Indemnisation

Articles

• Victimes d’attentat : vers la reconnaissance de deux nouveaux préjudices
  7 mars 2017, par Thémis

  Un groupe de travail mandaté, en décembre 2016, par les ministres de la justice, de l’économie et par la secrétaire d’Etat à l’aide aux victimes a rendu, lundi 6 mars, ses conclusions.
  C’est une nouvelle étape qui vient d’être franchie pour les victimes d’attentat. Le groupe de travail mandaté en décembre 2016 par les ministres de la justice, de l’économie et par la secrétaire d’Etat à l’aide aux victimes, Juliette Méadel, a rendu ses conclusions dans un rapport, lundi 6 mars.
  Constitué (…)

• Indemnisation des victimes d’attentat : "Le Fonds met dos à dos les victimes"
  27 septembre 2017

  2000, 5000 ou 30 000 euros ? La nouvelle grille d’indemnisation proposée par le Fonds de garantie révolte les victimes, qui l’accusent de hiérarchiser les souffrances .
  Manque de respect, trahison, hypocrisie... Au lendemain des annonces du Fonds de garantie, les victimes d’attentat et leurs proches sont en colère. "François Hollande avait pris un engagement : celui de réparer les vivants. Cet engagement n’est pas respecté par le nouveau gouvernement", s’énerve Caroline Langlade, (…)

• Attentats du 13 novembre. Plus de 2 500 victimes ont été indemnisées à ce jour
  6 novembre 2017, par Thémis

  Plus de 2 500 victimes des attentats djihadistes du 13 novembre 2015 à Paris et Saint-Denis ont été indemnisées au 1er novembre par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI). C’est ce qu’a indiqué l’organisme lundi.
  À l’approche des deux ans des attentats djihadistes du 13 novembre à Paris et Saint-Denis, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) a fait le point dans un communiqué. Plus de 2 500 (…)

• Le préjudice d’angoisse reconnu pour les victimes de terrorisme
  28 mars 2017, par Thémis

  Le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions a reconnu lundi le préjudice d’angoisse pour les victimes d’attentats. Une première, réclamée depuis plusieurs mois par les experts.
  C’est une grande première dans la délicate question de l’indemnisation des victimes de terrorisme. Le "préjudice d’angoisse" a été reconnu lundi par le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI). Le FGTI n’a toutefois pas tranché les (…)

• Attentat de Nice : le fonds de soutien économique profitera à plus d’entreprises
  27 janvier 2017, par Thémis

  Le 30 septembre dernier, la Métropole Nice Côte d’Azur avait voté la création d’un fonds de 2 M€ pour venir en aide aux entreprises impactées par le drame du 14-Juillet.
  Ce fonds venait en complément de l’aide déjà accordée aux entreprises situées sur la promenade des Anglais.
  Les entreprises étaient éligibles à ce fonds complémentaire selon deux critères : leur présence géographique à l’intérieur de la Zone touristique internationale et une perte de chiffre d’affaires d’au moins 20% sur (…)

• Fausses victimes des attentats de Paris déjà condamnées, ils sont jugés pour avoir récidivé à celui de Nice
  1er mars 2017, par Thémis

  Déjà condamné à 6 et 3 ans de prison ferme, ce couple de Cannois avait tenté de réitérer son escroquerie auprès du fonds d’indemnisation des victimes.
  Le 8 décembre 2016, le tribunal correctionnel de Grasse les avait déjà condamnés à des peines « exemplaires » pour s’être fait passer pour de fausses victimes des attentats de Paris. Ce mercredi, Sasa D. et Vera V. se sont à nouveau retrouvés sur le banc des prévenus, poursuivis pour avoir tenté de réitérer leur escroquerie après l’attaque (…)

• Attentats de Nice : « Ma cliente a pris ça comme une gifle »
  26 février 2017, par Thémis

  Une victime indirecte des attentats de Nice conteste le montant de son indemnité, jugé trop faible. Son avocat, Me Morain, va déposer une requête devant le tribunal de grande instance de Créteil et explique pourquoi.
  Le 14 juillet 2016, Natacha Buchet a perdu sa mère. Jacqueline, 64 ans, est décédée sur la promenade des Anglais de Nice, fauchée dans l’attaque terroriste au camion qui a fait 86 morts. Comme les autres victimes et familles de victimes de l’attentat, Natacha a reçu sa (…)

• Un couple de « fausses victimes » des attentats de Nice de nouveau condamné
  20 avril 2017, par Thémis

  Un couple, domicilié à Cannes, a écopé de quatre et cinq ans d’emprisonnement par le tribunal correctionnel de Grasse, dans les Alpes-Maritimes, après avoir prétendu être des victimes de l’attaque terroriste qui avait causé la mort de 86 personnes sur la promenade des Anglais le 14 juillet dernier.
  « Les cons, ça ose tout. C’est même à ça qu’on les reconnaît », déclarait Michel Audiard. En voici la preuve. Le tribunal correctionnel de Grasse, dans les Alpes-Maritimes, vient de condamner un (…)

• L’Europe manque de cohésion sur l’aide aux victimes d’attentats
  10 mars 2017, par Thémis

  Soumise à une menace terroriste inédite, l’Union européenne manque cruellement de cohésion dans la prise en charge des victimes d’attentats, un sujet sensible sur lequel les Etats membres planchent vendredi.
  "Il devrait y avoir un système européen d’aide aux victimes", affirme Thomas Savary, Français qui a perdu sa belle-mère belge dans l’attentat contre l’aéroport bruxellois de Zaventem. En Belgique, après les attaques jihadistes du 22 mars qui ont fait 32 morts et 400 blessés, "il n’y (…)

• Crash Germanwings : des familles sud-américaines demandent réparation
  7 mai 2017, par Thémis

  Deux ans après le crash d’un avion Germanwings en France, des parents de victimes sud-américaines ont entamé des poursuites en Allemagne pour obtenir plus de trois millions d’euros de dédommagements, a indiqué dimanche une source judiciaire.
  Deux actions en ce sens ont été initiées au civil au tribunal de Düsseldorf pour un montant "de plus de trois millions d’euros" visant la compagnie allemande, filiale de Lufthansa, a indiqué une porte-parole de la juridiction à l’agence DPA.
  Selon le (…)