Justice

Articles

• La justice au chevet des irradiés d’Epinal
  21 septembre 2012, par Charles

  Le procès du plus grave accident de radiothérapie s’ouvre lundi à Paris. A la barre, des médecins qui fonctionnaient en vase clos, hors de tout contrôle, face à une centaine de parties civiles.
  « Des fumiers, oui, c’est le mot, je n’en vois pas d’autres. Ils se sont enrichis sur notre dos et, surtout, ils n’ont pas endossé leurs responsabilités », lâche Philippe Stabler. D’ordinaire, c’est un homme pondéré : informaticien, il a été soigné par radiothérapie pour un cancer de la prostate à (…)

• Netanyahu et Hollande à Toulouse pour un hommage aux victimes de Merah
  1er novembre 2012, par Charles

  Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et le président français François Hollande rendent hommage jeudi à Toulouse aux victimes de Mohamed Merah, lors d’une cérémonie au collège-lycée Ohr Torah, où trois enfants et un enseignant juifs ont péri sous les balles du tueur au scooter.
  Si les deux hommes ont abordé mercredi à Paris la question iranienne et la relance du processus de paix israélo-palestinien, ils viennent à Toulouse à la rencontre d’une communauté encore traumatisée, (…)

• Surirradiés d’Epinal : un radiothérapeute dénonce l’"absence absolue de suivi" des patients
  2 octobre 2012, par Charles

  Les patients victimes de surirradiations à l’hôpital d’Epinal (Vosges) entre 2001 et 2006 n’ont bénéficié d’aucun suivi pendant leur radiothérapie, a déploré mardi un radiothérapeute devant le tribunal correctionnel de Paris. Il a précisé que douze patients avaient succombé à ces surdoses.
  Le tribunal juge depuis le 24 septembre, et jusqu’au 31 octobre, un radiophysicien et deux radiothérapeutes, notamment pour "homicides et blessures involontaires". L’hôpital en tant que personne morale, (…)

• Procès AZF : revers de procédure de la défense de Grande Paroisse
  30 novembre 2011

  La défense de Grande Paroisse et du directeur de l’usine AZF au procès en appel de l’explosion de l’usine chimique a subi un revers de procédure, venu de la cour de cassation, a-t-on appris mercredi auprès des parties à Toulouse et de source judiciaire à Paris.
  La chambre criminelle de la cour de cassation a décidé mardi soir de ne "pas admettre" un pourvoi en cassation de la mi-novembre car il était formé, "non contre un arrêt mais contre des notes d’audience non susceptibles de recours, (…)

• Concorde : un procès au long cours
  29 mai 2010

  Un procès-fleuve pour un avion mythe. Après quatre mois d’audience, le procès du crash du Concorde, 113 morts en juillet 2000 après son décollage de Roissy, s’est fini vendredi avec les dernières plaidoiries de la défense. Et deux coupables désignés par le procureur dans ses réquisitions : la compagnie aérienne Continental et Henri Perrier, ancien directeur du programme Concorde. Retour sur les enseignements du procès avant le jugement, attendu en fin d’année.
  QUI EST RESPONSABLE ?
  Le (…)

• L’Avif attend la circulaire ministérielle avec impatience - La Faute-sur-Mer
  18 mai 2011

  L’Avif a tenu sa deuxième assemblée générale le samedi 14 au pavillon des Dunes, devant une assistance de plus de 100 personnes. Mais, le quorum n’étant pas atteint, elle a été transformée en assemblée extraordinaire avec le même ordre du jour, comme prévu dans les convocations.
  Depuis sa création l’an dernier, l’Avif a élargi son champ d’action, en s’efforçant d’apporter de l’aide aux populations sinistrées dans tous les domaines où se posent des problèmes. « Nous ne sommes pas là pour (…)

• Procès Concorde : Continental dénonce un "protectionnisme judiciaire français"
  8 mars 2012

  Le procès en appel du crash du Concorde d’Air France, qui s’est ouvert jeudi à Versailles, aura lieu sans deux de ses six prévenus, anciens cadres français de l’aéronautique dont les cas seront examinés plus tard, au grand dam de Continental Airlines. "Encore une fois, dans le cadre d’un protectionnisme judiciaire français, on fait tout pour que seuls les Américains soient là", a protesté l’avocat de la compagnie américaine, Me Olivier Metzner. "Dans ce procès, on veut que la faute soit (…)

• AZF : la Défense invoque l’absence de véritable explication
  29 juin 2009

  Après quatre cents heures de débats et 71 audiences depuis le 23 février, le président a annoncé que le jugement serait rendu le 19 novembre.
  Il arbore la mine triste et lasse de l’homme qui, au fond, aurait déjà perdu la plus importante des batailles. « Pour moi, cette affaire est un échec », glisse d’ailleurs Me Daniel Soulez-Larivière aux tout premiers mots de sa plaidoirie. Un échec ? L’avocat de Serge Biechlin et de la société Grande Paroisse développe : « Je ne sais toujours pas ce (…)

• Le frère de Mohamed Merah entendu par les juges
  10 septembre 2012, par Charles

  Selon son avocat, Me Dupond-Moretti, il conteste la complicité d’assassinats, « qui ne repose sur aucun élément objectif ».
  Abdelkader Merah, 29 ans, a été longuement interrogé, lundi après-midi, par les trois juges antiterroristes en charge des tueries perpétrées au printemps dernier, dans la région toulousaine, par son frère Mohamed. Le frère aîné de l’assassin de trois militaires et de quatre autres personnes, dont trois enfants, dans une école juive, est mis en examen pour « complicité (…)

• Les avocats devraient bientôt pouvoir faire leur publicité
  25 avril 2014, par Anna

  RÉACTIONS - La loi sur la consommation votée en mars prévoit que les avocats pourront faire leur propre publicités. Certains craignent des dérives.
  C’est une révolution de palais. Les avocats devraient bientôt pouvoir se faire de la publicité. C’est ce que prévoit la loi sur la consommation votée le 17 mars dernier.
  Il ne manque plus que le décret d’application qui doit arriver prochainement. Les avocats vont pouvoir aussi démarcher directement des clients, ce qui était formellement (…)