JUSTICE : AUCUN APPEL DANS LE PROCES DES ATTENTATS DU 13 NOVEMBRE 2015 : LA DECISION DEVIENT DEFINITIVE
L’ensemble des accusés du procès des attentats du 13 novembre 2015 a été reconnu coupable de tous les chefs d’accusation pour lesquels chacun était poursuivi, à l’exception de Farid KHARKHACH, par la décision du 29 juin 2022 rendue par la Cour d’Assises spécialement composée en matière terroriste. Les condamnés avaient un délai de dix jours pour contester cette décision et interjeter appel. Le délai pour exercer ce droit a expiré lundi 11 juillet au soir sans qu’aucun des condamnés n’interjette appel de sa…