Ce 30 juin 2021, la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris a rejeté la requête en nullité de la société Lubrizol France, qui avait contesté en août dernier la régularité de sa mise en examen par les magistrats instructeurs.
Alors qu’était notamment questionnée l’impartialité des enquêteurs de la DREAL (Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) de Normandie intervenus à la suite de l’explosion, dont l’enquête fondait en partie la mise en examen de la société, la chambre d’instruction a rejoint les conclusions développées par les parties civiles dont les associations de victimes et la FENVAC quant à l’absence de preuve de ce défaut d’impartialité.
La mise en examen de la société est donc confirmée, l’instruction laissant apparaître des indices graves ou concordants au sens de l’article 80-1 du code de procédure pénale justifiant la possible commission d’infractions pénales, soit l’exploitation non-conforme d’une installation classée (ICPE) et le déversement de substances nuisibles dans les eaux.
Deux semaines après l’explosion d’une autre usine du groupe Lubrizol dans l’Illinois aux Etats-Unis, où étaient entreposés des produits chimiques, ces éléments tendent à attester de manquements à des obligations incombant à ces usines et entrepôts à risque. Déjà l’été dernier, la Commission d’enquête du Sénat chargée d’évaluer l’intervention des services de l’État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen relevait d’importantes failles dans le dispositif législatif et opérationnel français de surveillance des installations classées Seveso. A ce jour, et en dépit des sollicitations des associations, notamment l’Union des Victimes et Lubrizol (UVL) et l’Association des Sinistrés de Lubrizol (ASL), aucune leçon ne semble avoir été tirée de la catastrophe de septembre 2019 qui avait touché l’agglomération rouennaise et ses alentours. Il apparaît pourtant d’autant plus urgent de dresser un état des lieux des forces et faiblesses du système de prévention des accidents industriels afin de le renforcer et combler les carences constatées.
La procédure d’instruction devant la juridiction pénale reste loin d’être terminée. La FENVAC, représentée dans cette procédure par Me François Lafforgue et Me Philippe De Castro (TTLA & Associés Avocats), continue d’œuvrer d’une part pour obtenir des réponses sur les causes et circonstances de l’accident, et d’en tirer expérience pour l’avenir, d’autre part au soutien des sinistrés et des victimes, qui, outre les dégâts matériels, craignent aujourd’hui pour leur santé et celle des générations à venir en raison de l’exposition aux multiples substances chimiques lors de l’explosion. Si un éventuel procès n’aura pas lieu avant longtemps, les associations resteront elles alertes dans la procédure pour veiller à la préservation équitable des droits de chacun et à des améliorations dans la prévention de tels accidents, qui n’ont de cesse de se produire à l’aube de cette nouvelle décennie.
