectifs (Fenvac), dont est membre un collectif regroupant 70% des 462 Français naufragés, reprochait à la compagnie italienne de mettre les victimes au pied du mur en leur donnant initialement jusqu’au 14 février (…)