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- MERAH - Deux témoignages poignants
- Ne pas oublier Cécile Vannier
- Loi Sécurité & Terrorisme : deux avancées importantes pour les victimes
- Colloque européen sur la directive "victimes"
- La FENVAC partenaire du Master 2 "dommage corporel" de l’Université de Savoie.
- L’association AVEC Besançon ouvre son site internet
- L’AIRAP alerte sur le risque avalanches
- COMMUNIQUE - Création de l’association "Solidarité St Médard PN11"
- Queen Mary 2 : une cérémonie pour ne pas oublier
- Léa & Orane : "Le temps ne nous fera pas renoncer !"
- 10ème anniversaire du Joola, le point sur les actions en cours
- 22/05/2013
Tornade dans l’Oklahoma : le bilan revu à la baisse - 21/05/2013
Mediator : Jacques Servier tente de reporter son procès - 21/05/2013
Drame de la Fête des Loges en 2007 : lourdes amendes pour les reponsables - 17/05/2013
Procès PIP : le jugement mis en délibéré - 15/05/2013
Incendie d’un squat de Roms à Lyon : le bilan s’établit à 3 morts - 15/05/2013
Incendie mortel dans une usine squattée par des Roms à Lyon
- 15/05/2013
Condamné pour terrorisme, l’islamiste algérien Saïd Arif est en fuite - 15/05/2013
Le djihadiste Gilles Le Guen placé en garde à vue à Paris - 13/05/2013
Ouverture à Paris du procès en appel de "Carlos" sans ses avocats - 02/05/2013
Les familles des otages au Niger en colère contre le gouvernement - 24/04/2013
Attentat à Tripoli : sécurité renforcée - 24/04/2013
Attentat contre l’ambassade de France en Libye
THÉMATIQUE : Procès
378 articles traitant de ce sujet :
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Infos Accidents
> 21/05/2013
Le pharmacien accusé de « tromperie aggravée » défend que les procédures de Nanterre et de Paris doivent être regroupées. Affaibli, il a quitté l’audience au bout de deux heures. Le tribunal dira ce mercredi si le procès se poursuit ou non.
Les bras (...)
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Infos Accidents
> 21/05/2013
Le tribunal correctionnel de Versailles (Yvelines) a rendu ce mardi son délibéré dans l’accident dramatique du Booster, survenu le 4 août 2007 à la Fête des Loges de Saint-Germain-en-Laye, et qui avait coûté la vie à un homme de 48 ans et son fils de 21 (...)
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Infos Accidents
> 17/05/2013
Après cinq semaines, le rideau s’est baissé sur le procès PIP. Rendez-vous est pris le 10 décembre, date à laquelle le tribunal correctionnel de Marseille doit rendre son jugement. Au cœur d’un scandale mondial d’implants mammaires défectueux, (...)
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Infos Accidents
> 15/05/2013
Près de 13 ans après un accident qui avait fait quatre morts et dix blessés, la Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU) comparaissait mercredi devant le tribunal correctionnel de Paris pour homicides et blessures involontaires.
Le 15 (...)
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Infos Accidents
> 16/04/2013
Le procès du drame d’Allinges, qui s’est tenu depuis le mercredi 3 avril au tribunal de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), vient de se terminer.
Ce vendredi 12 avril, à l’issue d’une journée consacrée aux plaidoiries des avocats des trois prévenus – le (...)
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Infos Accidents
> 12/04/2013
Maître Jacques Vital-Durand a pris la parole en premier pour ce dernier jour du procès du drame d’Allinges. L’avocat des cars Philippe a voulu démontrer que l’accident de car qui avait coûté la vie à sept collégiens en 2008 n’était pas un accident (...)
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Infos Accidents
> 11/04/2013
Ce jeudi 11 avril, les plaidoiries des avocats se sont poursuivies au tribunal de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), au septième et avant-dernier jour du procès du drame d’Allinges.
Me François Favre, avocat de la famille du même nom qui a perdu (...)
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Infos Accidents
> 09/04/2013
Le président de la SNCF, Guillaume Pepy, ne viendra pas de son propre chef. La SNCF, mise en examen avec RFF et le chauffeur du car dans le procès du drame d’Allinges, a pourtant été régulièrement montrée du doigt par les parties civiles qui ont pris la (...)
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Infos Accidents
> 08/04/2013
Lundi 8 avril, au tribunal de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), au quatrième jour du drame d’Allinges, le chauffeur a été rappelé à la barre, à la demande du juge, pour apporter des précisions sur ce qu’il a raconté vendredi 5 avril.
A l’issue de son (...)
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Infos Accidents
> 06/04/2013
Après le chauffeur qui a livré un vibrant témoignage le matin, ce sont les responsables de la SNCF et de RFF (Réseau ferré de France) qui ont été appelées à la barre vendredi 4 avril au tribunal de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie).
C’était le troisième (...)
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Infos Accidents
> 05/04/2013
Vendredi 5 avril, au troisième jour du procès du drame d’Allinges, après le chauffeur, ce sont les responsables de la SNCF et de RFF (Réseau ferré de France) qui sont venues à la barre du tribunal de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie).
Les deux (...)
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Infos Accidents
> 05/04/2013
« J’aurais préféré partir avec eux que d’être là aujourd’hui. Parce que ça, c’est terrible », a lâché en larmes, le chauffeur du car qui été avait percuté par un TER en 2008, tuant sept collégiens à Allinges (Haute-Savoie), lors du troisième jour du procès.
« (...)
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Infos Accidents
> 05/04/2013
Jean-Jacques Prost conduisait le car qui avait été percuté par un TER en 2008, tuant sept collégiens en Haute-Savoie. À la barre, il est apparu effondré.
"J’aurais préféré partir avec eux que d’être là aujourd’hui. Parce que ça, c’est terrible", a lâché (...)
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Infos Accidents
> 04/04/2013
Le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains a commencé mercredi à examiner les responsabilités respectives du chauffeur de car, de la SNCF et Réseau ferré de France (RFF) dans ce drame qui a coûté la vie à sept collégiens en 2008.
Ils chantent, (...)
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Infos Accidents
> 03/04/2013
La dangerosité des passages à niveau sera au coeur du procès mercredi à Thonon-les-Bains de la collision d’Allinges, dans laquelle avaient été tués sept collégiens, avec la SNCF et Réseau ferré de France (RFF) sur le ban des prévenus.
Le car scolaire (...)
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Édito
> 03/04/2013
Le 2 juin 2008, un car scolaire engagé sur la voie ferrée se faisait percuter par un TER. Bilan : sept morts, et 25 blessés. Le chauffeur du car, mais aussi la SNCF et Réseau ferré de France comparaissent devant le tribunal correctionnel de (...)
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Infos Terrorisme
> 28/03/2013
En l’espace de quelques heures, trois hommes ont été interpellés dans le cadre de l’opération antiterrorisme menée à Toulouse et sa région : deux proches du tueur et un militaire de Castres.
Dix jours après les cérémonies dédiées aux victimes du tueur (...)
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Infos Accidents
> 23/03/2013
Le président de la SNCF, Guillaume Pepy est appelé comparaître devant le tribunal de grande instance de Thonon le 3 avril prochain, jour d’ouverture du procès de l’accident d’Allinges qui a coûté la vie à 7 collégiens dans la collision de leur bus (...)
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Infos Accidents
> 13/03/2013
Le procès de l’accident de manège mortel survenu en 2007 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) s’est ouvert mardi matin devant le tribunal correctionnel de Versailles. Les défauts de conception du manège agitent les débats.
Les défauts de conception d’un (...)
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Infos Accidents
> 20/02/2013
À six semaines, du procès qui devra déterminer les responsabilités des parties impliquées dans l’accident qui a coûté la vie à sept collégiens au passage à niveau d’Allinges en juin 2008, les familles des victimes lancent un coup de gueule. Dans leur mire, (...)
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Infos Terrorisme
> 18/02/2013
Un ex-chef militaire de l’ETA, "Txeroki", a fait lundi un pas de plus à l’appui de la demande de l’organisation séparatiste armée basque de négociations avec Madrid et Paris, en exprimant ses regrets à l’égard de ses victimes n’ayant "aucune (...)
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Infos Accidents
> 30/01/2013
Un radiophysicien et deux radiothérapeutes écopent de 18 mois ferme après le dysfonctionnement de 448 traitements par radiation de cancers de la prostate entre 2001 et 2006.
Des peines de dix-huit mois de prison ferme contre deux anciens médecins (...)
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Infos Accidents
> 26/01/2013
La justice vient de reconnaître pour la première fois, plus de dix ans après la catastrophe, une responsabilité de l’Etat dans l’explosion de l’usine AZF qui a fait 31 morts le 21 septembre 2001 à Toulouse. Dans un arrêt du 24 janvier, la cour (...)
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Infos Accidents
> 24/01/2013
La justice française a condamné, mardi 22 janvier, à 4 et 3 ans de prison ferme le capitaine et le second d’un cargo turc qui avait éperonné en 2007 un navire de pêche breton, le Sokalique, provoquant la mort d’un marin. Les deux hommes, de nationalité (...)
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Infos Terrorisme
> 11/01/2013
Le Libanais Georges Ibrahim Abdallah, incarcéré depuis vingt-huit ans en France pour complicité d’assassinat de deux diplomates en 1982, pourra sortir de prison en libération conditionnelle à condition d’être expulsé du territoire français, a indiqué (...)
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Infos Accidents
> 11/01/2013
Cérémonies du souvenir sur la petite île toscane du Giglio, messes de toutes confessions sur tous les continents : les familles de victimes, les rescapés et la compagnie Costa commémorent dimanche le premier anniversaire du spectaculaire naufrage du (...)
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Infos Accidents
> 29/11/2012
Après la relaxe de Continental Airlines, interview du secrétaire général de la Fédération des victimes d’attentats et d’accidents collectifs, partie civile.
Continental Airlines vient d’être relaxée au plan pénal par la cour d’appel de Versailles pour le (...)
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Infos Accidents
> 29/11/2012
Continental Airlines, deux de ses employés et un ancien cadre de la DGAC ont tous été relaxés au pénal, jeudi, par la cour d’appel de Versailles pour le crash du Concorde qui avait fait 113 morts le 25 juillet 2000 près de Paris. En revanche, (...)
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Infos Accidents
> 16/11/2012
La compagnie britannique va verser une amende pénale de 4,5 milliards de dollars. Deux hauts responsables de BP ont été inculpés pour homicide involontaire et pour avoir violé une loi de protection de l’environnement.
La facture s’alourdit pour BP. (...)
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Infos Accidents
> 15/11/2012
Jusqu’à 5 ans de prison ferme et une amende de 300.000 euros ont été requis jeudi contre les marins et l’armateur turc de l’Ocean Jasper qui avait abordé en 2007 au large du Finistère le caseyeur breton Sokalique, la veuve du marin ayant perdu la vie se (...)
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Infos Accidents
> 13/11/2012
Le procès pénal dans l’affaire du naufrage du Sokalique, un caseyeur français éperonné par un cargo turc en 2007 au large du Finistère, collision qui avait provoqué la mort d’un marin pêcheur, s’est ouvert mardi 13 novembre à Brest, sur le rejet d’une (...)
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Infos Accidents
> 06/11/2012
La Cour de cassation rendra sa décision le 20 novembre concernant le pourvoi de responsables sénégalais contestant l’enquête française sur le naufrage du Joola, qui avait fait près de 1.900 morts au large de la Gambie il y a un peu plus de dix ans. (...)
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Infos Accidents
> 23/10/2012
Des peines de prison ferme ont été requises mardi à l’encontre de deux radiothérapeutes et d’un radiophysicien de l’hôpital d’Epinal (Vosges), jugés pour deux accidents de surirradiations qui ont touché près de 450 patients entre 2001 et 2006. Il s’agit (...)
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Actus FENVAC
> 19/10/2012
Monsieur le Président, Mesdames les Assesseurs
J’ai l’honneur d’intervenir au soutien des intérêts de la Fédération Nationale des Victimes d’Attentats et d’Accidents Collectifs, la FENVAC qui, par la réitération de sa constitution de partie civile sur le (...)
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Infos Accidents
> 18/10/2012
Le président de l’association des irradiés d’Épinal, Philippe Stabler, a dénoncé « la course à la gloire » des médecins, mercredi 17 octobre devant le tribunal correctionnel de Paris.
Les avocats des parties civiles ont commencé à plaider, fustigeant (...)
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Infos Accidents
> 15/10/2012
Francesco Schettino accuse le timonier indonésien de ne pas avoir compris son ordre le 13 janvier 2012.
Dix mois après le naufrage du Concordia, le 13 janvier dernier, devant l’île toscane du Giglio, dans lequel trente-deux personnes ont trouvé la (...)
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Infos Accidents
> 11/10/2012
Au neuvième jour du procès des surirradiés d’Épinal, Dominique Cappelli, ancienne directrice du centre hospitalier Jean-Monnet (Vosges), s’est présentée face aux juges en tant que « bouc émissaire » et « victime expiatoire » du drame de santé publique qui (...)
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Infos Accidents
> 10/10/2012
Trente mois de prison avec sursis ont été requis mercredi contre le propriétaire de la société privée Azur Hélicoptère, jugé à Bourg-en-Bresse pour "homicide involontaire" après le crash, en juin 2009, d’un de ses appareils dont les sept occupants avaient (...)
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Actus FENVAC
> 08/10/2012
Les 9 et 10 octobre 2012 se tient devant le tribunal correctionnel de Bourg en Bresse le procès consécutif au crash d’hélicoptère survenu le 20 juin 2009.
Dès le début de l’information judiciaire, la FENVAC s’est constituée partie civile afin de suivre (...)
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Infos Accidents
> 02/10/2012
Les patients victimes de surirradiations à l’hôpital d’Epinal (Vosges) entre 2001 et 2006 n’ont bénéficié d’aucun suivi pendant leur radiothérapie, a déploré mardi un radiothérapeute devant le tribunal correctionnel de Paris. Il a précisé que douze patients (...)
