Loi

Articles

• Douze mois de prison avec sursis requis pour le propriétaire de Bal Parc
  6 octobre 2010

  Il a passé la majeure partie de l’audience les mains sur les hanches, comme pour se donner une certaine assurance. Charles Vanhée, 62 ans, costume marron foncé, moustache blanche, propriétaire de Bal Parc à Tournehem, était jugé hier après-midi pour mise en danger de la vie d’autrui et blessures involontaires.
  Pascal Marconville, procureur de la République, a requis à son encontre douze mois de prison avec sursis. Le jugement a été mis en délibéré au 2 novembre.
  Le 29 avril 2007, un (…)

• Enquête sur les accidents aériens : le Parlement européen définit des critères stricts
  23 septembre 2010

  La législation approuvée par le Parlement européen vise à garantir l’indépendance des enquêtes sur les accidents d’avion. Il faudra aussi que les compagnies aériennes soient en mesure de produire la liste des passagers à bord de l’avion dans les deux heures suivant un accident afin d’informer les familles. Avant le vol, les passagers auront également la possibilité d’indiquer une personne à contacter en cas d’accident.
  « Après plusieurs semaines de négociations difficiles, nous sommes (…)

• Marée noire : BP va payer 4,5 milliards de dollars, un record
  16 novembre 2012, par Charles

  La compagnie britannique va verser une amende pénale de 4,5 milliards de dollars. Deux hauts responsables de BP ont été inculpés pour homicide involontaire et pour avoir violé une loi de protection de l’environnement.
  La facture s’alourdit pour BP. Après avoir déboursé 14 milliards dollars pour arrêter la fuite de brut de la plate-forme Deepwater Horizon et versé une indemnité de 8 milliards aux victimes de la marée noire de 2010 dans le golfe du Mexique, le géant pétrolier va régler ses (…)

• La France renforce son arsenal contre le djihadisme
  14 septembre 2014, par Emeline

  Un projet de loi antiterroriste, débattu à partir de ce lundi, prévoit de frapper les candidats au départ d’interdiction de sortie du territoire et d’accentuer la traque sur Internet.
  Alors que la menace d’un attentat affole tous les compteurs et que l’État islamique vient d’orchestrer une troisième décapitation d’otage européen, il ne se passe plus une semaine sans que le spectre du djihadisme ne secoue l’Hexagone. Mercredi dernier encore, Mourad Fares, un sergent recruteur dépeint comme (…)

• Hôtels : vers un report et un aménagement des normes de sécurité
  20 juillet 2010

  Les nouvelles normes anti-incendie et sur l’accessibilité des handicapés dans les hôtels pourraient être reportées et/ou aménagées, un projet salué par la profession qui met notamment en avant leur coût, mais qui inquiète les associations. Un rapport élaboré par Bercy révélé mardi par Le Parisien montre qu’"entre 3.000 et 4.000 des 18.000 hôtels classés pourraient fermer dans les cinq ans si les délais et les normes restent tels quels", s’est alarmé M. Novelli.
  Le secrétaire d’Etat au (…)

• Echafaudage mortel à Fribourg : le procès suspendu
  14 février 2011

  Nouveau coup de théâtre aujourd’hui lors du procès de l’affaire de l’échafaudage de la Poste en 2006. En effet, le dossier est renvoyé à l’instruction pour préciser les motifs d’accusation des prévenus.
  Second coup de théâtre lundi à Fribourg au procès de l’affaire de l’effondrement de l’échafaudage de La Poste en 2006 ayant une victime : le dossier est renvoyé à l’instruction pour préciser les motifs d’accusation d’un des prévenus. Le procès est suspendu jusqu’à nouvel avis.
  Toutes les (…)

• Tuerie de Bruxelles : la justice française ordonne la remise de Nemmouche à la Belgique
  27 juin 2014, par Marie Alexia

  La cour d’appel de Versailles a donné son feu vert, jeudi 26 juin, à la remise à la Belgique de Mehdi Nemmouche, le Franco-Algérien de 29 ans soupçonné d’être l’auteur de la tuerie du Musée juif de Bruxelles qui a fait quatre morts le 24 mai. Un mandat d’arrêt européen avait été délivré contre lui.
  Mehdi Nemmouche compte se pourvoir en Cassation pour s’opposer à cette décision. Si le pourvoi est accepté, la Cour aura quarante jours pour statuer.
  « JUGÉ EN FRANCE OU EN BELGIQUE, MAIS PAS (…)

• Terrorisme : le Sénat approuve l’interdiction de sortie du territoire
  16 octobre 2014, par Emeline

  Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi l’une des principales mesures du projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme, la création d’un dispositif d’interdiction de sortie du territoire.
  Ce dispositif, qui permet l’invalidation du passeport et de la carte nationale d’identité de la personne concernée, a fait l’objet de vifs échanges. Pour l’écologiste Leila Aïchi, « cette interdiction est une procédure sans procès équitable » et « n’empêchera pas les plus déterminés de (…)

• Loi antiterroriste adoptée à l’Assemblée
  31 octobre 2014, par Emeline

  Les députés ont approuvé définitivement ce soir à la quasi-unanimité le projet de loi de "lutte contre le terrorisme" qui crée notamment une interdiction de sortie du territoire pour freiner les départs de jeunes Français candidats au djihad en Syrie. Le texte du ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve, qui a fait l’objet d’un compromis entre sénateurs et députés, sera encore soumis à un ultime vote au Sénat le 4 novembre.
  Tous les groupes politiques ont soutenu le texte, à l’exception (…)

• Micros, balises, écoutes... Les nouveaux moyens du renseignement
  17 mars 2015, par Thémis

  Un projet de loi qui pour certains, a des allures de "Patriot Act" à la française. "Le Figaro" révèle mardi 17 mars le contenu très attendu du plan du gouvernement pour renforcer les prérogatives du renseignement intérieur, deux mois après les tueries qui ont ensanglanté Paris.
  Et celui-ci va très loin : géolocalisation de téléphones portables, écoutes téléphoniques, interception de courriels, pose de micros, de caméras, de balises sur les véhicules... Le tout sans avoir besoin de l’aval (…)