REQUETE REJETEE. Ce procès doit débuter le 2 octobre...
Il est jugé pour complicité d’assassinats terroristes. Abdelkader Merah, le frère du terroriste toulousain qui a tué sept personnes en mars 2012, doit être jugé par la cour d’appel de Paris du 2 octobre au 3 novembre. Mais la justice a décidé de ne pas filmer le procès, comme l’avait demandé l’une des familles de victimes, pour la « portée historique » que ce procès représente.
D’après une source judiciaire, « au-delà du caractère atroce ou du retentissement de l’affaire », l’intérêt historique est jugé « faible » pour ce procès qui « aura à juger notamment un complice présumé », Abdelkader Merah, le frère du tueur au scooter abattu par la police.
Ces crimes « marquent le début d’une nouvelle vague terroriste »
Olivier Morice, avocat de la famille du militaire Mohamed Chemse Dine Legouad, l’une des sept victimes de Mohamed Merah, était à l’origine de cette demande d’enregistrement audiovisuel des débats. « C’est une décision qui manque de courage et que nous jugeons regrettable », a-t-il réagi auprès de l’AFP. « Nous n’avons même pas été avisés et nous ferons certainement un recours devant la cour de cassation sur la base du code du patrimoine », a-t-il fait savoir. Ce recours n’est pas suspensif. Pour l’avocat, la requête était justifiée : « les crimes commis à Montauban et Toulouse en mars 2012 ont eu un retentissement considérable et marquent le début d’une nouvelle vague terroriste ».
Un autre avocat, Simon Cohen, qui défend deux autres familles de victimes, avait écrit à la cour d’appel pour « s’associer à cette demande ». Il a regretté samedi que « la vérification de l’intérêt historique » n’ait pas été soumise « à l’opinion de ceux qui ont eu une compétence particulière », comme les historiens et les enseignants.
Abdelkader Merah et un autre accusé devant la cour d’assises spéciale de Paris
Deux accusés sont appelés à comparaître devant la cour d’assises spéciale de Paris. Abdelkader Merah est soupçonné d’avoir été associé à des actes préparatoires aux tueries, notamment au vol du scooter utilisé par Mohamed Merah pour ses crimes. Et Fettah Malki, un délinquant toulousain, est lui renvoyé pour association de malfaiteurs terroriste criminelle, pour lui avoir fourni un pistolet-mitrailleur Uzi et un gilet pare-balles.
Depuis la loi Badinter de 1985 qui autorise « l’enregistrement audiovisuel ou sonore de l’intégralité des débats » s’il présente « un intérêt pour la constitution d’archives historiques de la justice », peu de procès ont été filmés : ceux de Klaus Barbie, Paul Touvier, Maurice Papon, du sang contaminé, de l’usine AZF, de 14 militaires de l’ex-junte chilienne en 2010 et d’un génocidaire rwandais en 2014.
Source : 20 Minutes
Auteur : AFP
Date : 23/09/2017
