Décidés à hâter les indemnisations, les avocats de proches des victimes de l’accident, qui avait fait 228 morts le 1er juin 2009, ont réclamé jeudi devant le TGI de Toulouse des indemnisations provisoires de 500.000 euros par enfant.
"On veut accélérer le processus et obtenir des provisions sur l’indemnisation du préjudice, on ne va pas attendre pendant 10 ans les résultats de l’enquête ! Il y a des enfants à éduquer !" Dans son plaidoyer devant le TGI de Toulouse, Me Marc Fribourg, du barreau de Bordeaux, s’est fait jeudi l’écho de la douleur et des difficultés des enfants de victimes de la catastrophe du vol Rio-Paris, qui s’était abîmé en mer le 1er juin 2009, faisant 228 morts. Il a précisé que pour deux orphelins de 6 et 11 ans d’un couple de Gironde disparu dans la catastrophe, dont il défend les intérêts, Air France avait à ce jour versé 16.500 euros par passager décédé, comme la compagnie l’a fait pour les ayants droit des autres passagers.
L’avocat parisien François Meunier, qui représente la famille d’un couple de Saint-Jean, dans la banlieue de Toulouse, dont leur fils de 10 ans, a cité pour sa part l’article 21 de la Convention de Montréal sur le transport aérien international, qui prévoit une indemnisation automatique du transporteur d’environ 120.000 euros par passager. Les deux avocats ont donc demandé tous deux 500.000 euros de provision sur une indemnisation qu’ils chiffrent à 900.000 euros par enfant mineur.
"L’accident n’est pas clarifié"
Outre ces demandes d’indemnités, les avocats de ces ayants droit de victimes du vol Rio-Paris ont mis en cause la compagnie Air France et le constructeur de l’avion Airbus. Dans son argumentaire contre Airbus, Me Fribourg met ainsi en avant la "défaillance d’un produit défectueux", faisant notamment référence aux sondes Pitot mesurant la vitesse de l’appareil, incriminées par le Syndicat national des pilotes de ligne comme étant à l’origine d’une série d’incidents. Me Meunier met pour sa part en cause Air France. "Sur la base des éléments fournis par le BEA, on s’interroge sur la procédure adoptée par les pilotes, la responsabilité d’Air France est engagée", estime-t-il.
L’avocate d’Airbus, Vonnick Le Guillou, a demandé à la juge des référés de rejeter les demandes de provision. "L’accident n’est pas clarifié, vous ne pouvez pas préjuger de ce que seront les conclusions définitives" de l’enquête, a-t-elle dit à l’audience, en précisant que les sondes Pitot étaient les seules sur le marché. "On veut nous amener sur le terrain de la faute et de la responsabilité alors que l’enquête ne fait que commencer", a dénoncé au nom d’Air France, Me Véronique Proix.
Le TGI de Toulouse rendra sa décision le 12 juillet concernant les dossiers de ces deux familles. Les familles d’une hôtesse, mère de trois enfants, et d’un passager italien morts dans la catastrophe sont associés à l’assignation d’Airbus et d’Air France devant le TGI de Toulouse, mais l’examen de leurs demandes a été reporté.
http://lci.tf1.fr publié le 10 juin 2011
