Joola : le parquet conteste 2 mandats d’arrêt contre des ministres sénégalais

PARIS (AFP) — Le parquet général de la cour d’appel de Paris a contesté mercredi deux des neuf mandats d’arrêt internationaux délivrés par un juge français contre de hauts dignitaires sénégalais pour leur responsabilité présumée dans le naufrage du Joola, qui a fait plus de 1.800 morts en 2002.

La chambre de l’instruction a mis sa décision en délibéré au 16 juin.

Le 12 septembre 2008, neuf mandats d’arrêts internationaux avaient été délivrés par le juge Jean-Wilfrid Noël, alors en charge de l’instrution ouverte à Evry (Essonne) pour homicides involontaires et défaut d’assistance à personnes en péril. Le parquet général a fait appel des mandats contre l’ancienne Premier ministre Mame Madior Boye et contre l’ex-ministre des forces armées Youba Sambou, estimant que ces deux personnes bénéficient d’une immunité liée à leurs fonctions, selon une source judiciaire.

La chambre de l’instruction a également examiné une requête en nullité déposée par un collectif d’avocats mandaté par Dakar, qui est jugée irrecevable par le parquet général.

Pour la défense, qui demande l’annulation de tous les actes de la procédure, s’appuyant notamment la Convention de Montego Bay sur le droit de la mer, la justice française n’est pas compétente.

Me Etienne Rosenthal, avocat de l’association des familles de victimes françaises, estime au contraire que la requête en nullité est "radicalement irrecevable" et "totalement dépourvue de fondement", et que l’appel contre les deux mandats d’arrêt est "sinon irrecevable du moins sans objet et constitutif d’un détournement de procédure".

La justice sénégalaise avait menacé la France de "récriprocité", et a délivré un mandat d’arrêt international à l’encontre du juge Noël pour "forfaiture et actes de nature à jeter le discrédit sur les institutions sénégalaises".

Le Joola avait chaviré au large de la Gambie le 26 septembre 2002, alors qu’il reliait Ziguinchor, la principale ville de Casamance, à Dakar.

La catastrophe avait fait 1.863 morts et disparus (dont 22 ressortissants français), selon le bilan officiel, plus de 2.000 selon les associations de familles de victimes, soit plus que le naufrage du Titanic (1.500 morts). Seules 64 personnes avaient survécu.

L’enquête ouverte au Sénégal avait conclu à la responsabilité exclusive de l’équipage et de l’état-major du bateau, disparus dans la catastrophe, et avait été classée sans suite.

Mercredi 13 mai 2009
AFP

Crédit photos : Plus d’infos ... le site de l’assocation des familles de victimes Le naufrage, rappel des faits La sécurité en mer

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