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Édito
> 02/10/2012
Le lundi 24 octobre s’est ouvert devant le tribunal correctionnel de Paris le procès consécutif aux surirradiations survenues au centre hospitalier d’Epinal entre 2001 et 2006.
A raison de trois demi-journées par semaine jusqu’au 31 octobre, la (...)
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Infos Accidents
> 30/09/2012
Réunis samedi à Paris, 150 parmi les 463 survivants français se demandent comment va être indemnisée leur détresse psychologique. Un véritable casse-tête.
Ils ont vendu la maison. Fui ces voisins qui les surnommaient "DiCaprio" et enviaient leurs (...)
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Infos Accidents
> 26/09/2012
Dix ans presque jour pour jour après le naufrage du ferry sénégalais Le Joola, les proches des 22 victimes françaises attendent toujours une réponse de la justice pour mettre fin à leur marathon procédural et faire "leur deuil".
Engagées dans un bras (...)
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Infos Accidents
> 25/09/2012
Le drame des centaines de patients surriradiés au centre de radiothérapie d’Epinal, "c’est une histoire de case à cocher qui n’a pas été cochée", a résumé mardi un des deux experts venus livrer au tribunal le récit accablant du cumul de négligences ayant (...)
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Infos Accidents
> 25/09/2012
Des dossiers "squelettiques", un changement de protocole décidé à l’initiative d’une seule personne, sans réelle formation, et surtout une information plus que tardive, et parfois minime, auprès des patients : le rapport de deux experts a été présenté (...)
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Infos Accidents
> 25/09/2012
La décision de la Cour de Cassation, très défavorable au pétrolier, grave cette notion pour la première fois dans le marbre.
Total est définitivement jugé responsable et coupable de la catastrophe provoquée par le naufrage de l’Erika. Non seulement la (...)
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Infos Accidents
> 25/09/2012
Le "scénario" de la piste chimique est "certain" et le directeur de l’usine Grande-Paroisse, une sous-filiale du groupe Total, est "coupable" dans l’affaire AZF. Le président de la cour d’appel de Toulouse, Bernard Brunet, a résumé en quelques mots, (...)
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Infos Accidents
> 25/09/2012
La Cour d’appel de Toulouse a déclaré, lundi 24 septembre, l’exploitant de l’usine AZF Grande Paroisse (groupe Total), et son ex-directeur Serge Biechlin coupables d’homicides involontaires "par négligence ou imprudence" dans l’affaire de l’explosion (...)
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Infos Accidents
> 25/09/2012
Quelques jours après le onzième anniversaire de la catastrophe, la cour d’appel de Toulouse doit annoncer sa décision. Les prévenus avaient été relaxés en première instance.
La cour d’appel de Toulouse rend lundi son arrêt sur l’explosion de l’usine (...)
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Infos Accidents
> 24/09/2012
Trop faibles pour se déplacer au palais de justice de Paris, une vingtaine de victimes de surirradiations à l’hôpital d’Epinal dans les années 2000 se sont retrouvées lundi au tribunal de cette ville pour voir enfin, par écrans télé interposés, (...)
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Infos Accidents
> 24/09/2012
Six ans après la découverte de l’affaire dite des "irradiés d’Epinal", le procès d’un radiophysicien et de deux radiothérapeutes s’est ouvert lundi après-midi devant le tribunal correctionnel de Paris. Près de 450 personnes ont été victimes de (...)
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Infos Accidents
> 21/09/2012
Le procès du plus grave accident de radiothérapie s’ouvre lundi à Paris. A la barre, des médecins qui fonctionnaient en vase clos, hors de tout contrôle, face à une centaine de parties civiles.
« Des fumiers, oui, c’est le mot, je n’en vois pas (...)
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Vie des associations
> 01/09/2012
Nous reproduisons ci-après le communiqué de presse de l’Association des familles endeuillées AZF, association membre de la FENVAC
A quelques jours de la décision qui doit être rendue par la Cour d’Appel dans l’affaire AZF, un journal dit (...)
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Infos Accidents
> 31/08/2012
Une association de victimes de l’explosion de l’usine AZF va porter plainte auprès du procureur de Toulouse après une publication dans la revue Préventique imputant la catastrophe notamment à une explosion préalable à la SNPE, voisine d’AZF, a indiqué (...)
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Infos Accidents
> 29/08/2012
Selon un article publié mercredi 29 août dans "Sud Ouest" et les révélations de la revue "Préventique sécurité" spécialisée dans le droit du danger et le management du risque, une fuite de carburant de fusée Ergol survenue sur le site voisin d’AZF, celui (...)
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Infos Accidents
> 29/08/2012
L’arrêt de la cour d’appel de Toulouse sur la catastrophe d’AZF sera rendu le 24 septembre. A un mois de cette décision, le site préventique.org propose une nouvelle hypothèse, celle de deux explosions, avec pour origine, l’usine de la SNPE, qui (...)
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Infos Accidents
> 24/08/2012
Il sera bientôt possible de fixer une date pour la reprise du premier procès pénal du Mediator, interrompu en mai par la question prioritaire de constitutionnalité déposée par Servier : la Cour de cassation a décidé de ne pas la transmettre au Conseil (...)
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Infos Accidents
> 10/08/2012
L’association de défense des familles des victimes de la catastrophe aérienne de Moorea, a rendu un hommage hier vers midi aux 20 personnes décédées lors du crash du Twin Otter d’Air Moorea le 9 août 2007.
Une cérémonie a été organisée hier devant la (...)
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Vie des associations
> 07/08/2012
Le 5 juillet 2012, la Cour des Comptes a rendu public son rapport sur "les enseignements sur les inondations sur la côte atlantique (Xynthia) et dans le Var.
Lors de leur venue à la Faute sur Mer, les magistrats ont demandé à rencontrer les (...)
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Infos Accidents
> 06/08/2012
La nuit du naufrage du Costa Concordia, les portes étanches du navire de croisière n’étaient pas fermées. C’est une expertise réalisée par l’association de consommateurs Codacons qui le démontrerait. Ce manquement aux plus élémentaires règles de (...)
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Infos Accidents
> 31/07/2012
Ce 31 juillet, 53 ballons seront lâchés à Crépy-en-Valois (Oise), comme autant de victimes de l’accident de Beaune, il y a tout juste trente ans. Chaque année, les familles endeuillées et les élus de cette ville de 15 000 habitants à 65 kilomètres au (...)
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Infos Accidents
> 21/07/2012
Les conclusions tirées de l’exploitation de la boîte noire du navire de croisières Costa Concordia seront finalement dévoilées lors d’une audience fixée au 15 octobre, a déclaré samedi une juge italienne lors d’une audience au cours de laquelle ces (...)
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Infos Accidents
> 12/07/2012
Les victime pourront suivre à Epinal les débats en direct du Tribunal de Paris du 24 septembre au 31 octobre.
La décision a été annoncée mercredi 11 juillet 2012 : le procès à Paris des deux radiothérapeutes et du radiophysicien mis en cause dans (...)
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Infos Accidents
> 12/07/2012
Des travaux de renflouage étaient en cours jeudi sur l’épave du Costa Concordia au large de l’île du Giglio (Toscane, centre), six mois après le naufrage du paquebot, qui avait fait 32 morts le 13 janvier.
Des équipes d’ouvriers se relayaient autour (...)
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Infos Accidents
> 11/07/2012
Francesco Schettino, accusé notamment d’avoir abandonné le navire naufragé au large de l’Italie, estime toutefois n’avoir « pas commis de crime ».
Le commandant du paquebot Costa Concordia, qui avait fait naufrage au large de la Toscane en janvier, a (...)
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Infos Accidents
> 10/07/2012
Le rapport judiciaire pointe des responsabilités multiples, rejoignant le rapport du BEA.
Après un premier rapport rendu public le 5 juillet par le Bureau d’enquêtes et d’analyses (BEA), les familles des victimes du crash de l’avion AF 447 Rio - (...)
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Infos Accidents
> 06/07/2012
La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Chambéry a confirmé mercredi les mises en examen de la SNCF et de Réseau ferré de France (RFF) dans l’enquête sur la collision mortelle en 2008 entre un TER et un car scolaire qui avait fait sept morts à (...)
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Infos Accidents
> 05/07/2012
Le tragique accident du vol d’Air France Rio-Paris, qui a fait 228 morts le 1er juin 2009, a été causé par une combinaison de facteurs techniques et humains, a conclu le Bureau d’enquêtes et d’analyses (BEA) dans son rapport final dévoilé jeudi 5 (...)
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Infos Accidents
> 05/07/2012
Marie-Odile Bertella-Geffroy, juge d’instruction au pôle santé au parquet de Paris, s’insurge contre le manque de moyens et de volonté politique pour aboutir à un procès de l’amiante, qui se fait attendre depuis plus de 10 ans.
L’amiante pourrait, (...)
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Infos Accidents
> 05/07/2012
L’Ocean Jasper et le Sokalique s’étaient abordés le 17 août 2007. Le patron du fileyeur de Roscoff avait péri ; le cargo avait pris la fuite.
Cinq ans après le naufrage du Sokalique, qui avait fait un mort, un procès se tiendra du 13 au 16 novembre, à (...)
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Infos Accidents
> 04/07/2012
La défense de Grande Paroisse (groupe Total) dans le procès de l’usine AZF a adressé deux "notes en délibéré" à la cour d’appel de Toulouse en vue du jugement le 24 septembre, dont l’une relie un groupe islamiste à l’explosion de 2001 et au frère du tueur (...)
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Infos Accidents
> 03/07/2012
Nouvelle péripétie dans l’enquête judiciaire ordonnée sur la catastrophe du Concordia, le 13 janvier dernier devant l’île du Giglio : la boîte noire censée enregistrer tous les paramètres de navigation, le fonctionnement des dispositifs de sécurité et la (...)
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Vie des associations
> 03/07/2012
Nous reproduisons ci-après le communiqué de presse de l’association "Entraide et solidarité AF447, association membre de la FENVAC
Tout comme le Titanic ne pouvait pas couler, l’Airbus ne pouvait pas « décrocher »…
A la veille de la diffusion par le (...)
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Vie des associations
> 28/06/2012
Al’initiative de l’association des victimes de l’incendie survenu en avril 2005 à l’hôtel Paris-Opéra, une stèle a été inaugurée le 27 juin par M. Bertrand DELANOE, maire de Paris, en mémoire des 25 personnes décédées.
Les représentants de la FENVAC (...)
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Infos Accidents
> 26/06/2012
À ce jour, aucune mise en examen n’est intervenue. Pourtant, le rapport d’expertise judiciaire date du 2 décembre 2010, mais ce n’était qu’un rapport d’étape.
Voilà bientôt trois ans que le vol 626 de la compagnie Yemenia qui devait relier, le 30 juin (...)
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Infos Accidents
> 20/06/2012
La cour d’appel de Versailles ne rendra son jugement que le 29 novembre prochain dans le procès sur le crash du Concorde d’Air France à Gonesse, qui avait fait 113 morts il y a douze ans.
La fin des plaidoiries de la défense le 18 juin 2012 a mis un (...)
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Infos Accidents
> 14/06/2012
VIERZY (Aisne) Samedi sera commémoré -le 40e anniversaire de la catastrophe -ferroviaire de Vierzy, accident -consécutif à un effondrement -de la voûte du tunnel. Le bilan a été très lourd, -avec 108 morts et 130 blessés. Parmi les victimes, il y avait (...)
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Infos Accidents
> 13/06/2012
Dix-huit mois ont été requis contre Claude Frantzen, 74 ans, qui aurait fallli à ses missions de contrôle.
Le procès en appel du Concorde qui se poursuit à Versailles jusqu’au 18 juin prochain a réservé des surprises, ce mercredi. Au cours de cette (...)
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Infos Accidents
> 12/06/2012
"J’entends encore le bruit de l’impact de l’avion". Des témoins et des familles de victimes du crash du Concorde ont pris la parole mardi devant la cour d’appel de Versailles pour exprimer leur douleur, toujours intacte près de douze ans après (...)
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Infos Accidents
> 10/06/2012
La Cour d’appel de Douai avait condamné l’an passé des victimes de l’amiante à rembourser plusieurs milliers d’euros. La ministre de la Santé a demandé au Fonds d’indemnisation (Fiva) de procéder à une « remise gracieuse ».
Les victimes de l’amiante sont (...)
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Infos Accidents
> 08/06/2012
Plusieurs associations de familles de victimes sénégalaises du naufrage du ferry sénégalais Le Joola, qui a fait près de 1.900 morts en 2002, ont réclamé jeudi la réouverture du procès au Sénégal, où le dossier a été classé par la justice, à l’approche du (...)
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Infos Accidents
> 05/06/2012
La compagnie ferroviaire allemande Deutsche Bahn (DB) a été condamnée mardi à 160.000 euros d’amende pour homicide involontaire par la Cour d’appel de Nancy, neuf ans après l’incendie du train Paris-Munich qui avait fait douze morts en novembre 2002. (...)
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Infos Accidents
> 05/06/2012
Les juges d’instruction enquêtant sur l’affaire Mohamed Merah ont reçu mardi les familles des victimes juives du tueur au scooter, leur promettant en particulier de faire toute la lumière sur d’éventuelles complicités.
"Il s’agissait pour les juges (...)
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Infos Accidents
> 26/05/2012
Responsable, mais pas coupable. Le leitmotiv de la société Norpac n’a pas changé. ...
Hier, son ancien PDG, Alain Noyer, comparaissait à nouveau devant la justice suite à l’effondrement de la passerelle de la gare d’Étaples, le 15 août 2009. (...)
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Infos Accidents
> 21/05/2012
Pour la pneumologue, le report du procès est une "occasion ratée d’accélérer le processus d’indemnisation des victimes".
