PROCÈS DE L’ACCIDENT FERROVIAIRE DE BRÉTIGNY-SUR-ORGE : LA FIN DE LA MISE EN ÉTAT PÉNALE

Neuf ans après les faits, le procès de l’une des pires catastrophes ferroviaires en France aura lieu. Il se tiendra du 25 avril au 17 juin 2022 devant le tribunal judiciaire d’Évry.

Le 12 juillet 2013 à 17H11, le train de voyageur SNCF N°3657 type Intercités (Paris –Limoges), composé d’une locomotive et de sept voitures, d’une capacité totale de 385 passagers, à l’approche de la gare de Brétigny-Sur-Orge (Essonne), qu’il devait traverser sans s’arrêter, déraillait sur la voie N°1 à une vitesse de 137 Km/h.

Ce déraillement s’est produit précisément sur la zone d’appareils de voie située à l’entrée nord de la gare. La locomotive et les quatre premières voitures s’immobilisaient à une centaine de mètres après la fin du quai, la quatrième voiture se couchait sur la voie. Le convoi s’était désolidarisé entre la 4ème et la 5ème voiture ; les trois dernières s’immobilisaient après avoir balayé le milieu du quai N°3.

Malgré la promptitude et l’ampleur des secours, le bilan humain s’est établi à :

· 7 personnes décédées, dont 4 présentes sur le quai, 3 dans le train ;

· 70 personnes blessées dont 9 gravement ;

· 220 personnes choquées.

A la suite de ce tragique accident , une information judiciaire était ouverte par le parquet d’Evry le 24 juillet 2013. Le 12 juin 2020, à l’issue de longues années d’investigations menées par deux magistrats instructeurs, la procureure de la République d’Évry annonçait le renvoi devant le tribunal correctionnel de SNCF Réseau , de la société nationale SNCF et d’un cadre cheminot ( dirigeant de proximité des voies du secteur de Brétigny-sur-Orge) pour homicides involontaires, blessures involontaires ayant entrainé une incapacité totale de travail supérieure à 3 mois et blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 3 mois.

Dans le cadre de la préparation de ce procès d’ampleur, une audience de mise en état pénale s’est tenue aujourd’hui, le 14 février 2022 devant le tribunal correctionnel d’Évry (6ème chambre correctionnelle). Celle-ci visait à aborder les contours pratiques du procès en présence des avocats. Estimant que le dossier est prêt pour être plaidé, le juge de mise en état a renvoyé les parties en audience de jugement programmée le 25 avril 2022.

La FENVAC, mobilisée auprès de l’association des victimes « Entraide et Défense des Victimes de la Catastrophe de Brétigny », dont les Président et Vice-président sont administrateurs de la Fédération, s’est engagée dans la manifestation de la vérité en se constituant partie civile et veille à ce qu’un tel accident ne puisse se reproduire.

A l’aube de cette étape judiciaire, cruciale dans le parcours de reconstruction, la préparation des victimes et l’organisation de la justice sont essentielles. C’est dans ce cadre que l’association des victimes et la FENVAC mènent différents travaux préparatoires : réunion d’information des victimes (27 novembre 2021), sondage sur les souhaits et modalités de participation au procès, échanges divers avec les avocats, création d’outils pratiques, etc. La prochaine réunion organisée par l’association EDVCB, à laquelle la FENVAC participera, devrait se tenir courant mars à Paris. Ces temps d’échange sont également l’occasion pour la Fédération de partager l’expérience acquise au travers des procès récents.

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