ICSI - "Vers un contrat social négocié"

La FENVAC vient d’intégrer un nouveau groupe d’échanges au sein de l’ICSI (Institut pour une culture de la sécurité industrielle) dont l’intitulé est "Vers un contrat social négocié".
Pour rappel, l’ICSI est une association créée à la sutie de la catastrophe d’AZF et qui a pour ambition de réunir autour des problématiques de sécurité industriels, élus, ingénieurs, syndicalistes, associations, chercheurs et enseignants ...

Le fonctionnement de l’ICSI est basé sur la mise en commun des expériences, des savoirs et des pratiques de ses membres. Véritable moteur de l’ICSI, les groupes d’échange réunissent des participants venant d’horizons divers qui mettent en commun leurs savoirs et leurs pratiques. La richesse des échanges et la diversité des points de vue permettent l’établissement d’un diagnostic partagé.

Les travaux des groupes d’échange conduisent à plusieurs types de productions :

- la rédaction de guides d’aide à la réflexion ou de guides de bonnes pratiques, généralement dans la collection des Cahiers de la Sécurité Industrielle ;
- la mise en place de modules de formation pour permettre la diffusion des connaissances sédimentées au cours des échanges ;
- l’identification de besoins de recherche partagés, pouvant conduire à des projets de recherche portés par l’ICSI ou par la FonCSI.

Le contexte du Gec "Vers un contrat social négocié".

Il existe aujourd’hui une volonté partagée de maintenir les activités industrielles sur les territoires tout en les faisant évoluer vers moins de risques. Le risque industriel, comme l’ensemble des problèmes publics, est soumis à arbitrages et négociations. De fait, on constate que cette volonté partagée donne lieu à des « accords tacites » entre les diverses parties concernées par les activités à risques (industriels, riverains, élus, syndicalistes, collectivités locales, ...).

L’enjeu serait maintenant d’établir quelles sont les conditions qui doivent être remplies pour que les différentes parties prenantes puissent s’inscrire dans une dynamique contractuelle, un « contrat social négocié », en dépassant les accords tacites sur lesquels repose le fonctionnement de nombre d’activités à risques.

La notion de contrat permettrait de donner un cadre aux négociations, aux orientations adoptées, de souligner qu’il ne s’agit pas « d’accords privés » mais d’accords qui engagent le collectif. Dans quelle mesure ces accords rendus explicites pourraient-ils par exemple favoriser une sortie de crise par le haut, en cas de confrontation sociale aiguë à propos de l’existence d’une activité ?

Objectifs et produits attendus du Gec "Vers un contrat social négocié".

Étant donnée la diversité, voire la divergence des points de vue et des objectifs des acteurs concernés, déterminer ce qui pourrait permettre d’établir un « accord collectif durable » autour du mode de développement des activités à risques technologiques se heurte à de nombreux obstacles et difficultés. L’objectif de ce groupe d’échange est que les parties prenantes puissent témoigner de leurs besoins et attentes, débattre de leur vision des priorités, de solutions à mettre en oeuvre pour améliorer le « vivre ensemble ». Ce groupe se réunira en parallèle avec les réunions du Conseil Scientifique qui organisera courant 2010 un cycle de séminaires sur différents aspects du contrat social. Cette concomitance des réunions permettra à l’ensemble des membres de l’ICSI de connaître « en direct » la vision des chercheurs et inversement aux chercheurs d’appréhender les attentes de l’ensemble des acteurs.

Le groupe d’échange produira un recueil des progrès attendus, souhaitables, envisageables pour améliorer le « vivre ensemble ». Ce document, entre autre, devrait permettre au Conseil Scientifique de dégager les thématiques qui nécessiteraient un approfondissement des connaissances via un programme de recherche qui fera l’objet du prochain appel à propositions de recherche de la Fondation pour une Culture de Sécurité Industrielle (FonCSI).

D’autres propositions pourront aussi faire l’objet d’expérimentation immédiate sous forme de promotion, sensibilisation et ou publication.

Crédit photos : Pour en savoir plus ... La fiche de cadrage du Gec "Vers un contrat social négocié" Le site internet de l’ICSI

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