Le report du procès Mediator est "un coup dur de plus pour les victimes", a déclaré lundi la pneumologue Irène Frachon, qui a (...)
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Infos Accidents
> 14/05/2012
Dix-huit mois après l’éclatement du scandale du Mediator, le procès des laboratoires Servier s’est ouvert, lundi 14 mai, sur une volée de questions juridiques et procédurales.
Bientôt 9 heures du matin devant le tribunal de grande instance de Nanterre. (...)
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Infos Accidents
> 09/05/2012
La prolongation du délai de trois mois accordé en février par la justice aux naufragés français du paquebot Concordia pour accepter ou refuser l’indemnisation proposée par la compagnie Costa a été confirmée mercredi en appel.
La Fédération nationale des (...)
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Infos Accidents
> 07/05/2012
PORTRAIT - Henri Perrier, l’ex-directeur du programme Concorde, est décédé alors que se déroule le procès en appel du crash de l’avion.
Le père du Concorde ne verra pas la fin de son procès. Henri Perrier, le fondateur de l’avion supersonique, est (...)
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Infos Accidents
> 02/05/2012
Un commandant de bord à la retraite a affirmé mercredi au procès en appel de l’accident du Concorde d’Air France en 2000 avoir vu le supersonique en feu plusieurs centaines de mètres avant l’emplacement de la lamelle censée avoir déclenché l’accident. (...)
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Infos Accidents
> 21/04/2012
Une Néerlandaise de 68 ans qui était à bord d’un des deux trains étant entrés en collision samedi dans la banlieue ouest d’Amsterdam est décédée, dimanche 22 avril, des suites de ses blessures, ont annoncé les autorités municipales.
"Plus tôt dans la (...)
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Infos Accidents
> 09/04/2012
Au cours de sa onzième semaine d’audience, la cour d’appel de Toulouse a entendu jeudi après-midi Gilles Fauré, chauffeur poids-lourd dans une entreprise sous-traitante d’AZF. Ce témoin-clé du dossier a déversé une benne à déchets litigieuse sur un tas (...)
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Infos Accidents
> 05/04/2012
L’entreprise publique mise en cause dans l’accident entre un TER et un bus scolaire, en 2008, ne veut pas être un "bouc émissaire".
Réseau ferré de France (RFF) a fait appel de sa mise en examen dans le cadre de l’enquête sur la collision mortelle à (...)
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Infos Accidents
> 29/03/2012
Des peines de 160.000 euros d’amende ont été requises jeudi devant la cour d’appel de Nancy contre la SNCF et la Deutsche Bahn, pour leur responsabilité dans l’incendie du train Paris-Munich qui a coûté la vie à douze passagers et en a blessé huit (...)
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Infos Accidents
> 26/03/2012
La cour d’appel de Versailles a examiné lundi 26 mars, au procès du crash du Concorde, une "erreur" reconnue par Air France dans la maintenance du supersonique, qui selon les enquêteurs et le jugement de première instance n’aurait eu aucune incidence (...)
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Infos Accidents
> 22/03/2012
Des témoins ont défendu jeudi devant la cour d’appel de Versailles, chargée de rejuger l’affaire de l’accident du Concorde qui avait fait 113 morts le 25 juillet 2000 à Gonesse (Val-d’Oise), le comportement de l’équipage durant les derniers instants du (...)
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Infos Accidents
> 16/03/2012
Les insultes ont fusé hier au procès en appel du crash du Concorde, entre un expert judiciaire qui est un ancien pilote d’Air France, partie civile, et la défense du principal prévenu, Continental Airlines. Jacques Chauvin, 68 ans, a passé toute sa (...)
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Infos Accidents
> 15/03/2012
Après l’état de choc, les larmes et le deuil, comment un village, une école, une famille arrivent-ils à surmonter l’insurmontable ?
Il y a bientôt quatre ans, Allinges, une petite ville de Haute-Savoie, située à quelques kilomètres de la frontière (...)
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Infos Accidents
> 14/03/2012
Un documentaire consacré au crash du vol Rio/Paris provoque la polémique. Une association de familles de victimes a tenté d’obtenir de la justice qu’elle suspende la diffusion de ce film. La plainte a été déboutée, et le documentaire qui met en lumière (...)
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Infos Accidents
> 13/03/2012
France 3 pourra-t-elle diffuser le docu-fiction sur le crash du vol Rio-Paris mercredi soir ? La décision de la juge des référés parisienne est attendue mercredi à 14h30. Censé être diffusé dans l’émission Pièces à conviction à 23h10, ce docu-fiction (...)
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Infos Accidents
> 10/03/2012
Les sanctions requises sont lourdes. A la hauteur de l’émotion qu’avait suscité la catastrophe AZF en septembre 2001. Les avocats généraux au procès en appel de l’explosion de l’usine ont requis vendredi l’amende maximale de 225.000 euros contre le (...)
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Infos Accidents
> 09/03/2012
Le président du tribunal antiterroriste du Maroc a alourdi vendredi en appel toutes les peines contre les auteurs de l’attentat meurtrier de Marrakech (sud), confirmant la peine capitale pour le principal accusé, et prononçant la même peine à (...)
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Infos Accidents
> 09/03/2012
L’enquête ouverte après le passage en Vendée de la tempête Xynthia pourrait être close « en fin d’année ou début d’année prochaine, voire avant », a indiqué vendredi aux parties civiles le juge d’instruction en charge du dossier, dans des propos rapportés par (...)
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Infos Accidents
> 08/03/2012
Le procès en appel du crash du Concorde d’Air France, qui s’est ouvert jeudi à Versailles, aura lieu sans deux de ses six prévenus, anciens cadres français de l’aéronautique dont les cas seront examinés plus tard, au grand dam de Continental Airlines. (...)
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Infos Accidents
> 07/03/2012
Pilier des parties civiles, Me Stella Bisseuil a plaidé mardi dans le cadre de la fin du procès en appel de la catastrophe AZF. Très attendue par une grande partie des parties civiles, l’avocate a accablé le fonctionnement mené par la direction de (...)
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Infos Accidents
> 07/03/2012
« Que l’on ne vienne pas nous parler de justice compassionnelle. Nous ne voulons pas de la compassion. Si les familles veulent pleurer leurs morts, elles vont au cimetière. Mais si elles viennent au tribunal, c’est pour demander justice… »
Moment (...)
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Infos Accidents
> 06/03/2012
Le procès en appel du crash du Concorde, qui avait fait 113 morts il y a près de douze ans et entraîné l’arrêt en 2003 de l’exploitation de cet avion emblématique, s’ouvre jeudi à Versailles.
Six prévenus doivent être rejugés, dont Continental Airlines, (...)
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Infos Accidents
> 03/03/2012
Près d’un mois et demi après le naufrage du Costa Concordia qui a fait 32 victimes, dont sept n’ont pas été retrouvées, des centaines de rescapés de la catastrophe, ainsi que quantités d’avocats et d’experts, ont assisté samedi 3 mars dans la ville (...)
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Infos Accidents
> 02/03/2012
D’anciens salariés demandent un supplément d’information après l’explosion de la Saica Pack, révélée par Le Figaro.
« Que se serait-il passé le 13 décembre dernier si, sous la dalle en béton de l’entreprise Saica Pack, il y avait eu plusieurs tonnes (...)
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Infos Accidents
> 01/03/2012
Les victimes de l’attentat du City of Poros se sont remémoré, hier, ce court instant où leur vie a basculé. Deux Françaises avaient même sympathisé avec le tueur.
Trois à cinq minutes de terreur, vingt-trois années de souffrance. La cour d’assises (...)
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Infos Accidents
> 01/03/2012
Les avocats des parties civiles se succèdent à la barre du procès en appel d’AZF, pour évoquer la douleur des victimes et les fautes de Grande Paroisse. Pendant ce temps, la défense s’intéresse à un autre sinistre, celui de Saica Pack.
« Ces victimes (...)
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Infos Accidents
> 29/02/2012
Vingt-trois ans après l’attentat du bateau grec City of Poros, la cour d’assises spéciale de Paris a écouté mercredi, dans un grand silence, les paroles de trois femmes de 70, 72 et 74 ans, mères des jeunes Français tués dans l’attaque attribuée au (...)
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Infos Accidents
> 28/02/2012
L’attaque du City of Poros a, avec "certitude", été supervisée par un haut responsable du Fatah-CR d’Abou Nidal, Samir Khaidir, dont "on a totalement perdu la trace", sont venus dire mardi deux policiers à la cour d’assises spéciale de Paris.
Plus de (...)
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Infos Accidents
> 27/02/2012
Au dernier jour des débats dans le procès en appel de la catastrophe AZF, un ancien inspecteur de la Drire, a évoqué lundi les "nuisances et les risques" présentés par le site industriel toulousain, propriété de Grande Paroisse (groupe Total).
Dernier (...)
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Infos Accidents
> 27/02/2012
Des avocats de la partie civile ont critiqué l’absence des prévenus et des avocats de la défense lors de l’audience de lundi du procès AZF comme un manque de respect pour les victimes de la catastrophe industrielle qui a fait 31 morts et des milliers (...)
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Actus FENVAC
> 27/02/2012
Le 27 février 2012 s’est ouvert devant la Cour d’Assises de Paris le procès par défaut de l’attentat du City of Poros survenu le 11 juillet 2008 et qui avait notamment fait 9 victimes décédées, dont trois jeunes français, et des dizaines de blessés. (...)
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Infos Accidents
> 27/02/2012
Le procès de trois activistes de la cause palestinienne, qui sont peut-être décédés, s’est ouvert lundi à Paris pour un attentat qui avait fait neuf morts, dont trois Français, sur le navire "City of Poros" le 11 juillet 1988 en Grèce.
L’organisation (...)
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Infos Accidents
> 27/02/2012
INTERVIEW - Me Daniel Soulez-Larivière, avocat de Grande Paroisse (Groupe Total), menace de ne pas revenir à l’audience.
Seront-ils de retour à l’audience du procès en appel de la catastrophe de l’usine AZF de Toulouse pour assister à la dernière (...)
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Infos Accidents
> 27/02/2012
Le procès de trois activistes de la cause palestinienne, qui sont peut-être décédés, s’est ouvert lundi à Paris pour un attentat qui avait fait neuf morts, dont trois Français, sur le navire "City of Poros" le 11 juillet 1988 en Grèce.
L’organisation (...)
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Infos Accidents
> 25/02/2012
Lundi s’ouvre le procès de l’attentat du City of Poros. En Grèce, en 1988, deux Berrichons étaient morts sur ce bateau. L’un d’eux avait même été accusé d’être l’un des terroristes.
Laurent Vigneron et Annie Audejean auraient dû se fiancer le samedi 16 (...)
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Infos Accidents
> 25/02/2012
l’été 1988, son fils fut tué dans l’attaque terroriste du City of Poros. Puis, invraisemblablement, la Grèce accusa le Français atteint de deux balles dans le dos d’avoir été le tireur. Vingt-trois ans après, Christiane Vigneron attend toujours que son (...)
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Infos Accidents
> 22/02/2012
Les associations de victimes se sont invitées mercredi dans la campagne présidentielle à l’occasion d’une journée européenne qui doit sensibiliser l’opinion et attirer l’attention sur leurs revendications, comme la création d’un haut commissariat aux (...)
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Infos Accidents
> 16/02/2012
Au moins 5.500 personnes ont été victimes de surirradiations au centre hospitalier Jean-Monnet, entre 1987 et 2006, faisant de l’affaire d’Epinal le plus grave accident de radiothérapie recensé en France.
La directrice de l’hôpital d’Epinal, ainsi (...)
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Infos Accidents
> 15/02/2012
Depuis l’ouverture de l’audience en appel de la catastrophe d’AZF, les témoignages « vrais », ceux qui demeurent dans les mémoires, ont été rares. Georges Paillas et Jacques Mignard restent dans les esprits. Serge Baggi, 63 ans, les a rejoints hier à (...)
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Infos Accidents
> 13/02/2012
La justice a prolongé lundi de trois mois le délai accordé aux naufragés français du paquebot Concordia pour accepter ou refuser l’indemnisation proposée par la compagnie Costa, une décision dont leur avocat espère qu’elle fera école à l’étranger.
La (...)
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Infos Accidents
> 13/02/2012
Le procès, le plus grand jamais organisé sur les méfaits de l’amiante, était qualifié d’historique. Devant des centaines de proches de victimes, le tribunal de Turin (Italie) a condamné à 16 ans de prison le milliardaire suisse Stephan Schmidheiny, 65 (...)
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Infos Accidents
> 03/02/2012
La SNCF et Réseau ferré de France (RFF) ont été mis en examen dans l’enquête sur la collision entre un TER et un car scolaire qui avait coûté la vie à sept collégiens à Allinges (Haute-Savoie) en juin 2008.
Ces mises en examen ont été décidées la semaine (...)
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Infos Accidents
> 21/01/2012
L’espoir était réduit à un fil samedi de retrouver des rescapés huit jours après le naufrage du Concordia, alors qu’a repris l’exploration en profondeur de l’épave du paquebot de croisière qui gît semi-immergé, près de l’île italienne du Giglio.
Le navire (...)
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Infos Accidents
> 19/01/2012
Au cours de sa onzième semaine d’audience, la cour d’appel de Toulouse a entendu jeudi après-midi Gilles Fauré, chauffeur poids-lourd dans une entreprise sous-traitante d’AZF. Ce témoin-clé du dossier a déversé une benne à déchets litigieuse sur un tas (...)
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Infos Accidents
> 18/01/2012
Les plongeurs italiens ont suspendu leurs opérations car le navire échoué a glissé. Cinq jours après le naufrage du Costa Concordia, les recherches s’avèrent difficiles, alors qu’au moins 23 personnes sont toujours portées disparues. Les plongeurs (...)
