Le tribunal correctionnel a suivi les réquisitions du ministère public, estimant que si des « fautes » avaient été commises, aucun lien de causalité certain « n’avait pu être démontré avec l’accident ». Les deux sociétés ont comparu fin 2022 pour homicides involontaires après l’accident qui a fait 228 victimes le 1er juin 2009.
« Le tribunal relaxe Airbus et Air France des délits d’homicides involontaires ». A l’annonce de la décision de la 31e chambre correctionnelle de Paris des souffles, murmures et des « Non ! » de dépit lancés par des parties civiles se sont faites entendre avant que ne pèse un lourd silence au procès du crash du vol Rio-Paris.
S’il a retenu quatre « imprudences et négligences » d’Airbus (incidents sur les sondes, « rétention d’information »,…) et deux « imprudences fautives » d’Air France (liées aux modalités de diffusion d’une note d’information adressée à ses pilotes sur la panne des sondes), il souligne qu’aucun « lien de causalité certain n’a pu être démontré avec l’accident », qui a fait 228 victimes. Suivant ainsi les réquisitions du ministère public, qui avaient réclamé la relaxe des deux sociétés, estimant leur culpabilité « impossible à démontrer ».
Le givrage des sondes de vitesse
Le 1er juin 2009, le vol AF 447 traversait une zone orageuse quand les sondes de vitesse Pitot, sous la carlingue, ont été bouchées par des cristaux de glace. Déstabilisé, l’équipage n’arrive pas à reprendre le contrôle de l’avion qui percute l’océan atlantique moins de cinq minutes plus tard.
Il était reproché à Airbus d’avoir sous-estimé la gravité de précédentes défaillances de sondes Pitot, consécutives à leur givrage. Et à Air France de s’être abstenue de mettre en œuvre une formation et une information adaptées à ses équipages. Ce que les deux sociétés, qui encouraient 225 000 € d’amende, ont toujours contesté. Estimant n’avoir commis « aucune faute pénale » à l’origine de la catastrophe.
Différentes lectures judiciaires du dossier
Ce dossier avait fait l’objet, au cours d’une décennie de procédures et d’expertises, de lectures judiciaires différentes. Le parquet avait d’abord requis le renvoi devant le tribunal uniquement d’Air France, mais les juges d’instruction avaient finalement prononcé un non-lieu en 2019. Une décision frappée d’appel. Le parquet général, qui avait alors réclamé le renvoi des deux entreprises, a finalement été suivi par la chambre de l’instruction qui a ordonné le procès. Mais dans son réquisitoire à l’audience, en décembre 2022, le ministère public a néanmoins livré une autre position, suscitant l’incompréhension et la colère des parties civiles.
Il « ne reste que désespérance et colère » pour les parties civiles
« Que peut-on dire d’un tel dénouement ?, a lancé à la sortie de l’audience Danièle Lamy, la présidente de l’association de victimes Entraide et solidarité AF 447. Rien, puisqu’il ne nous appartient pas de commenter une décision de justice. L’impunité règne chez les puissants, l’injustice accable les misérables. Les siècles passent, rien ne change, tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes, a-t-elle asséné. Circulez ! vient-on de nous dire, il n’y a plus rien à voir. Nos familles sont mortifiées, sont accablées, les mots me manquent. Quelles incompréhensions, indignations, désarrois ressentis à l’écoute d’un tel jugement […]. »
Pointant quatorze années « d’instruction judiciaire chaotique et malgré tout un procès ordonné », il se conclut selon elle « par un réquisitoire odieux, cynique, à charge totale contre les pilotes. Dégageant de toute responsabilité les deux fleurons de l’aéronautique française, Airbus et Air France. Balayant sans état d’âme le rôle déterminant des sondes Pitot […], a-t-elle poursuivi. Quelle confiance peut-on accorder au troisième pouvoir de la République lorsque 228 victimes d’un crash aérien prévisible sont jetées aux oubliettes des affaires classées ? […]. Il ne reste de ces quatorze années d’attente pour nous, familles endeuillées, que désespérance, consternation et colère. »
