Indemnisation

Articles

• Attentat de Nice : le fonds de soutien économique profitera à plus d’entreprises
  27 janvier 2017, par Thémis

  Le 30 septembre dernier, la Métropole Nice Côte d’Azur avait voté la création d’un fonds de 2 M€ pour venir en aide aux entreprises impactées par le drame du 14-Juillet.
  Ce fonds venait en complément de l’aide déjà accordée aux entreprises situées sur la promenade des Anglais.
  Les entreprises étaient éligibles à ce fonds complémentaire selon deux critères : leur présence géographique à l’intérieur de la Zone touristique internationale et une perte de chiffre d’affaires d’au moins 20% sur (…)

• Fausses victimes des attentats de Paris déjà condamnées, ils sont jugés pour avoir récidivé à celui de Nice
  1er mars 2017, par Thémis

  Déjà condamné à 6 et 3 ans de prison ferme, ce couple de Cannois avait tenté de réitérer son escroquerie auprès du fonds d’indemnisation des victimes.
  Le 8 décembre 2016, le tribunal correctionnel de Grasse les avait déjà condamnés à des peines « exemplaires » pour s’être fait passer pour de fausses victimes des attentats de Paris. Ce mercredi, Sasa D. et Vera V. se sont à nouveau retrouvés sur le banc des prévenus, poursuivis pour avoir tenté de réitérer leur escroquerie après l’attaque (…)

• Attentats de Nice : « Ma cliente a pris ça comme une gifle »
  26 février 2017, par Thémis

  Une victime indirecte des attentats de Nice conteste le montant de son indemnité, jugé trop faible. Son avocat, Me Morain, va déposer une requête devant le tribunal de grande instance de Créteil et explique pourquoi.
  Le 14 juillet 2016, Natacha Buchet a perdu sa mère. Jacqueline, 64 ans, est décédée sur la promenade des Anglais de Nice, fauchée dans l’attaque terroriste au camion qui a fait 86 morts. Comme les autres victimes et familles de victimes de l’attentat, Natacha a reçu sa (…)

• Un couple de « fausses victimes » des attentats de Nice de nouveau condamné
  20 avril 2017, par Thémis

  Un couple, domicilié à Cannes, a écopé de quatre et cinq ans d’emprisonnement par le tribunal correctionnel de Grasse, dans les Alpes-Maritimes, après avoir prétendu être des victimes de l’attaque terroriste qui avait causé la mort de 86 personnes sur la promenade des Anglais le 14 juillet dernier.
  « Les cons, ça ose tout. C’est même à ça qu’on les reconnaît », déclarait Michel Audiard. En voici la preuve. Le tribunal correctionnel de Grasse, dans les Alpes-Maritimes, vient de condamner un (…)

• L’Europe manque de cohésion sur l’aide aux victimes d’attentats
  10 mars 2017, par Thémis

  Soumise à une menace terroriste inédite, l’Union européenne manque cruellement de cohésion dans la prise en charge des victimes d’attentats, un sujet sensible sur lequel les Etats membres planchent vendredi.
  "Il devrait y avoir un système européen d’aide aux victimes", affirme Thomas Savary, Français qui a perdu sa belle-mère belge dans l’attentat contre l’aéroport bruxellois de Zaventem. En Belgique, après les attaques jihadistes du 22 mars qui ont fait 32 morts et 400 blessés, "il n’y (…)

• Crash Germanwings : des familles sud-américaines demandent réparation
  7 mai 2017, par Thémis

  Deux ans après le crash d’un avion Germanwings en France, des parents de victimes sud-américaines ont entamé des poursuites en Allemagne pour obtenir plus de trois millions d’euros de dédommagements, a indiqué dimanche une source judiciaire.
  Deux actions en ce sens ont été initiées au civil au tribunal de Düsseldorf pour un montant "de plus de trois millions d’euros" visant la compagnie allemande, filiale de Lufthansa, a indiqué une porte-parole de la juridiction à l’agence DPA.
  Selon le (…)

• Rouen : le préjudice d’angoisse reconnu pour les victimes de l’incendie du Cuba Libre
  27 février 2017, par Thémis

  La signature d’un accord d’indemnisation a eu lieu ce lundi, six mois après la mort de 14 personnes dans l’incendie du bar « Au Cuba libre ».
  C’est une première dans le cas d’un incendie. La secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes, Juliette Méadel, a annoncé ce lundi que le préjudice d’angoisse, c’est à dire la reconnaissance d’une souffrance générée par la conscience d’une mort imminente, sera reconnu pour les victimes de l’incendie du bar « Au Cuba libre ». Le 5 août dernier, (…)

• Besoin de reconnaissance, appât du gain... Pourquoi des affabulateurs se sont fait passer pour des victimes d’attentats
  25 juillet 2017, par Thémis

  "Je sais, c’est inadmissible ce que j’ai fait." Debout à la barre du tribunal correctionnel de Versailles (Yvelines), Laura Ouandjli présente ses excuses sans se départir de son aplomb. La jeune femme de 24 ans comparaissait, le 21 novembre 2016, pour avoir prétendu être une victime des attentats du 13-Novembre à Paris. Elle a en effet tenté d’obtenir 20 000 euros d’indemnisation de la part du Fonds de garantie des victimes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI). "Il y a des vraies (…)

• Appel des associations pour une indemnisation intégrale des victimes du terrorisme
  21 mars 2017, par Thémis

  Appel des associations d’aide aux victimes et des associations de victimes de terrorisme aux représentants de l’État au sein du conseil d’administration du Fonds de Garantie (FGTI)
  Madame Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales Monsieur Jean-Jacques URVOAS, Garde des Sceaux, ministre de la Justice Monsieur Bruno LE ROUX, ministre de l’Intérieur Monsieur Michel SAPIN, ministre de l’Économie et des Finances. Mme Juliette MEADEL, secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, en (…)

• Xynthia : La Faute condamnée à rembourser l’assureur
  27 janvier 2017, par Thémis

  Après avoir indemnisé ses clients, le Crédit mutuel s’est retourné contre la commune de La Faute-sur-Mer. Il vient de gagner au tribunal administratif. Facture, 1,5 million d’euros.
  Sept ans après la tempête Xynthia qui a fait 29 morts en Vendée, il y a toujours de multiples procédures en cours. Après avoir indemnisé ses clients, le Crédit mutuel s’est retourné contre la commune de La Faute-sur-Mer. Il vient de gagner au tribunal administratif.
  Facture, 1,5 million d’euros, à répartir (…)