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Infos Accidents
> 18/01/2012
Les deux salariés des Chantiers de l’Atlantique qui étaient jugés pour la troisième fois pour le drame de la passerelle du Queen Mary 2, dans lequel 16 personnes sont mortes, ont été relaxés mercredi par la cour d’appel de Versailles.
Etienne Lamock, (...)
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Infos Accidents
> 18/01/2012
Cinq jours après le naufrage, l’heure des comptes a sonné. L’accident du paquebot Costa Concordia, échoué près d’une île toscane, risque de coûter très cher au croisiériste Costa. Pour Gilles Mareuse, directeur de la souscription marine de l’assureur (...)
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Infos Accidents
> 17/01/2012
Les secouristes ont retrouvé les corps de cinq nouvelles victimes du naufrage du Costa Concordia mardi 17 janvier dans l’après-midi. Le bilan de cette tragédie, qui s’est déroulée près de l’île du Giglio, en Toscane (Italie), s’élève désormais à 11 morts (...)
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Actus FENVAC
> 17/01/2012
Suite au naufrage du COSTA CONCORDIA qui à ce jour a fait officiellement 11 victimes décédées, la FENVAC voudrait tout d’abord témoigner aux victimes toute sa compassion, son soutien et surtout sa pleine solidarité.
Forte d’une expérience inégalée (...)
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Infos Accidents
> 16/01/2012
Les experts reconfrontent leurs idées sur l’explosion du hangar 221 aujourd’hui à l’audience en appel de l’explosion de l’usine AZF. Un débat de plus. Un débat pour rien ?
Une soupe chimique servie en sandwich ? Un arc électrique ? Un obus oublié ? Une (...)
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Infos Accidents
> 12/01/2012
Ingénieur au centre d’essai de Gramat, l’expert judiciaire Didier Bergues a reproduit l’explosion du hangar 221 après plusieurs essais. Ses explications défendent une catastrophe provoquée par le mélange nitrate, DCCNa et humidité.
Me Daniel Soulez (...)
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Infos Accidents
> 10/01/2012
"Notre seul espoir est que quelqu’un parle", explique, désabusée, la belle-soeur de l’un des cinq disparus du Bugaled Breizh, huit ans après le naufrage toujours inexpliqué du chalutier breton au large des côtes britanniques, le 15 janvier 2004.
"On (...)
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Infos Accidents
> 06/01/2012
Un jeune homme de 18 ans a été condamné jeudi à trois mois de prison avec sursis par le tribunal de Meaux en Seine-et-Marne. Il jouait à Dark Vador avec un laser et braquait son instrument sur des avions en approche de l’aéroport de (...)
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Infos Accidents
> 06/01/2012
Les radiothérapeutes mis en cause dans l’affaire des surirradiés de l’hôpital d’Epinal ont été renvoyés en correctionnelle pour homicide involontaire, contre l’avis du parquet, a-t-on appris vendredi de source judiciaire. Deux radiothérapeutes mis en (...)
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Infos Accidents
> 02/01/2012
Dans l’affaire du crash du fokker 100, le 25 janvier 2007 à l’aéroport de Pau. Les juges du tribunal de grande instance de Pau ont condamné le pilote à 6 mois de prison avec sursis.
La compagnie aérienne écope de 20 000 euros d’amende. Avant de (...)
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Infos Accidents
> 20/12/2011
L’ex-juge antiterroriste Jean-Louis Bruguière, appelé à témoigner au procès en appel de l’explosion d’AZF à Toulouse, a persisté mardi à soutenir que l’enquête sur les causes de la catastrophe avait sous-exploité la piste criminelle.
Roger Marion, qui l’a (...)
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Vie des associations
> 17/12/2011
Dans l’affaire du crash aérien du 16 août 2005 de la Cie West Caribbean ayant coûté la vie à 152 passagers résidents de Martinique et 8 membres d’équipage colombiens, survenu au Venezuela lors d’un voyage Panama-Fort-de-France, la Cour de Cassation vient (...)
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Infos Accidents
> 16/12/2011
Carlos, a été jugé coupable de quatre attentats meurtriers commis en France il y a près de 30 ans. Son avocate a d’ores et déjà annoncée qu’il allait faire appel.
Ilich Ramirez Sanchez, alias Carlos, a été condamné ce jeudi soir à la réclusion (...)
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Infos Accidents
> 13/12/2011
Une peine de réclusion criminelle à perpétuité assortie de 18 ans de sûreté a été requise mardi contre Ilich Ramirez Sanchez, alias Carlos, jugé par la cour d’assises spéciale de Paris pour quatre attentats commis en France il y a 30 ans mais à la (...)
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Infos Accidents
> 13/12/2011
Une peine de réclusion criminelle à perpétuité assortie de 18 ans de sûreté a été requise aujourd’hui à l’encontre de Ilich Ramirez Sanchez, alias Carlos, jugé par la cour d’assises spéciale de Paris pour quatre attentats mortels commis en France en 1982 et (...)
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Infos Accidents
> 07/12/2011
La commune dont le maire est mis en examen après la tempête meurtrière Xynthia a pris Me Metzner pour avocat. Ses habitants viennent de découvrir le montant des honoraires et lancent une pétition de protestation.
Les habitants de la Faute-sur-Mer (...)
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Infos Accidents
> 30/11/2011
La défense de Grande Paroisse et du directeur de l’usine AZF au procès en appel de l’explosion de l’usine chimique a subi un revers de procédure, venu de la cour de cassation, a-t-on appris mercredi auprès des parties à Toulouse et de source judiciaire (...)
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Infos Accidents
> 29/11/2011
La cour d’assises spéciale de Paris qui juge Ilich Ramirez Sanchez, alias Carlos, a rejeté aujourd’hui la demande de renvoi du procès déposée par la défense qui souhaitait d’abord voir examiner la plainte déposée par l’accusé contre l’ancien juge (...)
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Infos Accidents
> 28/11/2011
La cour d’assises spéciale, qui juge Ilich Ramirez Sanchez, dit Carlos, depuis le 7 novembre pour quatre attentats commis en France en 1982 et 1983 (11 morts et 150 blessés), passera cette semaine du monde des espions aux coulisses de la politique, (...)
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Infos Accidents
> 25/11/2011
Des failles sont apparues vendredi dans l’accusation au second procès français de l’ex-ennemi public n°1 Ilich Ramirez Sanchez dit "Carlos", accusé de quatre attentats qui avaient fait 11 morts et près de 200 blessés en France en 1982 et 1983.
La (...)
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Infos Accidents
> 25/11/2011
Le juge Bruguière, l’ancien chef de la galerie antiterroriste a déjà déposé pendant sept heures à la barre des témoins du procès Carlos. Il s’est longuement expliqué sur son enquête, a été câliné par les parties civiles et caressé dans le sens du poil par (...)
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Actus FENVAC
> 24/11/2011
Le 7 novembre s’est ouvert devant la Cour d’Assises de Paris le procès d’Illich Ramirez Sanchez dit "Carlos".
Durant 6 semaines, il va être jugé concernant 4 attentats commis en France au début des années 80 :
dans le train Capitole paris-Toulouse le (...)
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Infos Accidents
> 23/11/2011
L’ancien juge Jean-Louis Bruguière, attendu de pied ferme par Carlos, a entrepris mercredi devant la cour d’assises spéciale de Paris de justifier en détail l’instruction "hors norme" qu’il a menée pendant 17 ans et que la défense s’échine à mettre en (...)
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Infos Accidents
> 21/11/2011
Ilich Ramirez Sanchez, dit "Carlos", s’est présenté lundi devant la cour d’assises spéciale de Paris en fin connaisseur de l’univers des explosifs, tout en se gardant bien de faire le lien avec les quatre attentats commis dans les années 1980 pour (...)
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Infos Accidents
> 18/11/2011
Les vies ont été différentes, menées à Marseille, Mulhouse ou Tlemcen. Mais toutes les victimes de l’attentat de la gare Saint-Charles du 31 décembre 1983 racontent les mêmes cicatrices, les mêmes difficultés à surmonter le traumatisme vécu, à "digérer" (...)
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Infos Accidents
> 18/11/2011
A la gare Saint-Charles de Marseille, ce 31 décembre 1983, "c’était carrément Beyrouth", a décrit vendredi devant la cour d’assises spéciale de Paris un enquêteur intervenu sur l’attentat qui a fait deux morts et 33 blessés.
"Au niveau de la salle des (...)
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Infos Accidents
> 17/11/2011
Vingt-huit ans après les faits, la cour d’assises spéciale de Paris a réveillé jeudi 17 novembre, à l’occasion du procès de Carlos, le souvenir "apocalyptique" de l’attentat meurtrier commis le 31 décembre 1983 dans la Drôme contre le TGV "Le (...)
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Infos Accidents
> 15/11/2011
L’ancien PDG de Total Thierry Desmarest a assuré, mardi 15 novembre, qu’il n’avait jamais fait la moindre économie sur la sécurité, au procès en appel de l’explosion de l’usine AZF. "Il n’y avait pas de politique de réduction des effectifs dans la chimie (...)
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Infos Accidents
> 15/11/2011
Au cours d’une défense particulièrement alambiquée, Ilich Ramirez Sanchez, alias Carlos, a refusé lundi devant la cour d’assises spéciale de Paris de se déclarer "innocent ou coupable" de l’attentat de la rue Marbeuf qui a fait à Paris un mort et 66 (...)
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Infos Accidents
> 11/11/2011
C’est le sentiment des avocats de Total, Grande Paroisse et Serge Biechlin, à l’issue de la dernière journée d’audience
Le moins qu’on puisse dire en effet, c’est que la deuxième semaine d’audience du procès en appel de la catastrophe d’AZF s’est achevée (...)
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Infos Accidents
> 11/11/2011
Un homme a été interpellé mercredi dans la banlieue de Bruxelles dans l’enquête sur l’incendie en septembre d’un squat de Pantin, près de Paris, dans lequel six sans-papiers étaient morts.
Lors de l’enquête, « les déclarations ont mis en évidence que (...)
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Infos Accidents
> 10/11/2011
Le bruit, la poussière, les morts, le chaos. Puis l’usine défigurée, les débris. Enfin, le cratère, gigantesque. La scène de crime…
Hier, on était au cœur du 21 septembre 2001. « Nous étions dans la démesure ! » a répété quatre fois le colonel des pompiers (...)
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Infos Accidents
> 09/11/2011
Un combattant au "sang-froid irréprochable". C’est en ces termes que s’est présenté Ilich Ramirez Sanchez, alias "Carlos", devant la cour d’assises spéciale de Paris, mercredi 9 novembre, accusé d’avoir organisé quatre attentats qui en 1982 et 1983 ont (...)
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Infos Accidents
> 09/11/2011
« On vient signifier au pilote Jean-Jacques Bertrand sa mort civile ». Me Roland Rapaport fustige avec fougue la sévérité des réquisitions du ministère public. Pour l’avocat, il faut replacer dans le contexte de l’évolution de la règlementation, (...)
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Infos Accidents
> 08/11/2011
A côté des débats techniques sur les causes du crash du Fokker à l’aéroport de Pau le 25 janvier 2007, il y a avant tout - et même si le pilote a évité le pire - le drame d’une famille.
Ca rit et ça chante dans la cabine de pilotage. La croisière (...)
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Infos Accidents
> 07/11/2011
Vingt-huit ans plus tard, c’est pourtant le rail que le Roannais Xavier Johannès a choisi pour se rendre à Paris. En tant que partie civile, il assistera à l’ouverture du procès du terroriste Carlos, aujourd’hui à 9 h 30.
Il ne se passe pas un jour (...)
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Infos Accidents
> 07/11/2011
Terrible hasard. Parce qu’il se trouvait au mauvais endroit au mauvais moment, Michel Coupeau, un père de famille âgé de 53 ans, a trouvé la mort le 25 janvier 2007. Avant de toucher le sol, un Fokker 100 a percuté au passage la cabine de son camion. (...)
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Infos Accidents
> 07/11/2011
Le 25 janvier 2007, un avion de ligne ratait son décollage et percutait un camion, tuant le chauffeur sur le coup. Le procès du pilote et de la compagnie Régional s’ouvre aujourd’hui
Il est 10 h 20, ce 25 janvier 2007. Du brouillard recouvre (...)
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Infos Accidents
> 04/11/2011
Perdre son père à deux ans et découvrir quinze ans plus tard qu’il est mort dans un attentat attribué à Carlos : dans le douloureux cheminement d’Aurore, le procès qui s’ouvre lundi est une nouvelle étape pour honorer la mémoire de ce père trop vite (...)
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Infos Accidents
> 04/11/2011
Ilich Ramírez Sánchez, alias Carlos, comparaît à partir de lundi devant la cour d’assises spéciale de Paris, première juridiction à le juger pour des actes de terrorisme : quatre attentats commis en France en 1982 et 1983, ayant fait onze morts et une (...)
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Infos Accidents
> 04/11/2011
Le procès en appel de la catastrophe d’AZF s’est ouvert hier à Toulouse devant une salle Mermoz comble, mais apaisée par rapport au premier procès. Les débats doivent durer quatre mois…
« On dirait la rentrée des classes ! » commente étonné, cette (...)
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Infos Accidents
> 03/11/2011
Que s’est-il passé lors du premier procès ?
Lors du procès en première instance, le cœur de la bataille judiciaire a tourné autour de la faute supposée de Grande Paroisse : des produits incompatibles auraient été mis en présence dans le sas du hangar (...)
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Infos Accidents
> 03/11/2011
Le procès hors norme de l’explosion de l’usine chimique AZF s’est ouvert en appel jeudi après-midi à Toulouse, devant près d’un millier de personnes, dont des centaines de parties civiles, un peu plus de 10 ans après le drame qui a fait 31 morts et (...)
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Infos Accidents
> 03/11/2011
Aujourd’hui à 14 heures va débuter le procès en appel de la catastrophe d’AZF, deux ans après le premier jugement. Que peut-on attendre d’un nouveau procès ?
