Procès

Articles

• Millas : deux familles de victimes se constituent parties civiles
  26 décembre 2017, par Thémis

  Le procureur de Marseille a pour sa part indiqué mardi qu’il n’y avait pas « à ce stade » de lien entre les médicaments pris par la conductrice du car pour dormir et la collision de son véhicule avec un TER qui a fait 6 morts à Millas. Le Figaro fait le point sur les derniers éléments de l’affaire.
  • Les médicaments ne sont pas en cause
  Le procureur de Marseille a affirmé ce mardi qu’il n’y avait pas « à ce stade de l’enquête de lien de causalité » entre le traitement pris par la (…)

• Au procès de l’explosion mortelle de la raffinerie, 440 000 € d’amendes requis contre Total et Ortec
  30 mai 2017, par Thémis

  Ce mardi, au cours de la seconde et dernière journée du procès de l’explosion mortelle sur le site de la raffinerie Total survenue le 29 janvier 2009, le procureur de la République de Dunkerque a présenté ses réquisitions (des amendes pour 280 000 € contre Total et 160 000 € contre la société Ortec). Il a aussi demandé deux ans de prison avec sursis pour l’ouvrier. Délibéré le 4 septembre.
  Et maintenant ? Après avoir consacré une journée entière à la présentation des faits qui ont conduit (…)

• Serge Biechlin au procès AZF : "Je ne sais toujours pas ce qui s’est passé"
  26 janvier 2017, par Thémis

  Pour la troisième fois, le directeur de l’usine AZF, a renouvelé, lors de sa première audition au procès ce jeudi à Paris, son "incompréhension" sur l’origine de l’explosion.
  "Je ne sais toujours pas ce qui s’est passé, mais la piste chimique est strictement impossible, je dirai même fantaisiste" a réitéré Serge Biechlin, ancien directeur de l’usine AZF de Toulouse, ce jeudi au troisième procès qui se tient devant la Cour d’appel de Paris, plus de 15 ans après les faits.
  Commençant par (…)

• Au procès de la filière Cannes-Torcy, défense et parties civiles à couteaux tirés
  12 mai 2017, par Thémis

  La tension est palpable depuis le premier jour. Au procès de la filière jihadiste de Cannes-Torcy, les questions récurrentes des parties civiles sur la pratique religieuse des accusés exaspèrent la défense, qui craint de voir le débat biaisé par de trop nombreux "procureurs bis".
  Premier accrochage : au lendemain de l’attentat du 20 avril sur les Champs-Élysées, l’avocat du Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif), partie civile, demande et obtient du président de la (…)

• L’un des auteurs des attentats de 1995 jugé pour tentative d’évasion
  24 avril 2017, par Thémis

  Deux hommes dont Smaïn Aït Ali Belkacem, figure du terrorisme islamiste, avaient été interpellés en mars 2013 alors qu’ils venaient de déclencher des explosifs pour ouvrir une porte de la prison de Réau.
  Après 22 ans de détention, Smaïn Aït Ali Belkacem, condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour sa participation aux attentats islamistes de 1995, comparaît de nouveau lundi après-midi devant un tribunal, en l’occurrence la 16e chambre du tribunal correctionnel de Paris, pour (…)

• Bruxelles : Salah Abdeslam n’assistera pas à la fin de son procès jeudi
  7 février 2018, par Thémis

  Le terroriste présumé des attentats du 13 novembre 2015 à Paris a décidé de ne pas se représenter à son procès organisé à Bruxelles sur une autre affaire.
  Après avoir défié lundi à l’ouverture de son procès la justice, Salah Abdeslam a décidé hier mardi de totalement l’ignorer désormais. Seul membre encore en vie des commandos djihadistes du 13 novembre, il a décidé de ne pas se représenter à son procès, organisé à Bruxelles sur une autre affaire, anéantissant les minces espoirs qu’il (…)

• Carlos condamné à la perpétuité pour l’attentat du Drugstore Publicis
  28 mars 2017, par Thémis

  Le terroriste, déjà condamné à deux reprises à la perpétuité, était jugé pour cet attentat commis en 1974 à Paris. Deux personnes étaient mortes et 34 avaient été blessées.
  Quarante-trois ans après les faits, le verdict. Le terroriste Carlos, 67 ans, a été condamné, mardi, à la réclusion criminelle à perpétuité pour l’attentat commis contre le Drugstore Publicis, à Paris, en 1974. La cour d’assises spéciale de Paris a suivi les réquisitions de l’avocat général qui avait réclamé la peine la (…)

• Attentat de la rue Copernic : le parquet fait appel du non-lieu en faveur du suspect Hassan Diab
  12 janvier 2018, par Thémis

  Suite à l’annonce du non-lieu en faveur de l’unique suspect dans l’attentat de la rue Copernic en 1980, à Paris, le parquet de Paris va faire appel de cette décision, d’après des sources judiciaires.
  Le parquet de Paris va faire appel de l’ordonnance de non-lieu rendue vendredi en faveur d’Hassan Diab, unique suspect de l’attentat devant la synagogue de la rue Copernic le 3 octobre 1980 à Paris, a-t-on appris de source judiciaire.
  Les juges d’instruction ont ordonné vendredi l’abandon (…)

• Procès AZF : la sous-traitance au cœur de la thèse accidentelle
  26 avril 2017, par Thémis

  Alors que le 3ème procès AZF rentre dans sa dernière phase, la cour d’appel de Paris s’est penchée sur la question de la sous-traitance. Son recours dans l’usine chimique de Toulouse est au coeur de la thèse accidentelle.
  En évoquant le recours à la sous-traitance dans une usine à risques, la cour d’appel de Paris rentre dans le fond du dossier, le coeur de la thèse accidentelle, celle de l’accusation.
  En 2001, avant l’explosion de l’usine AZF qui a fait 31 morts et des milliers de (…)

• Procès Abdeslam : "Ni colère ni haine, mais il n’y aura pas de pardon", confie le père d’une victime
  5 février 2018, par Thémis

  Il y a deux ans, Thomas et Lamia sont morts sous les balles des terroristes à Paris. Leurs papas - Jean-François Monteguer etPhilippe Duperron - ont fait le déplacement à Bruxelles pour assister au procès. Ils étaient ce matin au micro de La Première.
  Pourquoi avoir fait le déplacement depuis Paris pour assister au procès ?
  Philippe Duperron : "Nous sommes les représentants de l’association ’13onze15 Fraternité et Vérité ’, association des victimes du 13 novembre 2015. Le procès qui va (…)