Actualités FENVAC

LEGISLATION I NOUVELLE LOI ANTI TERRORISTE I CENSURE PARTIELLE DU TEXTE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

La nouvelle loi antiterroriste intitulée « Loi relative à la prévention des actes de terrorisme et au renseignement », adoptée le 22 juillet en lecture définitive par l’Assemblée Nationale, a été censurée partiellement, à la marge, par le Conseil Constitutionnel. I) LES MESURES SOUMISES À L’EXAMEN DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL Bien qu’adoptée par l’Assemblée Nationale, la loi devait encore, pour être promulguée, subir, conformément aux dispositions de l’alinéa 2 de l’article 61 de la Constitution, un contrôle…

05 août 2021 Lire l'article

LÉGISLATION I L’ADOPTION PAR LA FRANCE, DANS UN CONTEXTE DE MENACE TERRORISTE, D’UNE NOUVELLE LOI ANTITERRORISTE ET DE LA LOI « CONFORTANT LES PRINCIPES RÉPUBLICAINS »

I) L’ADOPTION D’UNE NOUVELLE LOI ANTI-TERRORISTE DANS UN CONTEXTE DE MENACE TERRORISTE Le parlement a adopté, le jeudi 22 juillet, un projet de loi n°4104 porté par les ministères de l’Intérieur et de la Justice, sur le renseignement et la lutte contre le terrorisme. Ce projet de loi, intitulé « Prévention des actes de terrorisme et au renseignement », a été adopté (le 22 juillet) par 108 voix contre 20 contre, et 3 abstentions en lecture définitive par l’Assemblée Nationale. Il vise notamment à faire…

27 juillet 2021 Lire l'article

ATTENTAT DE NICE I VIVE EMOTION LORS DE L’HOMMAGE AUX VICTIMES QUI A EU LIEU HIER TOUTE LA JOURNÉE DANS LA VILLE

Il y a 5 ans, le 14 juillet 2016, alors qu’une foule issue du monde entier était venue admirer le feu d’artifice sur la Promenade des Anglais à Nice, un camion de 19 tonnes percutait sur plusieurs mètres les spectateurs parmi lesquels se trouvaient de nombreux enfants, provoquant la mort de 86 personnes et des centaines de blessés. L’assaillant était finalement tué par les policiers ; l’attentat était revendiqué par l’organisation Etat islamique deux jours plus tard. Hier, lors de ce 14 juillet 2021,…

15 juillet 2021 Lire l'article

AIDE AUX VICTIMES I LE MINISTERE DE LA JUSTICE PREVOIT 6 MINUTES PAR APPEL DE VICTIME POUR APPORTER AIDE ET ECOUTE

La FENVAC déplore d’apprendre que dans son appel d’offre pour la prise en charge du numéro vert destiné aux victimes, le Ministère de la justice a fixé le temps de l’échange téléphonique à 6 minutes. Notre Fédération dont l’activité principale est le suivi de victimes individuelles, principalement par téléphone et d’autant plus avec la crise sanitaire, sait combien il est important de prendre le temps nécessaire pour écouter et conseiller une personne en détresse. Le temps moyen d’un premier échange est…

13 juillet 2021 Lire l'article

USINES À RISQUES I LE MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE MET SOUS VIGILANCE RENFORCEE PLUSIEURS SITES INDUSTRIELS

Ce mercredi, la Présidente de la FENVAC, Marie-Claude DESJEUX, a réagi dans le journal le Parisien, au placement sous vigilance de 13 sites industriels en raison d’incidents réguliers et de non conformités récurrentes, déclarant : « On peut quand même s’étonner qu’il faille en passer par une communication d’un ministère et la publication d’une liste noire pour espérer voir ces industriels prendre des mesures qui rentrent dans le cadre d’une réglementation par ailleurs extrêmement stricte. ». En effet,…

09 juillet 2021 Lire l'article

GROUPE DE TRAVAIL SUR LE PARCOURS INDEMNITAIRE DES VICTIMES DE TERRORISME - REUNION DU 8 JUILLET 2021

Le 8 juillet 2021, la FENVAC prenait part à un groupe de travail portant sur le parcours d’indemnisation des victimes de terrorisme. Lors de cette réunion en visioconférence, étaient présents notamment la Déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, Mme Frédérique CALANDRA, ainsi que des représentants du FGTI (Fonds de Garantie des Victimes d’actes de Terrorisme et d’autres Infractions), du SADJAV (Service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes), du CN2R (Centre National de…

09 juillet 2021 Lire l'article

ONACVG & FENVAC I Améliorer l’information des victimes du terrorisme sur leurs droits en tant que victimes civiles de guerre : une priorité.

Le 7 juillet 2021 s’est tenue une réunion entre la FENVAC, représentée par sa Présidente (Mme Marie-Claude DESJEUX) accompagnée des membres de l’équipe opérationnelle, et différents membres de l’ONACVG (Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre), notamment la référente du suivi des victimes d’actes de terrorisme (Mme Pascale PUIG), la responsable du bureau de l’action sociale (Mme Pascale FOURET), et la cheffe du département de la solidarité (Mme Emmanuelle DOUBLE) Au-delà d’échanger…

08 juillet 2021 Lire l'article

DISPOSITIF DE PRISE EN CHARGE DES VICTIMES D’ATTENTATS I LA FENVAC PARTICIPAIT HIER À UNE REUNION AVEC LA DIAV AFIN DE FAIRE UN POINT SUR LES POLITIQUES PUBLIQUES D’AIDE AUX VICTIMES

Ce mardi 29 juin, Madame CALANDRA, Déléguée interministérielle à l’aide aux victimes (DIAV), réunissait au Ministère de la justice, plusieurs intervenants notamment les associations de victimes dont la FENVAC, des représentants du Fonds de Garantie mais également des membres du Conseil national des barreaux. L’objectif de cette première d’une longue série de réunions était de faire un point d’étape sur les politiques publiques d’aide aux victimes, et ainsi constater les difficultés et dégager des pistes…

30 juin 2021 Lire l'article

PROCÈS DES ATTENTATS DU 13 NOVEMBRE 2015 I PROCÉDURE D’ACCÈS WEB RADIO

Vous êtes partie civile au procès des attentats du 13 novembre 2015 ? Vous souhaitez accéder à la Web Radio mise en place pour assister aux débats sans vous rendre au Palais de Justice de Paris ? Vous ne savez pas comment faire pour y accéder ? Le Vade Mecum en pièce-jointe du présent article vous sera d’une grande utilité !

30 juin 2021 Lire l'article

INCENDIE DE COURCHEVEL I AUDITION DE LA FENVAC PAR UN DES JUGES D’INSTRUCTION

Dans la nuit du 20 janvier 2019, un incendie dans un immeuble hébergeant des saisonniers, causait la mort de deux personnes, et faisait plus de 20 blessés physiques et psychiques dans la ville de Courchevel. Alors que l’instruction suit actuellement toujours son cours devant le Tribunal Judiciaire de Chambéry, la FENVAC a été auditionnée par un des juges d’instruction en charge de l’affaire, le vendredi 04 juin 2021. Cette audition a été l’occasion pour la FENVAC de justifier sa compétence dans…

28 juin 2021 Lire l'article