Soulagement pour les uns. Stupéfaction pour certains. Colère pour d’autres. Le 19 novembre (...)
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Infos Accidents
> 28/10/2011
Un juge marocain a condamné vendredi à la peine de mort Adel Osmani pour avoir organisé et perpétré un attentat à bombe qui avait fait 17 morts, dont huit Français, le 28 avril dernier dans un café de Marrakech.
Cette action était la plus meurtrière (...)
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Infos Accidents
> 28/10/2011
Les victimes de l’amiante verront leur indemnisation baisser, parfois de moitié, a indiqué la cour d’appel de Douai. Elle a également indiqué que la rente pourra être déduite des dommages et intérêts
La cour d’appel de Douai a revu ce jeudi à la baisse (...)
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Infos Accidents
> 27/10/2011
Chaque fois qu’ils se retrouvent, Marie-Claire et Jean-Pierre Denué et Bruno Ramus, c’est pour évoquer cet événement qui a endeuillé leurs vies, ce crash aérien survenu à La Vèze, le 19 octobre 2006 et qui a coûté la vie à leurs fils, tous deux (...)
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Infos Accidents
> 14/10/2011
Les premiers éléments de l’enquête montrent que le chauffeur n’a pas respecté les dispositifs de sécurité avant de s’engager sur le passage à niveau. La collision a fait deux morts.
Le chauffeur du camion à l’origine d’une collision mercredi avec un (...)
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Infos Accidents
> 03/10/2011
"Depuis 1996, tout était sous-traité" : Christophe Pierrard, jugé au côté d’un autre salarié des Chantiers de l’Atlantique pour la 3e fois pour le drame de la passerelle du Queen Mary 2, qui avait fait 16 morts en 2003, s’est défendu d’avoir commis une (...)
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Infos Accidents
> 01/10/2011
Deux salariés des Chantiers de l’Atlantique, dont les condamnations avaient été annulées en cassation, vont comparaître à partir de lundi devant la cour d’appel de Versailles pour le drame de la passerelle du Queen Mary 2, qui avait fait 16 morts en (...)
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Infos Accidents
> 27/09/2011
La date du premier procès pénal dans l’affaire du Mediator, fixée au 14 mai prochain par le tribunal de Nanterre, n’a rien de définitif, a déclaré lundi soir la porte-parole du laboratoire, Lucy Vincent. "Il faut mettre la date au conditionnel", (...)
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Infos Accidents
> 16/09/2011
Le procès de l’incendie criminel d’un immeuble vétuste qui avait fait 17 morts dont 14 enfants, en 2005, boulevard Vincent-Auriol à Paris, s’est ouvert hier. L’auteur des faits n’a jamais été identifié.
La salle d’audience est plus vaste, mieux sonorisée (...)
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Infos Accidents
> 15/09/2011
L’incendie d’un immeuble en 2005 avait fait 17 morts. Le procès, suspendu en mars, redémarre jeudi.
Le procès de l’incendie d’un immeuble vétuste qui avait fait 17 morts dont 14 enfants à l’été 2005 Boulevard Vincent Auriol à Paris s’ouvre jeudi devant (...)
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Infos Accidents
> 13/09/2011
Le premier procès dans le cadre de l’affaire Mediator s’est tenu mardi matin, à Nanterre.
Pour la première fois dans le dossier Mediator, les laboratoires Servier avaient rendez-vous avec la justice mardi. Ils étaient convoqués, devant le tribunal de (...)
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Infos Accidents
> 29/08/2011
Les Etats-Unis ont demandé au Conseil national de transition libyen (CNT), qui a accepté en principe, d’examiner le cas judiciaire d’Abdelbaset al-Megrahi, condamné pour l’attentat de Lockerbie contre un avion américain en 1988, a rapporté le (...)
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Infos Accidents
> 18/08/2011
Le procès des auteurs présumés de l’attentat de Marrakech, qui avait fait dix-sept morts - dont huit Français - le 28 avril dernier, débute théoriquement ce jeudi à Salé, près de Rabat, la capitale marocaine. Huit accusés, dont le principal suspect Adil (...)
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Infos Accidents
> 06/08/2011
Près de 4 ans se sont écoulés depuis ce spectaculaire accident qui a coûté la vie à Michel Coupeau, 53 ans. Le malheureux chauffeur a été tué sur le coup. Avant de toucher le sol, l’avion a percuté au passage la cabine d’un camion au volant duquel se (...)
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Infos Accidents
> 26/07/2011
Y aura-t-il de nouvelles révélations sur le crash du Rio-Paris ? Le Bureau d’enquêtes et d’analyses (BEA), qui cherche à comprendre les circonstances de l’accident qui a coûté la vie aux 228 passagers et membres de l’équipage du vol AF 447, le1er juin (...)
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Infos Accidents
> 21/07/2011
Deux ans après le crash d’un Airbus de Yemenia au large de Moroni, il est possible d’expliquer les causes de l’accident, affirment les enquêteurs français. Mais les autorités comoriennes tardent à les rendre publiques sous la pression du Yémen, selon (...)
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Infos Accidents
> 17/07/2011
L’association Echo, qui rassemble des proches des victimes du crash du Mont Sainte-Odile qui a fait 87 morts en 1992, a annoncé dimanche 17 juillet qu’elle renonçait à poursuivre la France devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).
Son (...)
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Infos Accidents
> 07/07/2011
Les victimes espéraient des poursuites, mais les juges en charge de l’enquête sur les irradiés de Toulouse ont refroidi leurs espoirs. Quelque 145 patients de l’hôpital Rangueil de Toulouse en 2006 et 2007 avaient rendez-vous, jeudi dans la ville (...)
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Infos Accidents
> 04/07/2011
Le rapport de 67 pages produit par la commission d’enquête comorienne après le crash du vol Yemenia 626 Sanaa-Moroni du 30 juin 2009, qui a causé la mort de 152 personnes, a toutes les apparences d’un rapport d’étape d’accident tel que le prévoient les (...)
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Vie des associations
> 02/07/2011
Nous reproduisons ci-après le communiqué de presse de l’AFVCA, association des familles de victimes de la catastrophe aérienne de la Yemenia ", association membre de la FENVAC
Deuxième anniversaire de la catastrophe de l’avion de la Yémenia (...)
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Infos Accidents
> 30/06/2011
Deux ans après le drame, les familles des victimes ont la triste impression qu’il y a catastrophe aérienne et castastrophe aérienne. D’un côté, des recherches qui ont coûté des millions d’euros et qui perdurent depuis le crash du Rio-Paris le 1er juin (...)
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Infos Accidents
> 30/06/2011
Deux ans jour pour jour après le crash du vol Paris-Moroni (Comores), où 152 résidents français avaient péri et Bahia,une adolescente, avait survécu, les familles des victimes, scandalisées par l’inertie de l’enquête, adressent une lettre au président (...)
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Infos Accidents
> 28/06/2011
(Belga) Les victimes de grandes catastrophes, telles que l’explosion de gaz de Ghislenghien, seront à l’avenir plus rapidement indemnisées grâce à la constitution d’un fonds alimenté par les assureurs, approuvée mardi en commission Economie de la (...)
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Infos Accidents
> 22/06/2011
Les députés ont entamé mardi, en séance de nuit, l’examen du projet de loi sur l’entrée de jurés populaires en correctionnelle et la refonte de la justice des mineurs, un texte fourre-tout, qualifié de "populiste" par l’opposition.
Répondant au voeu du (...)
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Infos Accidents
> 21/06/2011
Le garde des Sceaux Michel Mercier voit "un grand danger" dans le projet, voulu par des députés, de permettre à la victime de faire appel des verdicts d’acquittement, ce qui selon lui laisserait libre cours à la "vengeance privée". "L’adoption de (...)
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Infos Accidents
> 20/06/2011
La compagnie ferroviaire transmanche Eurostar et sa maison-mère, la SNCF, ont abandonné leurs poursuites contre les assureurs de l’exploitant du tunnel sous la Manche Eurotunnel à la suite de l’incendie survenu dans l’infrastructure en septembre (...)
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Infos Accidents
> 16/06/2011
L’Assemblée nationale a décidé mercredi en commission, et contre l’avis du gouvernement et du rapporteur UMP, de créer un droit d’appel pour les victimes en cas d’acquittement par une cour d’assises, apprend-on de source parlementaire. La commission des (...)
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Infos Accidents
> 16/06/2011
Un juge d’instruction enquête sur les circonstances de la mort en 2009 de deux adolescentes, lors d’un voyage organisé par une filiale de « Telligo – Destination découverte », un organisme spécialisé dans les vacances pour adolescents.
Une information (...)
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Infos Accidents
> 10/06/2011
Le maire, René Marratier, 58 ans, avait été mis en examen le 13 avril pour "homicide involontaire" et "mise en danger de la vie d’autrui".
Après lui, la première adjointe en charge de l’urbanisme, Françoise Babin, et le maire-adjoint, membre de la (...)
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Infos Accidents
> 10/06/2011
Quatre familles de victimes ont saisit la justice pour accélérer la procédure de dédommagement. Leurs avocats mettent en cause Airbus et Air France. Certaines familles ne peuvent plus attendre. Deux avocats défendant des ayants droit de victimes du (...)
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Infos Accidents
> 09/06/2011
Les enquêtes sur le naufrage du Joola vont être bientôt bouclées. C’est la décision des deux juges d’instruction qui ont repris le dossier judiciaire, suite à l’affection de Jean-Wilfried Noël. Ils l’ont fait savoir hier, aux familles des victimes, lors (...)
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Actus FENVAC
> 09/06/2011
Neuf ans après les faits, le procès des responsables présumés de l’incendie du train Paris-Munich se tient du 14 au 26 mars devant le tribunal correctionnel de Nancy. Douze personnes ont trouvé la mort.
Outre le steward du train, M. Volker Janz, la (...)
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Infos Accidents
> 08/06/2011
PARIS — La France entretient "le mythe d’un nucléaire sûr", a dénoncé mercredi le Réseau Sortir du Nucléaire au lendemain d’une réunion d’une trentaine de pays à Paris sur la sûreté nucléaire qualifiée par le collectif "de pur exercice de communication". (...)
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Infos Accidents
> 27/05/2011
Les familles des victimes du crash de l’Airbus A310 de la Yemenia, le 30 juin 2009, sont ressorties "complètement désespérées" de leur rencontre hier soir avec le juge d’instruction en charge de l’enquête au tribunal de grande instance de Bobigny (...)
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Infos Accidents
> 19/05/2011
L’identification des deux corps du crash du Rio-Paris remontés début mai par un navire affrété par le Bureau d’enquêtes et d’analyses (BEA) est possible, l’extraction d’ADN ayant pu être réalisée sur ces deux dépouilles, a annoncé mercredi la gendarmerie. (...)
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Infos Accidents
> 10/05/2011
"La caravelle a été abattue par un missile." Cette thèse, défendue depuis des années par les familles des victimes, un nouveau "témoin direct" l’a accréditée ce mardi, dans une enquête diffusée au JT de 20h sur TF1. Michel Laty, ex-secrétaire militaire à (...)
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Infos Accidents
> 05/05/2011
Des peines de prison avaient été requises en novembre dernier contre deux scientifiques dans l’affaire de l’hormone de croissance, au grand soulagement des familles des 120 victimes. Mais la cour d’appel de Paris a confirmé ce jeudi la relaxe des (...)
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Infos Accidents
> 05/05/2011
Le tribunal correctionnel de Paris a fixé jeudi au mois de septembre, sur six audiences, le procès de l’incendie d’un immeuble vétuste ayant fait 17 morts en août 2005 boulevard Vincent Auriol à Paris, qui avait été renvoyé en mars à cause d’une (...)
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Infos Accidents
> 03/05/2011
Après 23 mois de recherches faramineuses qui ont abouti au repêchage des boîtes noires de l’Airbus d’Air France disparu dans l’Atlantique, gouvernement, compagnie et constructeur affirment attendre sereinement les révélations des enregistreurs du vol (...)
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Infos Accidents
> 02/05/2011
Le tribunal correctionnel de Nice a renvoyé aujourd’hui, pour des raisons procédurales, au 12 décembre l’examen d’une citation à comparaître du ministère de la Défense par les familles des victimes de l’accident d’une caravelle d’Air France reliant (...)
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Infos Accidents
> 15/04/2011
PARIS - Le Sénat a adopté jeudi soir, en première lecture, un projet de loi sur la justice qui supprime les juridictions de proximité et étend les procédures simplifiées comme le plaider-coupable ou l’ordonnance pénale, un texte vivement contesté par la (...)
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Vie des associations
> 15/04/2011
Nous reproduisons ci-après le communiqué de presse de l’association "AVIPO" regroupant les victimes et proches des victimes de l’incendie de l’hôtel Paris-Opéra, association membre de la FENVAC
Sixième commémoration de l’incendie de l’hôtel (...)
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Infos Accidents
> 15/04/2011
L’entreprise qui comparaissait pour homicide et blessures involontaires a été condamnée à 50.000 euros d’amende. L’explosion d’un immeuble avait fait un mort et cinq blessés le 19 mars 2005 dans la rue Droite, située dans le centre ancien de Bastia (...)
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Infos Accidents
> 07/04/2011
Saisi par onze anciens salariés d’AZF, le tribunal de Paris ordonne un « sursis à statuer » dans l’attente du procès en appel, le 3 novembre prochain à Toulouse.
Ils avaient été placés en garde à vue, mis en examen après l’explosion de l’usine AZF, le 21 (...)
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Infos Accidents
> 26/03/2011
La SNCF et la Deutsche Bahn ont plaidé, sans surprise, leur relaxe, hier à Nancy, dans le procès de l’incendie du train Paris-Munich. L’accompagnateur allemand admet du bout des lèvres une seule imprudence.
Du droit, beaucoup de droit. Les quatre (...)
