Justice

Articles

• Appel du parquet dans l’affaire du Queen Mary
  20 février 2008

  Le procureur de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) a annoncé qu’il faisait appel du jugement du tribunal correctionnel dans l’affaire visant l’effondrement de la passerelle du navire Queen Mary 2, qui avait fait 16 morts et 29 blessés le 15 novembre 2003.
  Le procureur Pierre-Marie Block "informe qu’il fait appel ce jour de l’ensemble des dispositions pénales du jugement rendu par le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire dans l’affaire de l’effondrement de la passerelle du Queen Mary 2", (…)

• Après la médiation, place à la justice
  4 juillet 2011

  Irradiés Les indemnisations se poursuivent alors que la tenue du procès peut être annoncée jeudi
  Une page se tourne, une autre s’ouvre dans le dossier des irradiés de Rangueil, ces 145 patients victimes de surdoses de radiations entre avril ?2006 et avril ?2007 au CHU de Rangueil. Alors que jeudi la justice doit indiquer si un procès se tiendra (voir encadré), la veille Claude Evin présidera, certainement pour la dernière fois, la commission d’indemnisations. Trois ans après sa mise en (…)

• Crash du vol d’Air Algérie : l’hypothèse du givrage des sondes moteur
  9 octobre 2014, par Emeline

  Dans ce scénario, les pilotes n’auraient pas eu conscience d’une perte de vitesse de l’appareil, avant son décrochage.
  Le crash du vol d’Air Algérie le 24 juillet dernier va-t-il livrer ses secrets ? L’enquête judiciaire, ouverte cinq jours après le drame, avance avec la nomination, le 19 septembre, d’un expert scientifique spécialisé dans la lecture des boîtes noires.
  Le 24 juillet, à 1 h 47, le vol AH 5017 d’Air Algérie s’écrasait dans le nord du Mali, à 80 kilomètres au sud-est de (…)

• Attentats du 13 novembre : d’autres suspects dans le viseur des juges français
  9 juin 2016, par Thémis

  Salah Abdeslam et Mohamed Abrini ne seront peut-être pas les seuls à être jugés par une cour d’assises française pour les attentats de novembre 2015. Plusieurs mandats d’arrêt européens pourraient être très prochainement délivrés par les juges antiterroristes français. Les magistrats ont dans leur viseur les membres d’un possible quatrième commando. Deux d’entre eux ont été arrêtés en Autriche.
  Trois commandos, neuf assaillants, 130 morts. On connaît le triste scénario des attentats du 13 (…)

• Incendie du Paris-Opéra : la responsable condamnée à 3 ans ferme
  24 janvier 2014, par Marie Alexia

  Fatima Tahrour, avait reconnu avoir renversé des habits et couettes sur des bougies en quittant l’hôtel. Mais elle a toujours affirmé ne pas s’être rendu compte de la portée de son geste.
  La jeune femme à l’origine du terrible incendie de l’hôtel Paris-Opéra, qui avait fait 24 morts en avril 2005, a été condamnée à trois ans de prison ferme, une peine plus sévère que celle requise. Son compagnon de l’époque, Nabil Dekali, veilleur de nuit de l’hôtel, a lui été condamné à deux ans de prison (…)

• Les surirradiés d’Epinal seront indemnisés d’ici fin décembre
  27 mai 2008, par Charles

  Après quatre mois de négociation , la convention d’indemnisation des surirradiés de l’hôpital Jean Monnet d’Epinal a été signée lundi. Cet accord, approuvé notamment par l’association des victimes, l’hôpital Jean Monnet, la Société hospitalière d’assurances mutuelles (Sham), la compagnie d’assurance du Sou médical et l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam), consiste à indemniser rapidement les victimes de surdoses de radiations sur la base d’une expertise médicale. (…)

• Au procès des irradiés, le porte-parole des victimes dénonce « l’orgueil » de l’hôpital d’Épinal
  18 octobre 2012, par Charles

  Le président de l’association des irradiés d’Épinal, Philippe Stabler, a dénoncé « la course à la gloire » des médecins, mercredi 17 octobre devant le tribunal correctionnel de Paris.
  Les avocats des parties civiles ont commencé à plaider, fustigeant l’effondrement de « toutes les lignes de défense » au sein de l’établissement
  « Nous sommes venus ici avec l’espoir de comprendre comment on a pu en arriver là. » Ce mercredi 17 octobre, Philippe Stabler s’adresse pour la première fois au (…)

• La CPI et l’ONU veulent poursuivre les assaillants de Nairobi
  24 septembre 2013, par Nina

  La procureure de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, a proposé son aide, mardi 24 septembre, en vue de poursuivre les responsables de la sanglante attaque d’un centre commercial Westgate de Nairobi.
  L’attaque pourrait "constituer un crime en vertu du statut de Rome", le traité fondateur de la CPI, auquel le Kenya est un Etat partie, a déclaré Fatou Bensouda, citée dans un communiqué. "Avec le respect le plus total pour la priorité de la juridiction de la République du Kenya, la (…)

• AZF : Total veut encore des investigations
  29 octobre 2008

  L’enquête judiciaire sur l’explosion de l’usine AZF a beau être bouclée et le procès fixé au 23 février, les avocats de Total tentent encore de relancer d’autres investigations, celles conduites dans le cadre de l’expertise civile et qui avaient été stoppées en avril 2007 par le juge des référés. Hier après-midi, les avocats de Grande paroisse, la filiale de Total propriétaire de l’usine, ont contesté cette décision du juge devant la cour d’appel.
  Pour l’occasion, quatre des avocats de (…)

• Crash d’EgyptAir : l’enquête progresse
  3 juillet 2016, par Thémis

  La commission d’enquête a déclaré samedi que les cartes mémoire du Cockpit, contenant les conversations du vol, étaient intactes et exploitables.
  L’enquête sur les circonstances du crash du vol d’Egyptair, le 19 mai dernier, progresse. Les cartes mémoires du Cockpit Voice Recorder (CVR) sont intactes et exploitables, a indiqué samedi une commission d’enquête dirigée par les Egyptiens. En clair, les experts devraient pouvoir analyser les conversations dans l’avion avant que le drame ne se (…)