Homicide involontaire

Articles

• Accident de car en Italie : trois personnes visées
  1er août 2013, par Benoit

  Trois personnes sont visées par l’enquête préliminaire pour "homicides involontaires" ouverte après l’accident de car qui a fait au moins 38 morts dimanche soir dans le sud de l’Italie, ont indiqué jeudi 1er août des sources judiciaires à l’agence Ansa.
  L’enquête du procureur Rosario Cantelmo, du parquet d’Avellino, devra déterminer l’éventuelle responsabilité de Gennaro Lametta, frère du chauffeur du bus mort dans l’accident et propriétaire de la petite société de transport, et de deux (…)

• Accident de Brétigny : vers de nouvelles mises en examen pour la SNCF et RFF ?
  15 octobre 2014, par Emeline

  Les victimes du déraillement du 12 juillet 2013 demandent aux juges d’étendre leurs investigations à « la mise en danger de la vie d’autrui ».
  Mises en examen les 16 et 18 septembre dernier pour « homicides et blessures involontaires », les deux entreprises ferroviaires seront-elles à nouveau mises en examen prochainement ? C’est en tout cas ce que souhaitent les victimes. C’est pourquoi la Fédération nationale des victimes d’attentats et d’accident collectifs (Fenvac) a, via son avocat M° (…)

• L’AVIF salue le rapport de la Cour des Comptes sur Xynthia
  7 août 2012

  Le 5 juillet 2012, la Cour des Comptes a rendu public son rapport sur "les enseignements sur les inondations sur la côte atlantique (Xynthia) et dans le Var.
  Lors de leur venue à la Faute sur Mer, les magistrats ont demandé à rencontrer les représentants de l’AVIF, association regroupant les victimes de Xynthia à la Faute sur Mer et dans les environs.
  L’AVIF est membre de la FENVAC, et elle s’est surtout affirmée comme une actrice crédible, représentative et sérieuse dans la recherche de (…)

• AF447 - La responsabilité de la France mise en cause
  5 août 2010

  Des familles de victimes du vol AF447 s’apprêtent à déposer une plainte contre X, visant à rechercher une éventuelle responsabilité de l’État français. La requête devrait être déposée dans les prochains jours auprès de Sylvie Zimmermann, la juge chargée d’enquêter sur le crash de l’Airbus A330 d’Air France, le 1er juin 2009, dans l’océan Atlantique.
  « L’objectif de cette plainte complémentaire est de permettre à la justice d’enquêter sur les conditions dans lesquelles les incidents Pitot (…)

• Crash du Concorde : la défense dénonce un jugement « patriotique »
  6 décembre 2010

  Dix ans après le drame qui a fait 113 morts, le Tribunal de Grande instance de Pontoise a rendu son jugement dans le crash du Concorde à Gonesse (Val d’Oise), après que le supersonique a roulé sur une lamelle de métal perdue par un appareil de la compagnie Continental Airlines.
  La compagnie américaine a été condamnée pour « homicides involontaires » et « blessures involontaires ». Elle devra s’acquitter d’une amende de 200 000 €, et verser 1 M€ de dommages et intérêts à Air France. Le (…)

• Saint-Jacques-de-Compostelle : l’enquête livre ses premières conclusions
  30 juillet 2013, par Benoit

  Selon le tribunal de Galice, qui a commencé à analyser les informations des boîtes noires du train qui a déraillé le 24 juillet, le chauffeur du train « parlait au téléphone » au moment de l’accident qui a fait 79 morts.
  Depuis le déraillement du train survenu le 24 juillet à Saint-Jacques-de-Compostelle, qui a fait 79 morts, le tribunal supérieur de justice de Galice analyse les informations fournies par les boîtes noires. Il livre ce mardi ses premières conclusions : « Dans les (…)

• AZF : "Pas de compassion, juste la justice"
  7 mars 2012

  « Que l’on ne vienne pas nous parler de justice compassionnelle. Nous ne voulons pas de la compassion. Si les familles veulent pleurer leurs morts, elles vont au cimetière. Mais si elles viennent au tribunal, c’est pour demander justice… »
  Moment intense, hier avec la plaidoirie de Me Stella Bisseuil. Depuis le début de l’affaire, elle est la figure de proue des parties civiles. Et l’équipe qu’elle forme avec le président des Familles endeuillées qu’elle représente, Gérard Ratier, lui a (…)

• Joola : un fonctionnaire sénégalais arrêté à Paris
  22 octobre 2010

  Les mandats d’arrêt internationaux émis en France contre certaines personnes présumées responsables ont fait leur première victime. Gomis Diédhiou, un agent du ministère de l’Economie martime, a, en effet, été interpellé à l’aéroport de Roissy.
  Un agent du ministère de l’Economie maritime répondant au nom de Gomis Diédhiou a été arrêté à l’aéroport Roissy Charles de Gaule le week-end dernier. Selon les responsables de diaspora.fr que nous avons contactés, Gomis Diédhiou qui était sous le (…)

• Encore des enregistrements accablants pour le commandant du « Concordia »
  9 septembre 2012, par Charles

  Le cas de Francesco Schettino s’aggrave de jour en jour. Révélées par le quotidien italien « la Stampa », les expertises complémentaires des enregistrements issus de la boîte noire du « Costa Concordia » prouvent une nouvelle fois que le commandant, mis en examen pour homicides multiples par imprudence, n’a eu aucune maîtrise de la situation le 13 janvier dernier, lors du naufrage du paquebot près de l’île du Giglio (Toscane), qui a coûté la vie à 32 personnes.
  Les conversations consignées (…)

• Accident de Brétigny : RFF mis en examen
  16 septembre 2014, par Emeline

  Le 12 juillet 2013, le train Intercités 3657 déraillait en gare de Brétigny-sur-Orge (Essonne), tuant sept personnes et faisant plusieurs dizaines de blessés. Quatorze mois après l’accident, Réseau ferré de France (RFF), le gestionnaire des infrastructures, a été mis en examen lundi 15 septembre pour « homicides et blessures involontaires ». La SNCF est également convoquée devant les juges jeudi 18 septembre en vue d’une mise en examen pour les mêmes chefs.
  Depuis l’ouverture de (…)