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Infos Accidents
> 25/03/2011
« A chaque étape de cet accident stupide dû à des fautes grossières, on pouvait facilement arrêter l’histoire si on avait pris en compte des obligations de prudence », estime M e Alain Behr, conseil d’une famille qui a perdu cinq de ses membres dans (...)
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Infos Accidents
> 24/03/2011
NANCY - Une peine de deux ans d’emprisonnement avec sursis a été requise jeudi contre le steward du train Paris-Munich, jugé par le tribunal correctionnel de Nancy pour sa responsabilité dans un incendie qui avait fait 12 morts en novembre 2002.
Le (...)
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Infos Accidents
> 17/03/2011
Les prévenus ont eu l’occasion de s’exprimer une dernière fois avant que le dossier de la catastrophe de Ghislenghien ne soit pris en délibéré MONS L’architecte, le "relationnel technique" de la société Jouret, l’administrateur délégué de la société (...)
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Infos Accidents
> 17/03/2011
(Belga) Le procès en appel de la catastrophe de Ghislenghien, devant la cour d’appel de Mons, a connu des débats outranciers, décrivant Fluxys comme une société obsédée par le profit au mépris des hommes et des biens, a déploré jeudi André-Marie (...)
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Infos Accidents
> 15/03/2011
"Proposer une indemnisation de 17,50 euros par jour à une personne subissant une souffrance atroce - autant dire quelqu’un qui passe dans les mains de la Gestapo pour lui faire avouer quelque chose - c’est indécent. Il y a vraiment un problème de (...)
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Infos Accidents
> 15/03/2011
MONS/GHISLENGHIEN - Les autorités communales d’Ath avaient été interpellées par un riverain de la nouvelle usine de Diamant Boart (aujourd’hui Hsuqvarna Belgium) sur le respect par Diamant Boart de la directive européenne ATEX (Atmosphère Explosible), (...)
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Infos Accidents
> 14/03/2011
Huit ans après le drame qui avait fait 12 morts, le procès s’ouvre à Nancy.
Des passagers prisonniers d’un wagon en flammes tapant désespérément aux vitres avant de périr asphyxiés par des fumées mortelles. Cette vision d’horreur a été celle du (...)
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Infos Accidents
> 11/03/2011
Une piètre organisation est à l’origine du renvoi sine die du procès de l’incendie qui avait fait 17 morts en 2005.
Le tribunal correctionnel de Paris a renvoyé sine die jeudi le procès de l’incendie d’un immeuble vétuste qui avait fait 17 morts dont (...)
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Infos Accidents
> 05/03/2011
La Cour de cassation a rejeté un pourvoi formé par Echo, l’association qui rassemble les rescapés et proches des victimes du crash du Mont Saint-Odile, en estimant qu’il n’y avait pas lieu de poursuivre l’Etat pour la lenteur de l’instruction, a-t-on (...)
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Infos Accidents
> 27/02/2011
Il y a un an, la tempête Xynthia faisait 47 morts, principalement sur le littoral atlantique, une catastrophe nationale qui a soulevé des questions sur l’urbanisation côtière et la prévention des risques d’inondation. Un hommage officiel et une messe (...)
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Infos Accidents
> 26/02/2011
Les obsèques de Jeanine Massonneau, 77 ans, l’une des trois victimes de l’explosion de gaz, survenue mardi à Saint-Jean-d’Angély, ont été célébrées hier après-midi à Asnières-la-Giraud, village où la septuagénaire avait longtemps vécu avec André, son mari.
À (...)
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Infos Accidents
> 25/02/2011
La compagnie du Mont Blanc a été condamnée à 50 000 euros d’amende cette semaine. Elle a été reconnue coupable de la chute mortelle d’un vacancier en mars 2008.
C’était le fameux procès de la télécabine de Planpraz.
L’affaire remonte au mois de mars (...)
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Infos Accidents
> 24/02/2011
Le procès en appel du crash du Concorde d’Air France, qui avait fait 113 morts en 2000 à Gonesse (Val-d’Oise), est prévu au printemps 2012 à Versailles, a-t-on appris auprès du parquet général.
"Un créneau est fixé de début mars à mi-avril", a précisé (...)
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Infos Accidents
> 22/02/2011
David Da Palma souligne que "c’est très décevant. Le mot est faible. Il a quelque chose de très chaotique dans ce jugement. La seule condamnation fait état d’un sursis. Moi, je suis en sursis depuis 2004"
TOURNAI Le jugement du tribunal correctionnel (...)
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Infos Accidents
> 21/02/2011
Le capitaine et le chef mécanicien du bateau qui a sombré en baie d’Halong jeudi 17 février, faisant douze morts, ont été inculpés pour non-respect des normes de sécurité, selon les autorités locales. Peu après l’accident, la police avait indiqué que le (...)
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Infos Accidents
> 17/02/2011
Les défenses ont fini de plaider mercredi. Répliques en mars. Et épilogue en juin. La cour d’appel de Mons prévoit de rendre son arrêt le 28 juin 2011 dans le dossier de l’explosion d’une conduite de gaz à haute pression sur le chantier de construction (...)
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Infos Accidents
> 17/02/2011
Une réunion d’information des familles des victimes de la catastrophe de l’Airbus A330 d’Air France Rio-Paris au large du Brésil le 1er juin 2009, aura lieu le 24 février au palais de justice de Paris, a-t-on appris aujourd’hui auprès du (...)
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Infos Accidents
> 15/02/2011
Les avocats de Fluxys ont critiqué mardi devant la cour d’appel de Mons l’attitude du commandant des pompiers de Ath, Eddy Pettiaux, dans les heures qui ont précédé l’explosion d’une conduite de gaz à haute pression sur le chantier de construction de la (...)
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Infos Accidents
> 11/02/2011
L’ex-juge tente de relancer la thèse terroriste, pourtant écartée lors du premier procès. Toulouse, correspondance.
Total a les moyens. Voilà maintenant que le groupe pétrolier s’offre les services de l’ancien juge antiterroriste Jean-Louis Bruguière (...)
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Infos Accidents
> 10/02/2011
C’est le 23 mars que le TGI de Paris rendra sa décision et dira si la responsabilité de l’État est engagée dans l’enquête sur l’explosion de l’usine AZF, à Toulouse, le 21 septembre 2001. Selon Total, la piste de l’attentat a été « sous-estimée. » Onze (...)
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Infos Accidents
> 09/02/2011
Onze anciens de l’entreprise AZF ont demandé aujourd’hui réparation à l’Etat français pour avoir été "cloués au pilori" au cours de l’enquête sur l’origine de l’explosion de l’usine AZF (groupe Total), le 21 septembre 2001.
Dix anciens salariés de l’usine, (...)
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Infos Accidents
> 07/02/2011
Une assignation de Total, qui reproche à l’Etat de ne pas avoir suffisamment exploré la thèse de l’attentat dans l’enquête sur l’explosion de l’usine AZF de Toulouse (31 morts en 2001), sera examinée mercredi par le TGI de Paris.
Un rapport en ce sens (...)
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Infos Accidents
> 31/01/2011
(Belga) Le secrétaire communal d’Ath, Marc Duvivier, et l’ex-bourgmestre Bruno Van Grootenbrulle ne se sont pas comportés en hommes prudents et diligents dans l’affaire de l’explosion d’une conduite de gaz à haute pression dans le zoning de (...)
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Infos Accidents
> 26/01/2011
Faire plus simple, c’est la première conclusion que l’on retient à la lecture du rapport sur la sécurité rédigé par des experts externes à Air France que Le Point.fr s’est procuré. Cet audit, qui comporte trente-cinq recommandations en annexe, avait été (...)
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Infos Accidents
> 25/01/2011
Le gaz qui s’échappait de la conduite à haute pression blessée sur le chantier de construction de la nouvelle usine de Diamant Boart (aujourd’hui Husqvarna Belgium) ne sentait pas l’oeuf pourri, cette odeur caractéristique permettant de détecter une (...)
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Infos Accidents
> 25/01/2011
La sécurité des vols ne semble pas être la priorité absolue chez Air France, la formation de ses personnels navigants manque d’efficacité tandis qu’une minorité de pilotes fait fi des procédures, selon un rapport d’experts missionnés après le crash du (...)
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Infos Accidents
> 25/01/2011
Les deux frères sont venus vêtus de noir, cravate comprise, hier au palais de justice de Nice. En fait, Louis Paoli ne porte que des cravates noires depuis le 11 septembre 1968 et ce crash qui l’a rendu orphelin. « Je vivais avec mes parents. Je (...)
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Infos Accidents
> 24/01/2011
François Koning, l’avocat d’Husqvarna Belgium (anciennement Diamant Boart), a ouvert le feu des plaidoiries des parties civiles lundi matin. Durant plus de trois heures, il a détaillé ce que Fluxys aurait pu faire pour éviter qu’une conduite de gaz (...)
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Infos Accidents
> 20/01/2011
Les peines ont été revues largement à la baisse, hier, dans le procès en appel de la catastrophe ferroviaire de Zoufftgen : l’annonceur de train condamné initialement à quarante-huit mois ferme écope de six mois de prison.
Surprise de taille, hier, à (...)
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Infos Accidents
> 20/01/2011
SAINT-QUENTIN (Aisne). Dans le procès de l’explosion survenue en 2005, rue Arthur-Rimbaud, à la suite d’une fuite de gaz, le procureur de la République a requis de lourdes sanctions, estimant que l’agent GDF, sur place, l’entreprise GDF et la SA Gorez (...)
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Infos Accidents
> 18/01/2011
Pour écarter le lien causal entre l’erreur commise et l’incident, il faut pouvoir prouver que l’incident se serait produit quand même sans la faute du prévenu, a encore indiqué l’avocat général. L’avocat général Jean-Paul Lété a commencé mardi devant la (...)
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Infos Accidents
> 10/01/2011
Le procès en appel de la catastrophe de Ghislenghien a repris, après cinq semaines de suspension dues à une demande de récusation – rejetée – contre le président de la cour d’appel.
Quarante jours de suspension. Le procès Ghislenghien en degré d’appel a (...)
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Infos Accidents
> 22/12/2010
La compagnie aérienne américaine a été reconnue coupable d’homicides et de blessures involontaires dans la crash qui avait fait 113 morts en 2000. Une lamelle perdue par un de ses avions avait fait éclater un pneu du supersonique au décollage de (...)
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Infos Accidents
> 21/12/2010
Le parquet de Pontoise (Val-d’Oise) a annoncé mardi avoir fait appel du jugement de la catastrophe du Concorde qui a fait 113 morts en 2000 près de Paris.
Les compagnies aériennes Continental Airlines et Air France ont déjà fait appel du jugement (...)
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Infos Accidents
> 16/12/2010
Air France fait à son tour appel du jugement condamnant Continental Airlines pour la catastrophe du Concorde en 2000 près de Paris, a annoncé jeudi l’avocat de la compagnie française.
Air France, partie civile dans le procès, veut être "à armes (...)
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Actus FENVAC
> 14/12/2010
Jacques Bresson, Fondateur de la FENVAC, a une longue expérience des procès de catastrophe pour en avoir suivi beaucoup en spectateur engagé. Il était présent le 26 novembre 2010 à l’audience du tribunal correctionnel de Bastia appelé à connaître d’une (...)
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Infos Accidents
> 13/12/2010
La semaine dernière, le tribunal correctionnel de Pontoise avait imputé l’entière responsabilité de l’accident, qui avait fait 113 morts en 2000, près de Paris, à la compagnie aérienne.
Continental Airlines, condamnée pour le crash du Concorde d’Air (...)
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Infos Accidents
> 07/12/2010
Il a donc suffi d’une lamelle métallique tombée d’un DC10 de Continental Airlines pour abattre le mythe de l’aéronautique française. Voilà le sens du jugement rendu hier dans l’affaire du crash du Concorde qui a fait 113 morts le 25 juillet 2000. Après (...)
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Infos Accidents
> 06/12/2010
Dix ans après le drame qui a fait 113 morts, le Tribunal de Grande instance de Pontoise a rendu son jugement dans le crash du Concorde à Gonesse (Val d’Oise), après que le supersonique a roulé sur une lamelle de métal perdue par un appareil de la (...)
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Infos Accidents
> 30/11/2010
Le procès de l’explosion survenue à Ghislenghien le 30 juillet 2004, qui s’était ouvert lundi devant la cour d’appel de Mons, a été suspendu mardi matin, après une seule journée d’audience. L’avocat de la société Husqvarna, une des 14 personnes physiques (...)
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Infos Accidents
> 29/11/2010
Cette dernière journée sera décisive dans le procès en appel de la catastrophe ferroviaire de Zoufftgen. Le défenseur du chef de circulation, Claude Trierweiler, tentera de limiter les réquisitions du procureur.
Pierre Reuter, l’avocat du principal (...)
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Infos Accidents
> 29/11/2010
Le parquet général considère notamment que les fautes commises par le chef de circulation sont plus importantes que celles commises par l’annonceur de train.
Le jugement rendu en première instance ne rend justice ni aux prévenus, ni aux victimes », (...)
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Infos Accidents
> 26/11/2010
Le mémorandum sur l’accident du vol Rio-Paris remis à la justice par Air France montre que la compagnie savait que la défaillance des sondes de vitesse constituait "un risque critique" pour la sécurité des vols, a estimé vendredi une association des (...)
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Infos Accidents
> 26/11/2010
Coup de théâtre dans l’affaire du crash du vol Rio-Paris d’Air France, qui a fait 228 morts le 1er juin 2009. L’avocat de la compagnie, Fernand Garnault, a remis fin septembre à la juge d’instruction Sylvia Zimmermann, en charge de l’enquête pour (...)
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Infos Accidents
> 26/11/2010
Hier, le tribunal correctionnel de Mulhouse a rendu son jugement concernant l’explosion, qui avait fait un mort, à l’École de chimie de Mulhouse, le 24 mars 2006. Le professeur Louati a été reconnu coupable « par négligence et imprudence ».
