Procès

Articles

• AZF : la Défense invoque l’absence de véritable explication
  29 juin 2009

  Après quatre cents heures de débats et 71 audiences depuis le 23 février, le président a annoncé que le jugement serait rendu le 19 novembre.
  Il arbore la mine triste et lasse de l’homme qui, au fond, aurait déjà perdu la plus importante des batailles. « Pour moi, cette affaire est un échec », glisse d’ailleurs Me Daniel Soulez-Larivière aux tout premiers mots de sa plaidoirie. Un échec ? L’avocat de Serge Biechlin et de la société Grande Paroisse développe : « Je ne sais toujours pas ce (…)

• Concorde/appel : procès en mars 2012
  24 février 2011

  Le procès en appel du crash du Concorde d’Air France, qui avait fait 113 morts en 2000 à Gonesse (Val-d’Oise), est prévu au printemps 2012 à Versailles, a-t-on appris auprès du parquet général.
  "Un créneau est fixé de début mars à mi-avril", a précisé la même source, ajoutant que ce procès hors norme se tiendra pour des raisons de capacité dans la salle d’assises du tribunal de grande instance de Versailles, et non à la cour d’appel. En première instance, le procès avait nécessité 90 tomes (…)

• Rhône-Alpes : Le procès de la télécabine de Planpraz
  25 février 2011

  La compagnie du Mont Blanc a été condamnée à 50 000 euros d’amende cette semaine. Elle a été reconnue coupable de la chute mortelle d’un vacancier en mars 2008.
  C’était le fameux procès de la télécabine de Planpraz.
  L’affaire remonte au mois de mars 2008. Un groupe de jeunes, un peu éméchés, chahutait dans une télécabine à Chamonix quand la vitre a cédé. Un skieur, père de famille de 32 ans, originaire de Picardie, avait fait une chute mortelle de 25 mètres. Lors du procès, chaque partie (…)

• West caribbean : l’enquête relancée
  16 août 2010

  Le 16 août 2005, un appareil de la compagnie colombienne s’était écrasé au Venezuela causant la mort de 152 Français.
  C’était le document de la dernière chance pour les familles des victimes. Cinq ans après le crash aérien de Maracaibo au Venezuela dans lequel 152 Français et huit membres d’équipage ont péri, le rapport de la commission d’enquête vénézuélienne a enfin été communiqué.
  Dans leurs conclusions, les auteurs de ce travail d’analyse de l’accident, adressent une recommandation (…)

• Naufrage du "Sokalique" : 3 et 4 ans ferme pour les marins du cargo turc
  24 janvier 2013, par Aude

  La justice française a condamné, mardi 22 janvier, à 4 et 3 ans de prison ferme le capitaine et le second d’un cargo turc qui avait éperonné en 2007 un navire de pêche breton, le Sokalique, provoquant la mort d’un marin. Les deux hommes, de nationalité azerbaïdjanaise et jugés en leur absence, ont été reconnus coupables d’homicide involontaire, délit de fuite et omission de porter secours à personne en danger. Ils avaient continué leur route sans s’arrêter après la collision.
  Armé par la (…)

• Verdict en demi-teinte dans le procès ivoirien du "Probo Koala"
  23 octobre 2008

  A l’issue de trois heures de délibérés, la cour d’assises de Côte d’Ivoire a condamné, mercredi soir 22 octobre , à vingt et cinq ans de prison deux accusés dans l’affaire du déversement à Abidjan, en août 2006, de 528 m3 de résidus (un mélange d’essence, soufre, soude caustique, à forte concentration en mercaptan) issus du nettoyage des cales du Probo Koala, un navire spécialisé dans le transport d’hydrocarbures affrété par la société Trafigura. Selon la justice, cette pollution avait (…)

• Point de vue - "L’équité impose la participation active des victimes au procès pénal "
  30 juillet 2010

  Un procès insidieux est mené depuis plusieurs mois contre le statut des parties civiles dans les procès pénaux. L’assaut n’est certes pas frontal. Des avocats, souvent rompus à la défense pénale, convaincus d’être des puristes du droit criminel, mettent en cause l’institution des parties civiles devant les juridictions répressives.
  Leur propos ne nie pas la victime en tant que telle. D’une manière obviée, ce sont ses droits à l’audience pénale qu’ils mettent en cause. On devine quel (…)

• Carlos condamné à perpétuité
  16 décembre 2011

  Carlos, a été jugé coupable de quatre attentats meurtriers commis en France il y a près de 30 ans. Son avocate a d’ores et déjà annoncée qu’il allait faire appel.
  Ilich Ramirez Sanchez, alias Carlos, a été condamné ce jeudi soir à la réclusion criminelle à perpétuité, avec 18 ans de sûreté. La cour d’assises spéciale de Paris l’a jugé coupable de quatre attentats meurtriers commis en France il y a près de 30 ans.
  Son avocate Isabelle Coutant-Peyre a d’ores et déjà annoncé qu’il allait (…)

• Joola : le collectif des victimes refusent de "se laisser divertir"
  17 novembre 2010

  L’exigence du Président Wade d’ouvrir une information judiciaire au Sénégal sur l’affaire Le Joola (voir Le Quotidien N°2353) pourrait être peine perdue, puisqu’elle ne plaît guère au Collectif des familles des victimes piloté par Idrissa Diallo. Joint par téléphone hier, ce dernier considère cette décision comme de « la diversion, vu l’avancement que le dossier a connu en France ». En effet, M. Diallo estime : « Notre gouvernement est très embarrassé par l’écho que le dossier a connu cette (…)

• Boulogne-sur-Mer : il menacait des commissariats au nom du jihad, neuf mois de prison
  18 novembre 2014, par Marie Alexia

  Un homme de 24 ans, soupçonné d’avoir appelé plusieurs commissariats en France pour annoncer des attentats au nom du jihad, a été condamné lundi à neuf mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais).
  Sébastien Péru était poursuivi pour avoir menacé pas moins de huit commissariats en France, notamment à Nantes, Brest, Villeurbanne, Calais, Evry et Bagnolet. A l’aide d’un site internet, il avait sélectionné une voix de femme annonçant par téléphone : « (…)