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Conférence sur la relation contrôleur-contrôlé : les défis et enjeux d’une relation essentielle dans la prévention des risques industriels

08/10/2019

Le jeudi 3 octobre 2019, la FENVAC assistait à une conférence sur le site de la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) en présence de représentants de la DGAC, du FONCSI (Fondation pour une Culture de Sécurité Industrielle), l’ICSI (Institut pour une Culture de Sécurité Industrielle), de l’IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire), et de l’EDF DPN (Electricité de France - Division Production Nucléaire). L’objectif : aborder les défis et les enjeux de la relation entre les autorités de contrôle et les industriels du secteur de l’énergie, des transports, etc. Les échanges ont mis en lumière deux caractères essentiels qui permettent de garantir une efficacité des contrôles et donc de se prémunir des risques.

 Le processus de la négociation entre le contrôleur et le contrôlé : un facteur nécessaire au bon échange d’informations

Le procédé de négociation entre l’autorité de régulation (contrôleur) et l’industriel (le contrôlé) a été mis en valeur, en ce qu’elle permet une meilleure qualité de la délivrance des rapports par les experts missionnés par l’autorité de contrôle. Ainsi, adopter une approche rigide du contrôle affecterait la délivrance des connaissances demandées par le contrôleur.

Cette vision de la négociation, sans sacrifier les exigences règlementaires auxquelles l’industriel contrôlé est soumis, contribue à nourrir le modèle européen nommé « Healthy Regulatory Relationship » : les relations entre l’autorité de contrôle et l’exploitant industriel doivent être saines, sans remettre en question la responsabilité première de l’exploitant.

Le défi du régulateur consiste alors à trouver un degré de souplesse entre son rôle de gendarme (imposer des mises en conformité, sanctionner si besoin) et son rôle de « consultant », en fournissant son aide en partant du postulat que l’entité contrôlée a une volonté sincère de se conformer aux exigences.

 L’indépendance des experts : une composante essentielle à la protection des risques

Il est en effet crucial que l’expert ne devienne pas un « avocat » des intérêts de l’entreprise et que celui-ci incarne et défende l’intérêt collectif de la sécurité de la population et de l’environnement face aux risques portés par les industriels. En France, le caractère « collectif » de l’expertise permet d’assurer une certaine indépendance. Ainsi, par exemple, les experts se déplacent au moins à deux sur le terrain, ce qui constitue une barrière à une « pression » que pourraient subir un expert s’il était amené à intervenir seul.

L’AIEA, l’Agence Internationale de l’Énergie Atomique, a par ailleurs identifié un certain nombre de facteurs contribuant à l’indépendance d’une autorité de contrôle, les plus importants étant :

- Politique : le contrôleur ne doit pas être soumis à une influence politique lorsqu’il prend des décisions liées à la sécurité, tout en devant rendre des comptes sur sa mission de protection des travailleurs, du public et de l’environnement.
- Financier : le contrôleur doit être doté d’une autorité et de moyens humains et financiers. Son budget ne doit pas être soumis à l’analyse et l’approbation des agences qui exploitent l’industrie qu’il contrôle.
- D’information au public : le contrôleur doit avoir autorité pour diffuser au public de façon indépendante ses exigences règlementaires, ainsi que ses recommandations.

La culture de la sécurité, enjeu de tous les jours, est un sujet qui concerne et implique tous les acteurs, y compris les victimes d’accidents collectifs industriels dont la présence est plus que jamais nécessaire, notamment au regard de l’actualité avec l’incendie de l’usine Lubrizol de Rouen.
C’est ainsi que la FENVAC, qui fait de la prévention un pilier de son action, participera le 28 novembre prochain au colloque organisé par l’ICSI relatif au « Processus d’enquête suite aux accidents technologiques majeurs : Restitution des travaux du groupe d’échange de l’ICSI ».