Durant (...)
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Vie des associations
> 24/11/2010
Chers Fautais, chers Aiguillonnais,
L’AVIF, avec le soutien de ses adhérents, continue son combat en respectant ses engagements.
Je tiens à vous rappeler que l’AVIF est une association apolitique et qu’elle veut apporter sa pierre à la construction (...)
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Infos Accidents
> 23/11/2010
La Cour européenne des droits de l’Homme a épinglé mardi la France pour l’absence d’indépendance de son parquet à l’égard du pouvoir exécutif. Un arrêt qui pourrait mettre à mal le projet actuel de réforme de la justice.
Le statut du procureur à la (...)
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Infos Accidents
> 23/11/2010
Les deux employés des Chantiers de l’Atlantique condamnés à des peines de prison avec sursis pour le drame de la passerelle du Queen Mary 2, qui avait fait 16 morts et 29 blessés en 2003, seront rejugés par la cour d’appel de Versailles, a tranché la (...)
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Infos Accidents
> 17/11/2010
L’exigence du Président Wade d’ouvrir une information judiciaire au Sénégal sur l’affaire Le Joola (voir Le Quotidien N°2353) pourrait être peine perdue, puisqu’elle ne plaît guère au Collectif des familles des victimes piloté par Idrissa Diallo. Joint par (...)
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Infos Accidents
> 16/11/2010
Une nouvelle étape dans la procédure judiciaire enclenchée après la tempête Xynthia. L’association des victimes des inondations de La Faute-sur-Mer, de L’Aiguillon-sur-Mer et des environs (Avif), ainsi que quarante victimes à titre individuel, ont (...)
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Infos Accidents
> 03/11/2010
Le tribunal de Saint-Omer venait de condamner Charles Vanhée, propriétaire du parc d’attractions de Tournehem, à un an de prison avec sursis plus 1 500 euros d’amende. Quant à la Sarl Vanhée, elle écope, en tant que personne morale, d’une amende de 10 (...)
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Infos Accidents
> 01/11/2010
Il y a 40 ans, le 1er novembre 1970, 146 personnes, en majorité des jeunes de 15 à 25 ans, périssaient prises au piège dans l’incendie du dancing le "5-7", à Saint-Laurent-du-Pont (Isère).
Le choc provoqué dans l’opinion par l’un des accidents les plus (...)
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Infos Accidents
> 22/10/2010
Les mandats d’arrêt internationaux émis en France contre certaines personnes présumées responsables ont fait leur première victime. Gomis Diédhiou, un agent du ministère de l’Economie martime, a, en effet, été interpellé à l’aéroport de Roissy.
Un agent (...)
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Infos Accidents
> 19/10/2010
Besançon. Ils viennent chaque 19 octobre se recueillir à Besançon, et « à chaque fois c’est plus dur ». Marylène et Bruno Ramus, Marie-Claire et Jean-Pierre Denué, sont désormais « liés à jamais » par l’accident d’avion qui a coûté la vie à leurs fils, un (...)
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Vie des associations
> 18/10/2010
Nous reproduisons ci-après le communiqué de presse de l’association "AVEC Besançon", association membre de la FENVAC
L’Association des Victimes et Entourage du Crash de Besançon « AVEC Besançon » communique :
Le 19 octobre 2006 sur l’aérodrome de (...)
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Infos Accidents
> 14/10/2010
Le tribunal correctionnel de Toulouse a condamné jeudi après-midi GDF-Suez en qualité de personne morale à 225.000 euros d’amende pour "homicide involontaire" et "destructions involontaires du bien d’autrui" après une double explosion de gaz qui avait (...)
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Infos Accidents
> 28/09/2010
TOULON — Le tribunal de grande instance (TGI) de Toulon a reconnu mardi "l’existence d’une faute pénale" lors de l’accident de l’Airbus d’Air France AF 447 Rio-Paris afin d’attribuer une provision d’indemnisation à la famille d’une des victimes avant la (...)
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Infos Accidents
> 24/09/2010
L’association des familles de victimes d’un accident d’avion à Phuket en septembre 2007, qui dénonce le blocage de l’enquête par les autorités thaïlandaises, a été reçue à l’Elysée, a-t-on appris aujourd’hui auprès de l’association et de la présidence. (...)
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Infos Accidents
> 20/09/2010
Lors du procès du crash de l’Airbus A340 d’Air France à l’aéroport de Toronto le 2 août 2005, la justice de l’Ontario a ordonné à Air France de rendre public les enregistrements des conversations dans le cockpit. Aucun mort n’avait été à déclarer mais 2 (...)
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Infos Accidents
> 15/09/2010
Des experts ont été entendus, hier, par le tribunal correctionnel de Haute-Garonne dans le procès de la double explosion mortelle survenue le 29 novembre 2002 dans le quartier d’Empalot à Toulouse.
Le président Roussel a cherché à comprendre les (...)
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Infos Accidents
> 13/09/2010
Les victimes attendent des réponses de ce procès.
Le procès de la double explosion qui avait fait un mort et trente-quatre blessés dans le quartier d’Empalot à Toulouse le 29 novembre 2002 s’est ouvert, hier, devant le tribunal correctionnel de la (...)
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Infos Accidents
> 13/09/2010
Les victimes attendent des réponses de ce procès.
Le procès de la double explosion qui avait fait un mort et trente-quatre blessés dans le quartier d’Empalot à Toulouse le 29 novembre 2002 s’est ouvert, hier, devant le tribunal correctionnel de la (...)
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Infos Accidents
> 13/09/2010
Scènes de chaos, à Toulouse, dans le quartier d’Empalot où le 29 novembre 2002, à 11 heures, une double explosion de gaz détruit deux habitations. Bilan : 34 blessés et une habitante de 83 ans qui meurt un mois plus tard à l’hôpital.
VIDÉO — Le procès (...)
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Infos Accidents
> 05/09/2010
TOULOUSE (AP) — Le tribunal administratif de Toulouse a examiné jeudi matin les requêtes indemnitaires et une demande de condamnation de l’Etat déposées par trois anciens riverains de l’usine AZF qui invoquent les "fautes commises par l’Etat dans le (...)
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Infos Accidents
> 26/08/2010
Le 22 août 2009, deux adolescentes françaises âgées de 17 et 15 ans disparaissaient dans un tragique accident de minibus près de la vallée de la Mort en Californie. Un an après les faits, les familles de Léa Baldaccini et Orane Pozzo di Borgo continuent (...)
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Infos Accidents
> 23/08/2010
Le responsable d’une colonie de vacances a perdu le contrôle du minibus qu’il conduisait. Il faisait des dérapages pour amuser les enfants. Certains d’entre eux ont été blessés.
Huit enfants ont été légèrement blessés vendredi dans un centre de vacances (...)
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Vie des associations
> 16/08/2010
Daniel Hierso est responsable pour la métropole de l’Association des victimes de la catastrophe aérienne du 16 août 2005 (Avca).
Les autorités vénézuéliennes ont publié leur enquête technique. Etes-vous satisfait ?
Ce rapport arrive très tard. Il a été (...)
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Infos Accidents
> 16/08/2010
Le 16 août 2005, un appareil de la compagnie colombienne s’était écrasé au Venezuela causant la mort de 152 Français.
C’était le document de la dernière chance pour les familles des victimes. Cinq ans après le crash aérien de Maracaibo au Venezuela dans (...)
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Infos Accidents
> 10/08/2010
Le 9 août 2007, peu après midi, le vol 1121 d’Air Moorea s’abîmait en mer, quelques secondes à peine après son décollage de l’aéroport de Temae. Un dramatique accident qui a coûté la vie aux 19 passagers du Twin Otter et à son pilote, et jeté le deuil sur (...)
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Vie des associations
> 10/08/2010
Un procès ne devrait vraisemblablement pas avoir lieu avant 2011 ?
Ce sera difficile pour qu’il se tienne cette année. Le planning était déjà tendu s’il n’y avait pas eu de demandes de contre-expertise. La première d’entre elles, c’était pour savoir (...)
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Infos Accidents
> 05/08/2010
Des familles de victimes du vol AF447 s’apprêtent à déposer une plainte contre X, visant à rechercher une éventuelle responsabilité de l’État français. La requête devrait être déposée dans les prochains jours auprès de Sylvie Zimmermann, la juge chargée (...)
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Infos Accidents
> 31/07/2010
Le 6 novembre 2002, près de la gare de Nancy, un wagon-lit de la Deutsche Bahn prend feu. Douze personnes décèdent. Le steward, la DB et la SNCF s’expliqueront sur l’accident et la sécurité devant le tribunal correctionnel.
Enfin. Après huit longues (...)
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Infos Accidents
> 30/07/2010
Le Conseil constitutionnel a déclaré, vendredi 30 juillet, inconstitutionnel le régime de gardes à vue pour les délits et les crimes de droit commun. Il demande l’abrogation des articles 62, 63, 63-1, 63-‘ et 77 du code de procédure pénale. La (...)
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Infos Accidents
> 30/07/2010
Au terme de huit ans d’instruction, la SNCF et la Deutsche Bahn (DB) sont renvoyées en correctionnelle pour blessures et homicides involontaires dans l’incendie du train Paris-Munich qui avait fait 12 morts en novembre 2002, indique vendredi l (...)
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Actus FENVAC
> 30/07/2010
Dans la nuit du 6 novembre 2002, à hauteur de Nancy, un des wagons du train 261 dit « Paris Munich » a pris feu avec pour conséquence dramatique le décès de 12 personnes.
Le 28 juillet 2010, au terme d’une instruction particulièrement complète et (...)
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Édito
> 30/07/2010
Un procès insidieux est mené depuis plusieurs mois contre le statut des parties civiles dans les procès pénaux. L’assaut n’est certes pas frontal. Des avocats, souvent rompus à la défense pénale, convaincus d’être des puristes du droit criminel, mettent (...)
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Infos Accidents
> 29/07/2010
Poursuivi pour homicide involontaire, un instructeur ULM a été relaxé. Le délibéré, relatif à un crash, est tombé aujourd’hui. « Le tribunal a considéré qu’il n’y avait eu aucune faute de votre part », commentait le président Alain Troilo. L’instructeur, (...)
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Infos Accidents
> 29/07/2010
Dans ses réquisitions, le procureur de la République aurait épinglé le comportement du pilote et dédouané la Chambre de commerce et d’industrie.
Deux renvois devant le tribunal de grande instance pour homicide involontaire : le commandant de bord et (...)
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Infos Accidents
> 23/07/2010
La multinationale Trafigura a été condamnée à une amende d’un million d’euros vendredi dans le procès sur l’escale en juillet 2006 aux Pays-Bas du cargo Probo Koala, dont la cargaison de déchets toxiques avait été épandue plus tard en Côte d’Ivoire.
Le (...)
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Infos Accidents
> 02/07/2010
CHRONOLOGIE - La chambre d’instruction de la cour d’appel de Rennes a annoncé vendredi sa décision de relancer l’enquête pour "identifier le sous-marin en cause dans le naufrage du Bugaled Breizh", survenu le 15 janvier 2004 au large des côtes (...)
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Actus FENVAC
> 18/06/2010
Afin d’être à même d’étudier le volumineux dossier d’instruction et d’être représentée aux 56 journées d’audience, la FENVAC avait mandaté deux avocat, à savoir Me Sébastien BUSY et Me Claude LIENHARD. Ci après, nous mettons en ligne leur plaidoirie (...)
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Infos Accidents
> 07/06/2010
BHOPAL, Inde — Sept anciens cadres de l’usine de pesticides Union Carbide à Bhopal ont été condamnés à deux ans de prison lundi, plus de 25 ans après la fuite toxique qui a fait environ 15.000 morts dans cette ville du centre de l’Inde. Ils ont été (...)
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Infos Accidents
> 01/06/2010
Seize personnes sont mortes et des milliers empoisonnées à Abidjan, après la dispersion sauvage de centaines de milliers de litres de déchets toxiques.
C’est à la barre d’un tribunal d’Amsterdam que le cargo Probo Koala a fait symboliquement escale (...)
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Vie des associations
> 31/05/2010
Nous reproduisons ci-après le communiqué de presse de l’association "Entraide et solidarité AF447, association membre de la FENVAC, et des associations "HIOP AF447" et "Comitato 31 maggio"
ASSOCIATION « ENTRAIDE ET SOLIDARITE AF447 » (France) (...)
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Infos Accidents
> 29/05/2010
Si le tribunal de Lille avait voulu prévenir l’ensemble des marchands de sommeil des éventuels retours de bâton auxquels ils s’exposent, il ne s’y serait pas pris autrement. Hier, les juges de la 9e chambre correctionnelle ont, en effet, condamné le (...)
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Infos Accidents
> 29/05/2010
Un procès-fleuve pour un avion mythe. Après quatre mois d’audience, le procès du crash du Concorde, 113 morts en juillet 2000 après son décollage de Roissy, s’est fini vendredi avec les dernières plaidoiries de la défense. Et deux coupables désignés par (...)
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Infos Accidents
> 28/05/2010
Le procès du crash du Concorde en 2000, dont le jugement sera rendu le 6 décembre, s’est achevé vendredi avec la plaidoirie de la défense de Continental Airlines, qui a vivement attaqué l’exploitante du supersonique Air France.
Les quatre mois (...)
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Infos Accidents
> 27/05/2010
A la veille de la fin du procès du crash du Concorde, qui se tient à Pontoise (Val d’Oise), Air France a porté plainte ce jeudi pour « dénonciation calomnieuse » à l’encontre de Continental Airlines, auprès du tribunal de Bobigny (Seine-saint-Denis). (...)
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Infos Accidents
> 22/05/2010
Alors que 175 000 euros ont été requis contre Continental Airlines dans le procès du crash du Concorde, la compagnie aérienne américaine a réagi en portant plainte à son tour contre Air France pour « obstruction à la justice ».
La meilleure des (...)
