L’ancienne directrice de l’hôpital a été mise en examen pour « non-assistance à personne en danger ».
Dominique Capelli, l’ancienne directrice de l’hôpital Jean-Monnet, à Epinal, a été mise en examen mardi à Paris pour « non-assistance à personne en danger », et placée sous le statut de témoin assisté pour les chefs d’homicides et de blessures involontaires. Ce statut signifie que les juges du pôle de santé publique du tribunal de grande instance de Paris, Anne-Marie Bellot et Pascal Gand, ne disposent pas d’éléments suffisants pour lui imputer ces dernières infractions.
Les magistrats reprochent à Dominique Capelli de ne pas avoir prévenu toutes les personnes victimes de surirradiation. Cette absence d’informations aurait conduit certains patients à des examens inutiles ou contre-indiqués, avait rapporté Le Parisien samedi matin.
Première mise en examen
Il s’agit de la première mise en examen dans ce dossier de santé publique dans lequel une cinquantaine de victimes et de familles de victimes se sont constituées parties civiles.
Les juges devraient se rendre très prochainement à Epinal dans le cadre cette affaire, selon une source judiciaire, Le Parisien évoquant la date du 11 juin.
Le 6 mai dernier, la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a révoqué le chef de service de radiothérapie, le Dr Michel Aubertel. Selon son avocate, lce dernier comptait faire appel de cette révocation, « la sanction disciplinaire la plus lourde à la disposition de la ministre », avait précisé le ministère, « à la hauteur des manquements graves aux obligations d’information et de suivi constatés pour l’un des radiothérapeutes ». La ministre avait également adressé un blâme à un autre praticien, le Dr Jean-François Sztermer, afin de sanctionner « le suivi inadapté des patients ».
Indemnisation
Quatre des personnes les plus gravement atteintes ont demandé le 22 mai en référé au tribunal d’Epinal une provision d’indemnisation à l’assurance de l’hôpital Jean-Monnet. Parmi les victimes, 24 ont été très fortement irradiées pendant le traitement d’un cancer de la prostate entre mai 2004 et août 2005, dont cinq sont décédées des suites des surdoses.
Ces surirradiations ont été provoquées par des défaillances à répétition dans l’utilisation du matériel de radiothérapie, selon un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas).
Le Figaro.fr - 31 mai 2008
