Un peu plus de trois mois après l’ouverture du procès de l’attentat de Nice, le verdict de la cour spéciale composée de six magistrats doit être rendu mardi 13 décembre.
Le verdict du procès de l’attentat de Nice du 14 juillet 2016 sera rendu mardi 13 décembre 2022 « dans le courant de l’après-midi », a annoncé mercredi 30 novembre le président de la cour d’assises spéciale, Laurent Raviot.
Le verdict du procès de l’attentat de Nice du 14 juillet 2016 sera rendu mardi 13 décembre 2022 « dans le courant de l’après-midi », a annoncé mercredi 30 novembre le président de la cour d’assises spéciale, Laurent Raviot.
Cette cour spécialement composée de six magistrats professionnels juge depuis le 5 septembre huit accusés, trois pour association de malfaiteurs terroriste et cinq pour trafic d’armes (dont l’un en son absence).
L’auteur de l’attentat, un homme tunisien de 31 ans, a été abattu par la police au terme de la course meurtrière de son camion-bélier sur la Promenade des Anglais, qui a fait 86 morts et plus de 400 blessés.
Le verdict du procès de l’attentat de Nice du 14 juillet 2016 sera rendu mardi 13 décembre 2022 « dans le courant de l’après-midi », a annoncé mercredi 30 novembre le président de la cour d’assises spéciale, Laurent Raviot.
Cette cour spécialement composée de six magistrats professionnels juge depuis le 5 septembre huit accusés, trois pour association de malfaiteurs terroriste et cinq pour trafic d’armes (dont l’un en son absence).
L’auteur de l’attentat, un homme tunisien de 31 ans, a été abattu par la police au terme de la course meurtrière de son camion-bélier sur la Promenade des Anglais, qui a fait 86 morts et plus de 400 blessés.
Les réquisitions attendues mardi 6 décembre
Après les plaidoiries des avocats de parties civiles, qui doivent s’achever jeudi, le parquet national anti-terroriste présentera ses réquisitions mardi 6 décembre, avant de laisser la place pendant trois jours aux avocats de la défense.
Lundi 12 décembre, les accusés auront la parole une dernière fois, avant que la cour se retire pour délibérer.
Si au moins l’un des accusés est jugé coupable, une audience civile se tiendra du 3 au 5 janvier pour débattre de la recevabilité des 2 500 constitutions de parties civiles, a également précisé Laurent Raviot.
La salle dédiée aux grands procès, spécialement construite dans le Palais de justice de Paris pour le procès des attentats du 13-Novembre, accueillera ensuite à partir du 9 janvier le procès en appel des laboratoires Servier dans l’affaire du Mediator.
