Procès

Articles

• Accident mortel de TGV en Alsace : Une filiale de la SNCF mise en examen pour « homicides involontaires »
  19 décembre 2017, par Thémis

  ENQUETE La catastrophe, premier déraillement mortel dans l’histoire du TGV français depuis sa mise en service en 1981, avait fait 11 morts et 42 blessés...
  L’enquête sur le déraillement d’un TGV d’essai en Alsace en 2015 continue de progresser. Systra, la filiale de la SNCF chargée des essais ferroviaires, a été mise en examen ce mardi pour « homicides et blessures involontaires », a-t-on appris de source judiciaire.
  La société a été entendue sur deux journées en tant que personne morale (…)

• Procès de Jawad Bendaoud : « C’est plus que le procès de seconds couteaux »
  24 janvier 2018, par Thémis

  Pour Arthur Dénouveaux, président de Life for Paris, association de victimes du 13 Novembre, ce procès est celui « de la collaboration, de l’aide passive et de la non-dénonciation ».
  « Ce procèsconstitue une première étape importante, car nous considérons que ces personnes, par leur aide logistique, ont participé aux attentats », avance Mohamed Zenak, dont la fille a été blessée au Comptoir Voltaire.
  Comme la plupart des victimes de Paris et de Saint-Denis, le trésorier de 13onze15 (…)

• Ouverture du procès de l’attentat du Nouvel An à Istanbul
  11 décembre 2017, par Thémis

  Un tribunal turc a commencé à juger lundi l’auteur de l’attentat contre une discothèque d’Istanbul commis dans la nuit du Nouvel An 2017 qui a fait 39 morts, pour la plupart des touristes étrangers.
  Abdulkadir Masharipov, un Ouzbek qui a avoué avoir commis cette attaque revendiquée par le groupe Etat islamique (EI), comparaît avec 56 complices présumés lors du procès qui s’est ouvert à Silivri, à la lisière d’Istanbul.
  Entouré de gendarmes, il a dans un premier temps refusé de répondre (…)

• Devant le tribunal de Dunkerque, l’expert détaille « une série de négligences »
  29 mai 2017, par Thémis

  Que s’est-il passé ce 29 janvier 2009, à 15 h 30, dans l’atelier exploité par Endel au sein de la raffinerie Total ? Quelle(s) négligence(s) ont conduit à la violente explosion dans laquelle un homme a perdu la vie ? La première journée du procès s’est focalisée sur les rapports d’expertise et de l’inspection du travail, ce lundi.
  « Dépotage de cuve », « vanne quatre voies », « pompage par le haut » : la première journée du procès de l’explosion à la raffinerie Total a vite pris un tour (…)

• Procès AZF : la défense brandit la menace d’un vice de procédure
  27 avril 2017, par Thémis

  La défense affirme que l’expert judiciaire Didier Bergues n’est pas impartial et réclame l’annulation de ses travaux qui avaient permis de valider la thèse de l’accident chimique à l’origine de l’explosion.
  Avant même la fin du procès AZF qui se tient en ce moment devant la cour d’appel de Paris, une menace de vice de procédure vient d’apparaître. Les avocats de La Défense de l’ancien directeur de l’usine AZF ont demandé hier l’annulation des travaux de l’expert judiciaire Didier Bergues. (…)

• Procès de la filière djihadiste Cannes-Torcy : « Balancer, c’est déjà franchir la ligne blanche, mais mentir... »
  18 mai 2017, par Thémis

  Ce jeudi, près de cinq semaines après l’ouverture du procès Cannes-Torcy, la cour d’assises spéciale revient sur la genèse de l’enquête, l’attaque à la grenade d’une épicerie casher à Sarcelles.
  Ce jeudi, la cour d’assises spéciale se penchait sur l’attentat contre l’épicerie casher de Sarcelles, en septembre 2012. Jérémy Bailly, numéro 2 présumé de la cellule, reconnaît partiellement les faits mais assure n’avoir pas participé à l’attaque.
  Jérémy Bailly l’assure, il a découvert (…)

• Sept ans après Xynthia, il reste beaucoup à faire
  3 mars 2017, par Thémis

  Pourvoi en cassation, procédures devant le tribunal administratif, reconstruction… La Faute-sur-Mer, station balnéaire vendéenne endeuillée (29 morts) par la tempête Xynthia, se remet lentement de la tragédie de 2010.
  Dans l’attente du pourvoi en cassation
  Tout le monde attend la date du pourvoi en cassation avec impatience. À commencer par les parties civiles. Car elles n’ont jamais digéré le jugement rendu par la cour d’appel de Poitiers (Vienne).
  Au-delà de la condamnation jugée (…)

• Ouverture du procès d’Abdelkader Merah, frère du "Tueur au scooter"
  2 octobre 2017, par Thémis

  Cinq ans après les tueries de Toulouse et de Montauban perpétrées par Mohamed Merah, tué ensuite par le Raid, son frère, Abdelkader, est jugé à partir de ce lundi pour complicité.
  Alors que la France est de nouveau durement frappée par la terreur à Marseille, c’est un procès hautement symbolique qui débute ce lundi à Paris. Mais ce n’est pas le procès de Mohamed Merah, le Tueur au scooter, l’assassin d’enfants juifs et de soldats : celui qui — au nom de l’islam et de l’organisation (…)

• AZF : une scène de crime où tout le monde piétine
  1er février 2017, par Thémis

  Non, le procès en appel de la catastrophe d’AZF ne va pas s’arrêter tout de suite ! Malgré une dernière salve de Me Simon Foreman, Me Daniel Soulez-Larivière et Me Jacques Monferran pour la défense, la cour a décidé de « joindre au fond » la demande de complément d’information. Cela signifie qu’elle en décidera en fin de procès, avec le reste.
  On est donc passé aux premiers témoins, dont Christian Pizzocaro, colonel des pompiers. Il raconte le casse-tête auquel il a été confronté en (…)

• Dunkerque : Total en procès pour l’explosion de la raffinerie de Mardyck en 2009
  27 mai 2017, par Thémis

  Total, un de ses sous-traitants et un autre prévenu comparaissent à partir de lundi devant le tribunal correctionnel de Dunkerque après le décès accidentel d’un employé sur le site de la raffinerie de Mardyck à la suite d’une explosion en 2009.
  Le groupe pétrolier français, tout comme ce sous-traitant, Ortec, utilisateur d’un hangar de ce site près de Dunkerque, sont poursuivis en tant que personnes morales pour "homicide et blessures involontaires" et "infractions sur l’hygiène et la (…)