L’accusation a créé la surprise jeudi à Colmar (Haut-Rhin) au procès en appel d’une catastrophe aérienne qui avait fait 87 morts en 1992 en Alsace, en suggérant la relaxe de l’ancien directeur technique d’Airbus, Bernard Ziegler. Dans ce dossier qui faillit marquer un coup d’arrêt au décollage du consortium européen, l’accusation a en revanche demandé la condamnation pour "homicides involontaires" d’anciens dirigeants Air Inter, de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) et d’un contrôleur aérien.L’arrêt sera mis en délibéré jeudi après les plaidoiries de la défense.
L’affaire concerne la catastrophe du 20 janvier 1992 qui avait vu un A320 d’Air Inter en provenance de Lyon s’écraser sur un sommet des Vosges, le Mont Sainte-Odile, alors qu’il s’apprêtait à atterrir à Strasbourg.
L’accident reste un mystère, sa cause exacte n’ayant jamais été établie avec certitude malgré de multiples expertises. Il avait fait 87 morts et neuf blessés."Nous voulons vous proposer un regard neuf sur cette affaire", a dit l’avocate générale Claude Lafont.Elle estime que l’accident est dû principalement à une faute de pilotage, les deux pilotes tués dans l’accident ayant selon elle confondu deux modes de descente. Elle met aussi en cause des erreurs de guidage et l’absence à bord d’un équipement de sécurité, imputable à Air Inter et la DGAC.Le constructeur de l’avion n’a pas la responsabilité retenue à l’instruction, pense en revanche l’accusation.Tous les prévenus avaient été relaxés en première instance en novembre 2006 sur le plan pénal, une faute de nature civile étant cependant imputée à Bernard Ziegler, "architecte" de l’A320, pour sa supposée erreur dans la conception du cockpit de l’appareil, avec un tableau de bord jugé compliqué.Cette faute entraînait la responsabilité civile de son employeur, Airbus, vis-à-vis des familles des victimes.Claude Lafont a estimé "difficile" de soutenir l’accusation contre M. Ziegler, le problème du cockpit n’étant pas selon elle la cause de l’accident.
PRISON AVEC SURSIS REQUISE
La cause directe de l’accident réside "dans une somme d’erreurs qui s’est avérée fatale et qui implique les deux pilotes et le contrôleur aérien", a estimé François Jurdey, l’autre avocat général.L’accusation a requis 18 mois de prison avec sursis et 4.500 euros d’amende contre Claude Frantzen, ancien chef du contrôle technique de la DGAC et Pierre Gourgeon, ancien directeur général de l’aviation civile et actuel directeur général d’Air France.
Les deux hommes sont mis en cause pour l’absence sur l’A320 de GPWS, avertisseur de proximité du sol, une obligation internationale à l’époque. L’omission a depuis été réparée.Le parquet général a en revanche suggéré la relaxe pour Daniel Cauvin, ancien directeur adjoint d’Air Inter, qui avait quitté l’entreprise depuis trois ans au moment de la catastrophe.
Il a demandé un an de prison avec sursis contre Jacques Rantet, ancien directeur de l’exploitation d’Air Inter, tenu pour responsable de la faible expérience de l’équipage.Il a requis neuf mois de prison avec sursis contre Eric Lammari, le contrôleur aérien - à l’époque militaire - qui guidait l’avion vers l’aéroport de Strasbourg. Il lui est importé "sept instructions de guidage et sept erreurs".Davantage que l’ergonomie de l’appareil, certes compliquée, ce sont les choix d’Air Inter consistant à privilégier le pilotage aux instruments et des vitesses élevées lors des phases d’approche, qui doivent être mis en cause, selon le parquet.
Les parties civiles se sont déclarées déçues par ce réquisitoire, car elles veulent la condamnation d’Airbus.
Reuters, le 22 novembre 2007.
