Nominations au Conseil d’administration du FGTI

Par arrêté du Garde des Sceaux, Françoise RUDETZKI et Stéphane GICQUEL ont été nommés administrateurs (titulaire et suppléant) du FGTI au titre des personnes ayant manidesté leur intérêt pour les victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions.

Au printemps 1986, alors qu’un certains nombre d’attentats, entre 1974 et début 86, avaient été commis, un Fonds de Garantie des victimes d’attentats a été créé sous la pression de SOS Attentats et mis en place avant les actes de septembre 1986. Sa gestion était assurée par un conseil d’administration dans lequel Françoise Rudetzki siégeait.

En 1990, l’indemnisation des victimes des victimes d’infractions, jusque là gérée par l’État, a été dévoluée à ce Fonds qui s’est alors intitulé "le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions" (FGTI).

Le Fonds de Garantie a pour mission l’indemnisation des victimes au titre de la solidarité nationale et exerce des actions de recours contre les responsables de dommages. Le Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions ndemnise les victimes d’actes de terrorisme, d’infractions pénales (dispositif SARVI) et les propriétaires de véhicules incendiés sous certaines conditions. Le FGTI est financé par un prélèvement de 3,30 euros sur chaque contrat d’assurances.

Le FGTI est administré et géré par un conseil d’administration de 10 membres présidé par Dominique LORIFERNE, Président de la deuxième chambre civile à la Cour de cassation. Y siègent des représentants du Ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, du Garde des Sceaux, du Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales et du Ministre chargé de la Sécurité sociale, des personnes ayant manifesté leur intérêt pour des victimes d’actes de terrorisme, des représentants des professionnels du secteur de l’assurance, et un commissaire du Gouvernement désigné auprès du FGTI.

Les fonctions d’administrateurs du FGTI sont bénévoles.

Plus d’informations sur le site du Fonds de garantie.


Nous soutenir

C’est grâce à votre soutien que nous pouvons vous accompagner dans l’ensemble de vos démarches, faire évoluer la prise en charge des victimes par une mobilisation collective, et poursuivre nos actions de défense des droits des victimes de catastrophes et d’attentats.

Soutenir la FENVAC

Ils financent notre action au service des victimes