Le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains a commencé mercredi à examiner les responsabilités respectives du chauffeur de car, de la SNCF et Réseau ferré de France (RFF) dans ce drame qui a coûté la vie à sept collégiens en 2008.
Ils chantent, ricanent avec cette outrance de leur âge. S’égayent devant des vidéos sur leurs portables. La pluie qui s’abat sur les vitres de l’autocar ne gâte pas la joie qu’ils ont tous à se retrouver pour cette sortie pédagogique dans la région, en Haute-Savoie.
Deux (...)
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Procès
Articles
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Drame d’Allinges : la SNCF et RFF jugés cinq ans après le drame
4 avril 2013, par Aude -
L’enquête sur le crash d’un Fokker 100 à Pau à nouveau clôturée
12 mai 2010Cette fois, c’est peut-être la bonne. Le juge d’instruction chargé de l’enquête sur le crash d’un Fokker 100 à Pau, survenu en 2007, vient de notifier la clôture de l’enquête aux différentes parties impliquées.
En octobre dernier, le magistrat avait une première fois clôturé l’instruction, après avoir mis en examen le commandant de bord et son copilote.
Mais le procureur de la République de Pau avait réclamé un supplément d’information, et le juge avait dû rouvrir son dossier. Ce qui avait donné lieu, en (...) -
Mediator : Jacques Servier est mort, les procédures judiciaires se poursuivent
17 avril 2014, par Marie AlexiaParis (AFP) - Le docteur Jacques Servier, fondateur du groupe pharmaceutique français Servier, dont le nom est lié au scandale du Mediator, est mort mercredi à l’âge de 92 ans, mais la justice se poursuit a souligné la pneumologue Irène Frachon qui avait révélé cette affaire.
"Les Laboratoires Servier et tous leurs collaborateurs ont appris avec une immense tristesse le décès de leur président-fondateur, le docteur Jacques Servier, décédé à son domicile le 16 avril 2014 dans sa 93ème année", déclare la (...) -
PROCES AZF : la plaidoirie de Monsieur le Batonnier Denis DREYFUS pour la FENVAC
19 juin 2009Monsieur le Président, Mesdames, Monsieur du Tribunal,
J’ai l’honneur d’intervenir pour la Fédération Nationale des Victimes d’Accidents Collectifs.
Ce 21 septembre 2001, dans le fracas de l’explosion, dans le panache de fumée jaune qui s’élève et que nous avons tous à l’esprit, dans les regards hagards, dans les corps meurtris et les vies brisées, l’indicible est en marche.
C’est l’indicible commun à toute catastrophe.
Le téléphone qui sonne pour eux, comme pour vous Monsieur BIECHLIN et à l’instant (...) -
AZF : Total veut encore des investigations
29 octobre 2008L’enquête judiciaire sur l’explosion de l’usine AZF a beau être bouclée et le procès fixé au 23 février, les avocats de Total tentent encore de relancer d’autres investigations, celles conduites dans le cadre de l’expertise civile et qui avaient été stoppées en avril 2007 par le juge des référés. Hier après-midi, les avocats de Grande paroisse, la filiale de Total propriétaire de l’usine, ont contesté cette décision du juge devant la cour d’appel.
Pour l’occasion, quatre des avocats de l’industriel, Me (...) -
Appel Ghislenghien : "secrétaire communal et ex-bourgmestre d’Ath sont aussi responsables"
31 janvier 2011(Belga) Le secrétaire communal d’Ath, Marc Duvivier, et l’ex-bourgmestre Bruno Van Grootenbrulle ne se sont pas comportés en hommes prudents et diligents dans l’affaire de l’explosion d’une conduite de gaz à haute pression dans le zoning de Ghislenghien le 30 juillet 2004, ont estimé Valéry Gosselain et Christophe Boeraeve, s’exprimant au nom du collectif de parties civiles, lundi devant la cour d’appel de Mons.
Alors que Distrigaz (aujourd’hui Fluxys) leur avait dit qu’elle enverrait les huit plans (...) -
L’accident d’irradiation d’Epinal : pour une case à cocher...
25 septembre 2012, par CharlesLe drame des centaines de patients surriradiés au centre de radiothérapie d’Epinal, "c’est une histoire de case à cocher qui n’a pas été cochée", a résumé mardi un des deux experts venus livrer au tribunal le récit accablant du cumul de négligences ayant mené à cette erreur.
Octobre 2006 : la presse révèle un accident de radiothérapie majeur survenu à l’hôpital Jean Monnet d’Epinal. Un médecin de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et un ingénieur de l’autorité de sûreté nucléaire (ASN) sont (...) -
Xynthia : l’ancien maire de La Faute-sur-Mer condamné à quatre ans de prison ferme
15 décembre 2014, par EmelineLe tribunal correctionnel des Sables-d’Olonne a condamné vendredi 12 décembre, l’ancien maire de la Faute-sur-mer René Marratier à quatre ans de prison ferme pour homicides involontaires et mises en danger de la vie d’autrui. Il a également prononcé une peine de deux ans contre son ex-première adjointe et présidente de la commission d’urbanisme, Françoise Babin.
Dans son jugement de 130 pages, le tribunal considère que « les conséquences de Xynthia ne doivent rien au hasard » « Cette affaire ne peut se (...) -
AZF : responsabilité de l’Etat reconnue
26 janvier 2013La justice vient de reconnaître pour la première fois, plus de dix ans après la catastrophe, une responsabilité de l’Etat dans l’explosion de l’usine AZF qui a fait 31 morts le 21 septembre 2001 à Toulouse. Dans un arrêt du 24 janvier, la cour administrative d’appel de Bordeaux dit que l’Etat a commis une faute de surveillance, et accorde une indemnité de 2.500 euros à un couple de plaignants.
Carences dans leur mission de contrôle
Cet arrêt découle directement de la condamnation pénale, prononcée le (...) -
France : Une mosquée parisienne soupçonnée de former des djihadiste
24 juin 2014, par AnnaA Paris, une mosquée du 11e arrondissement est soupçonnée d’abriter une filière de djihad qui envoyait ses présumés disciples dans des zones de combat pakistano-afghanes. Parmi ces derniers, quatre individus dont le procès s’est ouvert ce lundi devant la 16e chambre du tribunal correctionnel de Paris.
Le procès de quatre djihadistes et de leur groupe de soutien logistique présumés s’est ouvert lundi, devant la 16e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Ils sont soupçonnés d’avoir fait, il y a six (...)