Dans la nuit du 6 novembre 2002, à hauteur de Nancy, un des wagons du train 261 dit « Paris Munich » a pris feu avec pour conséquence dramatique le décès de 12 personnes.
Le 28 juillet 2010, au terme d’une instruction particulièrement complète et rigoureuse, Mme REYTER-LEVIS, juge d’instruction à Nancy, a décidé le renvoi de la SNCF, de la Deutsch Bahn et d’un agent du train devant le tribunal correctionnel de Nancy pour homicides et blessures involontaires.
La Fédération nationale des victimes d’accidents collectifs (FENVAC), partie civile dans cette procédure judiciaire, ne peut qu’exprimer sa satisfaction suite à cette décision.
Au-delà de la responsabilité directe de l’agent du train, la FENVAC retient que les fautes de la SNCF et de la Deutsch Bahn sont multiples et précisément caractérisées, et qu’elles ont concouru manifestement à l’aggravation des conséquences de cet incendie, évènement identifié en tant que tel comme banal et parfaitement prévisible.
A l’encontre plus particulièrement de la SNCF, reconnue responsable à titre principal de la sécurité du train, il résulte de l’information judiciaire, selon l’ordonnance de renvoi, des charges suffisantes d’avoir :
« par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la Loi ou le règlement, en l’espèce notamment en faisant circuler un train ne comportant pas de moyens de communication entre les différents wagons composant le convoi et entre les wagons et la locomotive, et en laissant circuler un wagon n’étant pas conforme aux normes de sécurité, cette non conformité étant connue des agents (portes d’accès fermées de l’intérieur, indications insuffisantes sur l’emplacement et l’utilisation du marteau brise-vitre, absence d’un extincteur et emplacement de celui-ci) » involontairement causé la mort de 12 personnes et des blessures à 8 autres.
Me Gérard CHEMLA, avocat de la FENVAC, rappelle que « la SNCF avait initialement essayé de se présenter comme victime en se constituant partie civile. A juste titre, la juge d’instruction a considéré que la société nationale était nécessairement coresponsable des manquements reprochés ayant conduit au drame. Pour la FENVAC, l’enjeu sera d’obtenir du Tribunal qu’il ne se contente pas de condamner un simple lampiste, mais bien qu’il rappelle aussi aux transporteurs ferroviaires l’importance de leur rôle et leur responsabilité en matière de sécurité. »
Paris le 30 juillet 2010.
