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Marseille, tribunal spécial "catastrophes

FENVAC

Marseille ne manquait pas d’affaires judiciaires. Elle était même plutôt bien lotie, peu portée sur le chômage, quand bien même il ne serait que conjoncturel. Or elle pourrait très bientôt avoir à assumer une nouvelle charge. Une compétence toute neuve serait en effet attribuée au tribunal de grande instance de Marseille : la gestion des accidents collectifs que sont incendies, crashs, explosions et autres catastrophes naturelles...

En visite à Marseille le 3 octobre dernier, la ministre de la Justice Christine Taubira n’a pas fait mystère de cette attribution qui exige, si l’on en croit son cabinet, une évidente spécialisation. Cette nouveauté est consécutive à une loi de décembre 2011 sur la spécialisation des juridictions. "Un décret est en préparation", a confirmé il y a quelques jours la garde des Sceaux.

La Chancellerie consulte actuellement les organisations syndicales. Si les consultations vont à leur terme, le tribunal de grande instance de Marseille sera le seul, avec celui de Paris, à pouvoir être désigné pour la gestion de ces accidents collectifs.

Catastrophe AZF, crash de la Yemenia...

Jusque-là, c’était la localisation géographique du drame qui déterminait le tribunal compétent. Avec cette réforme, il est évident que le procès Xynthia, actuellement en cours, qui fait suite à la tempête ayant causé la mort de 29 personnes au mois de février 2010, n’aurait pas été jugé aux Sables d’Olonne.

De la même façon, le procès AZF ne l’eût pas été à Toulouse. Et le dossier du crash de la Yemenia de juin 2009, avec une grande partie de familles marseillaises victimes, serait à coup sûr audiencé à Marseille.

La Fédération nationale des victimes d’attentats et d’accidents collectifs (Fenvac) s’est déjà réjouie de la création de ces deux pôles spécialisés.

Après le pôle de santé publique - affaire PIP notamment -, après la section crime organisé - moins connue sous son nom de guerre JIRS, qui veut dire Juridiction interrégionale spécialisée -, et bientôt le pôle militaire, les magistrats marseillais vont avoir fort à faire.

Denis Trossero - laprovence.com - le 16.10.2014


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