Serge Biechlin, l’ancien directeur de l’usine d’AZF a été condamné hier pour la pollution de la Garonne, effectuée à peine un mois après la catastrophe humaine et environnementale liée l’explosion de l’usine d’AZF à Toulouse, le 21 septembre 2001.La cour d’appel de Toulouse a confirmé la condamnation de Serge Biechlin pour "rejet en eau douce de substance nuisible au poisson ou à sa valeur alimentaire".
Ce dernier a autorisé entre le 17 et le 19 octobre 2001 le rejet dans les eaux du bras inférieur de la (...)
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Articles
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AZF : l’ancien directeur condamné pour pollution de la Garonne
31 juillet 2008 -
La ville de Toulouse va se porter partie civile au procès d’AZF
14 janvier 2009La ville de Toulouse va se porter partie civile au procès de l’explosion de l’usine AZF (30 morts en 2001) qui s’ouvrira le 23 février, a annoncé mercredi le maire PS Pierre Cohen.
"Pour nous, le procès AZF est un rendez-vous important pour la ville de Toulouse au regard de la souffrance et de la catastrophe qui a meurtri les habitants", a déclaré le maire en présentant ses voeux à la presse à l’hôtel de ville.
"Nous nous devons d’être dans ce procès. Si la ville a été certes indemnisée, notre volonté (...) -
Procès AZF : la cour entend le sous-traitant qui a déversé la benne litigieuse dans le hangar 221
19 janvier 2012Au cours de sa onzième semaine d’audience, la cour d’appel de Toulouse a entendu jeudi après-midi Gilles Fauré, chauffeur poids-lourd dans une entreprise sous-traitante d’AZF. Ce témoin-clé du dossier a déversé une benne à déchets litigieuse sur un tas de nitrate dans le hangar 221 de l’usine, vingt à trente minutes avant la catastrophe du 21 septembre 2001 qui a fait 31 morts et des milliers de blessés. Mis en examen en juin 2002, Gilles Fauré a bénéficié d’un non-lieu le 16 juillet 2006.
Au terme de (...) -
Procès en appel d’AZF : Toulouse attend le verdict
25 septembre 2012, par CharlesQuelques jours après le onzième anniversaire de la catastrophe, la cour d’appel de Toulouse doit annoncer sa décision. Les prévenus avaient été relaxés en première instance.
La cour d’appel de Toulouse rend lundi son arrêt sur l’explosion de l’usine chimique AZF, onze ans après le drame qui a fait 31 morts et des milliers de blessés dans la ville, épilogue judiciaire de la pire catastrophe industrielle en France depuis 1945. Poursuivis pour homicides involontaires, l’exploitant de l’usine Grande Paroisse (...) -
AZF : pas de recours au Conseil constitutionnel
25 septembre 2013, par NinaLa Cour de cassation a refusé ce mardi de transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la loi qui avait servi de fondement à la condamnation du directeur de l’usine AZF, ravagée par une explosion en 2001, selon un arrêt consulté par l’AFP.
Fin 2012, la cour d’appel de Toulouse avait condamné Serge Biechlin à trois ans de prison, dont un an ferme, en lien avec l’explosion qui avait fait 31 morts et des milliers de blessés sur le site de l’usine (...) -
AZF : le parquet fait appel de la relaxe générale
24 novembre 2009Les victimes de la catastrophe avaient vivement protesté contre le jugement du tribunal correctionnel de Toulouse, qui reconnaissait des « fautes » de la part de l’industriel Grande Paroisse mais n’a pas pu prouver le lien avec l’explosion. « C’est un devoir absolu à l’égard de toutes les personnes décédées et de toutes les victimes ». C’est ainsi que le parquet a annoncé vendredi sa décision de faire appel de la relaxe générale prononcée jeudi par le tribunal correctionnel de Toulouse dans l’affaire du (...)
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Incendie mortel dans une usine squattée par des Roms à Lyon
15 mai 2013, par LucileTrois personnes, deux femmes et un enfant, sont mortes lundi 13 mai dans l’incendie d’une usine désaffectée qui était squattée par environ 150 à 300 Roms à Lyon, selon un bilan provisoire établi par les pompiers et la Préfecture. L’incendie, qui s’est déclaré vers minuit, a totalement embrasé le bâtiment d’environ 150 m² situé dans le 8e arrondissement de Lyon. Le sinistre pourrait avoir fait six ou sept morts au total, selon les pompiers. Les rescapés ont été évacués dans le gymnase d’une école.
"L’incendie (...) -
Affaire AZF : l’Etat devant le tribunal administratif
5 septembre 2010TOULOUSE (AP) — Le tribunal administratif de Toulouse a examiné jeudi matin les requêtes indemnitaires et une demande de condamnation de l’Etat déposées par trois anciens riverains de l’usine AZF qui invoquent les "fautes commises par l’Etat dans le contrôle et la surveillance de l’installation classée Seveso", dont l’explosion le 21 septembre 2001 a fait 31 morts et plus de 2.000 blessés.
La décision sera rendue d’ici un mois.
Cette audience est intervenue neuf mois après le procès pénal de la (...) -
AZF : Total doute de « l’impartialité » de la cour
27 février 2012INTERVIEW - Me Daniel Soulez-Larivière, avocat de Grande Paroisse (Groupe Total), menace de ne pas revenir à l’audience.
Seront-ils de retour à l’audience du procès en appel de la catastrophe de l’usine AZF de Toulouse pour assister à la dernière journée de débats ? Les avocats de Grande Paroisse (Groupe Total) et de Serge Biechlin, ex-directeur d’AZF, font durer le suspense. Il y a une semaine, ils avaient réclamé la récusation d’un conseiller assesseur : ils lui reprochaient d’avoir commis un geste (...) -
Explosion de l’usine AZF : début à Toulouse d’un "procès d’exception" en appel
3 novembre 2011Le procès hors norme de l’explosion de l’usine chimique AZF s’est ouvert en appel jeudi après-midi à Toulouse, devant près d’un millier de personnes, dont des centaines de parties civiles, un peu plus de 10 ans après le drame qui a fait 31 morts et 2.500 blessés.
"Je mesure pleinement l’importance et la solennité de ce procès d’exception, l’émotion et les attentes qui sont les vôtres, la cour ressent son immense responsabilité", a déclaré le président Bernard Brunet en ouvrant les débats dans une salle (...)