Le 30 novembre dernier s’est ouvert à Abidjan le procès des attentats de Grand Bassam. Cette audience fait suite à six années d’enquête judiciaire entre différents pays (Mali, Côte d’Ivoire, France, etc.) ayant donné suite à l’ouverture d’une « enquête miroir » en France.
Le 13 mars 2016 une fusillade revendiquée par Al Quaïda avait eu lieu dans la station balnéaire ivoirienne de Grand Bassam coûtant la vie à dix neuf personnes.
L’annonce de l’ouverture de ce procès a surpris les victimes françaises et les associations qui, si elles savaient qu’un audiencement était prévu prochainement, ne s’attendaient pas à ce que celui-ci ait lieu en cette période. Cette information tardive a également obligé le ministère de la justice français à s’organiser pour permettre le suivi des audiences à distance par les victimes françaises ne souhaitant ou ne pouvant faire le déplacement en Côte d’Ivoire. Le ministère de la justice a œuvré, au mieux, pour assurer la retransmission des audiences en France mais s’est heurté à de nombreuses difficultés telles que palier les contraintes techniques en Côte d’ivoire ou encore trouver une salle de retransmission disponible en France. C’est pourquoi la retransmission n’a pu être effective qu’au deuxième jour du procès, le 1er décembre. Celle-ci se tient dans une salle du tribunal de commerce de Paris.
La Fenvac a continuellement tenu au courant les victimes et familles de victimes qu’elle suit des évolutions quant à la mise en place de la retransmission. Un représentant de l’association s’est également rendu dans la salle de retransmission à Paris pour pouvoir suivre les débats et leur en rendre compte . Toutefois, il a été constaté lors de cette première journée de retransmission des difficultés d’orientation au sein du tribunal de commerce pour accéder à ladite salle. En effet, les différents interlocuteurs sur place n’avaient pas connaissance du dispositif de retransmission se déroulant au sein du tribunal.
Face à ces aléas, auxquels sont venus s’ajouter une absence d’information autour du planning de l’audience de la part des autorités ivoiriennes, les efforts des représentants de la délégation interministérielle à l’aide aux victimes (DIAV) sont à souligner, tant sur la mise en œuvre du dispositif que sur l’information communiquées aux associations et aux avocats de victimes.
Un représentant de la FENVAC s’est rendu à nouveau au tribunal de commerce pour le troisième jour d’audience et c’est ainsi qu’il a été compris que les audiences ne se déroulaient que l’après-midi. Ici, l’absence de victimes parties civiles s’expliquant par le manque d’informations autour du procès est à déplorer. La salle de retransmission ne comprenait que deux personnes, un avocat et un représentant associatif de la FENVAC.
Passés ces couacs organisationnels, nous aurions aimé écrire que la retransmission se déroulait sans encombre. Malheureusement ce n’est pas le cas. La connexion internet du tribunal d’Abidjan est de mauvaise qualité, entraînant un décalage entre le son et l’image et parfois une absence de total de son. Dans ces conditions, le suivi des débats est très difficile.
Cependant la Fenvac tâchera de capter l’essentiel des propos pour les partager avec les victimes parties civiles, désireuses d’en connaitre le contenu.
Par ailleurs, il est important de préciser que quelques jours après l’ouverture du procès, la DIAV a annoncé qu’un second lieu de retransmission était opérationnel à Marseille. Ainsi plusieurs victimes ou famille de victimes résidant dans le sud de la France pourront accéder au procès dans un lieu plus accessible pour elles, souhait que nombre d’entre elles avaient souligné auprès de la FENVAC dans le cadre de récents échanges.
Cette ouverture de procès imprévue côté Français révèle les dysfonctionnements de la coopérations internationales, trop souvent constatés dans Les affaires d’attentats à l’étranger. Les premières à subir les conséquences de ces défaillances sont les victimes et les familles de victimes qui, cette fois-ci encore sont privées de la capacité d’envisager le procès sereinement. Viennent s’ajouter à cela des questionnements d’ordre financier sur la prise en charge de leur frais de déplacement afin d’assister à l’audience sur place ou en retransmission, sujet non encore traité par le ministère de la justice. Cette réalité pouvant être un obstacle à l’accès à la justice, démontre la nécessité de légiférer sur ce point en vue de garantir une égalité de traitement entre les victimes d’attentats en France et à l’étranger. Une interrogation reste en suspens : celle du droit pour les associations de victimes comme la FENVAC de réitérer sa constitution de partie civile devant le juge ivoirien. A cette fin, un avocat a été mandaté localement par la Fédération pour assurer cette mission en Côte d’Ivoire. Il en va de la représentation des victimes et des familles de victimes françaises qui ne peuvent assumer le cout d’une telle démarche individuelle.
Malgré des circonstances peu favorables, le procès des attentats de Grand Bassam est bel et bien retransmis en France dans deux lieux distincts pour répondre à la localisation des victimes. Cet acquis est le fruit d’une forte mobilisation de la Chancellerie, coopérant avec les acteurs de l’aide aux victimes tels que la FENVAC. La Fédération tient à rappeler aux victimes et aux familles des victimes qu’elle restera à leur disposition pour les accompagner lors de leur venue à Paris ou à Marseille afin d’assister à la retransmission.
L’ouverture de ce procès dans pareilles circonstances partage les victimes. Certaines parties civiles sont heureuses de voir que le procès a lieu, permettant ainsi la reconnaissance de l’événement que leurs proches ou elles même ont pu vivre, tandis que d’autres manifestent une certaine défiance envers la justice ivoirienne.
