AVEC Besançon : lettre d’information numéro 2

L’Association des Victimes et Entourage du Crash de Besançon « AVEC Besançon » a diffusé sa deuxième lettre d’information à destination de ses membres afin de faire un point sur l’état d’avancement de ses actions

Chers Membres,

Depuis notre lettre de juin 2009 nous sommes toujours désespérément dans l’attente face à la scandaleuse lenteur de l’instruction.

Néanmoins durant tout ce temps avec le concours de nos avocats, nous avons formulé diverses remarques et demandes d’actes. Les dernières, associées à notre communiqué de presse incisif du 19/10/2010 qui dénonçait la situation, ont semble t-il enfin amorcé une implication active du juge ; le dirigeant de la compagnie aérienne est entendu comme « témoin assisté ».

L’erreur humaine qui est un facteur contributif fréquent d’accident doit être anticipée et prévenue du mieux que possible. Typiquement donc, pour la sécurité des transports aériens, la formation, la compétence et l’expérience des pilotes sont des prérequis élémentaires assortis, apriori, de réglementations et contrôles rigoureux. En référence aux clichés d’ambulances escortées par la gendarmerie, chacun pourrait supposer que les missions de prélèvements d’organes sont l’objet de critères de sécurité renforcés.

Ce n’est hélas pas le cas !

Le BEA dans son rapport d’enquête a indiqué que le crash de Besançon du 19/10/2006 avait pour probable cause une erreur humaine.

L’étude du dossier révèle de nombreux éléments accablants qui démontrent l’absence des prérequis précédemment évoqués.

En substance, retenons principalement :

- Un pilote insuffisamment expérimenté, qui n’aurait jamais du être aux commandes de cet appareil, et qui était en possession d’une vraie / fausse licence délivrée par les autorités de l’aviation civile.
- Des contrôles peu scrupuleux.
- Les manquements graves de la compagnie Flowair Aviation.
- Les aberrations du transport aérien des équipes médicales de prélèvement dont les missions ne sont l’objet d’aucune réglementation précise.
- Un appel d’offre de transport aérien sanitaire plus que succinct et un marché adjudiqué au moins cher des moins chers.

Tous les éléments étaient donc réunis pour que l’accident se produise tant les négligences et les comportements irresponsables furent autant de situations et causes indirectes contributives au drame. Pour ces motifs nous considérons que le pilote ne peut être tenu pour seul responsable car il ne fut point par hasard un commandant de bord ayant des lacunes techniques installé aux commandes de cet avion.

Nous nourrissons donc l’espoir que le juge procédera à toutes les vérifications demandées, qu’il ordonnera enfin une expertise judiciaire, et qu’il prononcera des mises en examen car nul n’a le droit d’ainsi mettre en danger la vie de ceux qui s’emploient à sauver celles des autres.

Par ailleurs, cet accident a révélé les trop nombreuses déficiences des CHU et des diverses institutions d’état pour sécuriser le transport des équipes médicales de prélèvement d’organes compte tenu de la dangerosité et des risques encourus par les intervenants de ces missions qui ne sont point assimilées à celles du SAMU. En référence aux dispositions réglementaires appliquées dans certains pays, nous proposons donc que des axes de progrès préventifs soient engagés afin que plus jamais cela ne se reproduise.

A cet effet, suite à l’accident, le BEA a produit dans son rapport la recommandations suivante : « le transport sanitaire à la demande exige une compétence élevée, immédiate et constante du pilote, compte tenu de l’enjeu et des difficultés caractéristiques de ce type de mission.

L’équipage à deux permettrait de soulager le commandant de bord de la pression particulière inhérente à ce genre de vol et d’assurer une meilleure surveillance de la conduite du vol notamment de nuit ».

Concrètement ceci signifie que le pilote et le copilote soient tous deux qualifiés pour le type d’appareil avec une répartition des tâches clairement définie.

Cette recommandation, limpide et révélatrice d’une lacune, n’a été suivie d’aucune prise en compte !

Pourquoi ?

« AVEC Besançon » devra s’impliquer avec pugnacité pour être écoutée, et entendue. Aussi, l’association et certains proches des victimes ont engagé un recours devant le tribunal administratif contre le CHU de Besançon, l’agence de la Biomédecine, le ministère de la santé et la DGAC, dans l’espoir qu’une jurisprudence soit suivie d’actions correctives concrètes.

S’engager ainsi est une façon d’honorer le dévouement de nos regrettés garçons afin qu’ils ne soient pas morts pour rien et que justice leur soit rendue. Sans votre précieux soutien notre combat serait impossible pour affronter ces procédures juridiques délicates qui s’annoncent particulièrement longues.

Bruno RAMUS, Président de l’association « AVEC Besançon, le 20 mai 2011

Télécharger la lettre d’information n°2

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