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Infos Accidents
> 19/05/2010
Les avocats de la Fédération nationale des victimes d’accidents collectifs (Fenvac) ont dénoncé mardi, au deuxième jour des plaidoiries des parties civiles au procès du crash du Concorde, une "consanguinité" entre les principaux acteurs de l’aviation en (...)
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Infos Accidents
> 12/05/2010
Cette fois, c’est peut-être la bonne. Le juge d’instruction chargé de l’enquête sur le crash d’un Fokker 100 à Pau, survenu en 2007, vient de notifier la clôture de l’enquête aux différentes parties impliquées.
En octobre dernier, le magistrat avait une (...)
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Infos Accidents
> 24/04/2010
Alors que la recherche des boîtes noires se poursuit en mer, l’enquête judiciaire confirme que les sondes de vitesse ont contribué au crash mais met aussi en cause leur maintenance.
Les sondes Pitot restent au coeur de l’enquête. Un rapport (...)
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Actus FENVAC
> 21/04/2010
Dans la nuit du 14 au 15 avril 2005, un incendie d’origine accidentelle a fait 20 morts parmi les résidents d’un hôtel rue de Provence à Paris, l’hôtel Paris-Opéra.
A l’occasion du 5ème anniversaire de cette tragédie, les familles de victimes ont (...)
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Vie des associations
> 17/04/2010
Nous reproduisons ci-après le communiqué de presse de l’association des victimes de l’incendie paris-Opéra (AVIPO), association membre de la FENVAC
Que fait la justice ?
Le samedi 17 avril 2010, les victimes de l’incendie de l’hôtel Paris-Opéra (...)
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Infos Accidents
> 02/04/2010
Une peine de 8 ans de prison ferme a été requise ce soir, devant le tribunal correctionnel de Lille, contre le propriétaire d’un immeuble de Roubaix (Nord), dont l’incendie avait fait 6 morts en 2006. L’homme de 61 ans comparaît pour "homicides (...)
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Infos Accidents
> 01/04/2010
Le 20 août 2006, au petit matin, l’incendie d’un ancien café transformé en meublés avait fait six morts dans un quartier populaire de Roubaix. Aujourd’hui, le propriétaire comparaît devant la justice pour « homicide involontaire suite à des manquements (...)
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Infos Accidents
> 03/03/2010
Les parties civiles constituées après l’explosion de la rue Droite devront encore patienter pour obtenir un jugement. Le 19 mars sonnera les cinq ans de ce drame qui a coûté la vie à un jeune homme, Abdelhaman Aïssa, et a blessé sérieusement cinq (...)
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Infos Accidents
> 28/02/2010
L’explosion cours Lafayette, c’était il y a deux ans, le 28 février 2008. Dans la matinée, une entreprise de travaux publics arrachait une canalisation de gaz en face des 117-119 cours Lafayette à Lyon 3ème. Peu après midi l’explosion de la poche de (...)
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Infos Accidents
> 17/02/2010
PONTOISE — La défense de Continental Airlines, l’un des principaux prévenus au procès de l’accident du Concorde (113 morts le 25 juillet 2000 à Gonesse), a mis en doute mercredi l’impartialité des experts judiciaires, dont certains sont d’anciens (...)
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Infos Accidents
> 03/02/2010
L’Association Entraide et Solidarité AF447 ne fait pas confiance aux experts. Cette dernière, qui regroupe les familles des victimes du crash du Paris-Rio d’Air France, disparu au large du Brésil en juin 2009 avec 228 passagers, est très sceptique (...)
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Infos Accidents
> 31/01/2010
Du Concorde aux crash "du tiers monde", les conditions d’indemnisation varient énormément pour les familles des victimes d’accidents aériens, en fonction notamment de la compagnie aérienne et des risques encourus par ses assureurs.
"On ne peut pas (...)
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Infos Accidents
> 30/01/2010
PARIS — Les avocats de Continental Airlines et d’un ancien cadre de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC), prévenus dans le procès du crash du Concorde qui s’ouvrira mardi à Pontoise (Val-d’Oise), vont plaider la nullité de la procédure, (...)
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Infos Accidents
> 29/01/2010
Pendant quatre mois, la justice entendra témoins, experts et avocats et visionnera vidéos et reconstitutions en 3D. Un procès hautement technique. Pourquoi est-il tombé ? » La réponse devrait être connue dans quatre mois, mais c’est mardi que débutera, (...)
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Infos Accidents
> 26/11/2009
Les familles des victimes craignent de perdre leur indemnisation s’ils parlent de l’accident.
Les familles des 113 victimes du Concorde d’Air France qui s’est écrasé à Gonesse (Val-d’Oise) le 25 juillet 2000 risquent fort de rester silencieuses lors du (...)
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Infos Accidents
> 25/11/2009
C’est un procès du mal-logement qui s’ouvre cet après-midi au tribunal correctionnel de Lille. Trois ans après l’incendie qui a tué six personnes boulevard Beaurepaire à Roubaix, le propriétaire d’un immeuble et son électricien figurent au banc des (...)
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Infos Accidents
> 24/11/2009
Les victimes de la catastrophe avaient vivement protesté contre le jugement du tribunal correctionnel de Toulouse, qui reconnaissait des « fautes » de la part de l’industriel Grande Paroisse mais n’a pas pu prouver le lien avec l’explosion.
« C’est (...)
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Infos Accidents
> 21/11/2009
Jeudi 19 novembre, pendant presque deux heures, le président du tribunal correctionnel de Toulouse, Thomas Le Monnyer, avait donné lecture de larges extraits du jugement clôturant les quatre mois d’audiences du procès de l’explosion de l’usine AZF, (...)
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Infos Accidents
> 11/10/2009
Le juge d’instruction en charge du dossier pourrait renvoyer l’affaire devant le tribunal correctionnel, au printemps 2010. « Heureusement que nous avons mis en place cette procédure. » Pascal Marconville procureur de la République au parquet de (...)
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Infos Accidents
> 23/07/2009
Les magistrats de la cour d’appel de Bastia ont rendu, hier, leur arrêt dans l’affaire du dramatique incendie de Palasca (haute Balagne) survenu le 17 septembre 2000. Lors de cette journée, deux sapeurs pompiers, Nicolas Cameau et Pascal Fauvel, (...)
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Infos Accidents
> 02/07/2009
RENNES (AFP) — A la satisfaction des parties civiles, la cour d’appel de Rennes a reconnu jeudi que quatre salariés des Chantiers de l’Atlantique et de son sous-traitant Endel avaient une part de responsabilité dans le drame de la passerelle du Queen (...)
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Infos Accidents
> 29/06/2009
Après quatre cents heures de débats et 71 audiences depuis le 23 février, le président a annoncé que le jugement serait rendu le 19 novembre.
Il arbore la mine triste et lasse de l’homme qui, au fond, aurait déjà perdu la plus importante des (...)
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Infos Accidents
> 25/06/2009
« Responsables et coupables. » C’est par cette formule que le procureur de la République, Patrice Michel a clos ses (très) longues réquisitions, hier en fin d’après-midi, devant le tribunal correctionnel de Toulouse qui juge depuis quatre mois la (...)
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Actus FENVAC
> 19/06/2009
Monsieur le Président, Mesdames, Monsieur du Tribunal,
J’ai l’honneur d’intervenir pour la Fédération Nationale des Victimes d’Accidents Collectifs.
Ce 21 septembre 2001, dans le fracas de l’explosion, dans le panache de fumée jaune qui s’élève et que (...)
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Infos Accidents
> 15/06/2009
Le tribunal correctionnel de Tournai doit déterminer à partir de ce matin les responsabilités dans la catastrophe de Ghislenghien, survenue le 30 juillet 2004. L’explosion d’un gazoduc sur le chantier de construction de l’usine de fabrication (...)
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Infos Accidents
> 08/06/2009
C’était le 26 décembre 2004. Au lendemain de Noël, une conduite de gaz en fonte grise explosait rue de la Martre à Mulhouse, causant l’effondrement d’un immeuble. Trois autres sont endommagés plus ou moins gravement. Au total,on comptera 18 morts et 16 (...)
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Infos Accidents
> 05/06/2009
Le procès de l’explosion de l’usine AZF va clore, avec l’audition la semaine prochaine de l’ex-PDG du groupe Total, trois mois d’audiences sans grande révélation, dominées par les batailles d’experts autour de la piste expliquant la catastrophe par un (...)
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Vie des associations
> 28/05/2009
(Communiqué de presse de l’Association des familles endeuillées et du Comité de défense AZF fait à Toulouse le 29 mai 2009)
"La Sté GRANDE PAROISSE (groupe TOTAL) cache les conclusions d’une expertise déterminante.
Dans le cadre de son obligation de (...)
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Infos Accidents
> 28/05/2009
AFP
La défense de Grande Paroisse (Total), propriétaire de l’usine chimique AZF dont l’explosion a fait 31 morts le 21 septembre 2001, a subi le feu roulant du tribunal et des parties civiles mercredi soir, soupçonnée d’avoir dissimulé un (...)
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Infos Accidents
> 26/05/2009
CRETEIL (AFP) — Le procès d’une jeune fille de 18 ans, jugée pour sa participation à l’incendie criminel d’une tour à L’Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne) qui avait fait 18 morts intoxiqués par la fumée en 2005, s’est ouvert lundi à huis clos devant le tribunal (...)
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Infos Accidents
> 18/05/2009
R. L. France-Antilles Martinique 18.05.2009
L’association des victimes de la catastrophe aérienne du 16 août 2005, qui estime que le juge d’instruction en charge de ce dossier ne s’intéresse pas aux causes en amont de cet accident, s’oriente vers (...)
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Infos Accidents
> 01/04/2009
L’avocat général de la cour d’appel de Rennes, Jean-Luc Desport, a requis ce matin la condamnation des entreprises Endel et Chantiers de l’Atlantique, ainsi que de sept des huits salariés poursuivis pour blessures et homicides involontaires lors de (...)
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Infos Accidents
> 14/01/2009
La ville de Toulouse va se porter partie civile au procès de l’explosion de l’usine AZF (30 morts en 2001) qui s’ouvrira le 23 février, a annoncé mercredi le maire PS Pierre Cohen.
"Pour nous, le procès AZF est un rendez-vous important pour la ville (...)
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Infos Accidents
> 12/01/2009
Le procès de l’accident du Concorde qui avait fait 113 morts à Gonesse (Val-d’Oise) en 2000, débutera le 2 février 2010 devant le tribunal correctionnel de Pontoise pour s’achever en mai de la même année à l’issue d’une audience fleuve attendue par les (...)
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Infos Accidents
> 10/01/2009
L’enregistrement audiovisuel des débats, dès le 23 février, a été annoncé par le premier président de la cour d’appel. Une décision exceptionnelle déjà contestée par Total.
AZF le film. Pour la première fois en France, un procès devant le tribunal (...)
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Infos Accidents
> 03/12/2008
2ème JOUR DE PROCÈS. A 15 h hier, la présidente de la 16e chambre correctionnelle de Luxembourg, Anne-Laure Meyer, prend rapidement la parole : « En raison de l’indisponibilité d’un des juges, malade, l’audience reprendra demain à 9 h, j’espère. » (...)
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Infos Accidents
> 03/12/2008
Sans se prononcer sur les responsabilités, le rapport définitif du BEA (Bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile) indique des "causes contributives" à l’usure confirmée du câble de commande de la gouverne de profondeur du Twin (...)
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Infos Accidents
> 02/12/2008
La cour d’appel de Toulouse a confirmé l’ordonnance de référé qui prévoyait l’arrêt de l’expertise civile demandée par Grande Paroisse, propriétaire de l’usine et filiale du groupe Total, dans le cadre de l’explosion de l’usine AZF, qui le 21 septembre 2001 (...)
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Infos Accidents
> 30/11/2008
Mis en examen pour "homicides et coups et blessures involontaires", les quatre agents des Chemins de fer luxembourgeois (CFL) —deux chefs de circulation, un annonceur de trains et un aiguilleur— risquent entre cinq mois et trois ans de prison (...)
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Infos Accidents
> 11/11/2008
L’entreprise n’est pas pour l’instant sur le banc des accusés.
Nouveau rebondissement en marge du procès AZF. Le groupe Total et son PDG, Thierry Desmarest, seront-ils sur le banc des accusés au même titre que la société Grande-Paroisse et l’ancien (...)
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Infos Accidents
> 10/11/2008
Le tribunal de grande instance de Toulouse a repoussé au 23 février 2009, date du début du procès de l’explosion de l’usine AZF, sa décision sur la recevabilité de la citation directe par une association de victimes du groupe Total et de son PDG Thierry (...)
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Infos Accidents
> 29/10/2008
L’enquête judiciaire sur l’explosion de l’usine AZF a beau être bouclée et le procès fixé au 23 février, les avocats de Total tentent encore de relancer d’autres investigations, celles conduites dans le cadre de l’expertise civile et qui avaient été (...)
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Infos Accidents
> 23/10/2008
A l’issue de trois heures de délibérés, la cour d’assises de Côte d’Ivoire a condamné, mercredi soir 22 octobre , à vingt et cinq ans de prison deux accusés dans l’affaire du déversement à Abidjan, en août 2006, de 528 m3 de résidus (un mélange d’essence, (...)
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Infos Accidents
> 21/10/2008
Le procès de la catastrophe de Zoufftgen (Moselle) se déroulera au tribunal de Luxembourg (Grand-Duché) du 1er au 12 décembre prochains, a-t-on appris mardi de source judiciaire.Quatre prévenus, poursuivis pour homicides et blessures involontaires, (...)
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Infos Accidents
> 16/10/2008
Une organisation de défense des droits de l’Homme a déclaré jeudi que le procès sur le déversement des déchets mortels du cargo Probo Koala, déversés en août 2006 à Abidjan, était "une parodie de justice" et a qualifié d’"arnaque" l’indemnisation des (...)
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Infos Accidents
> 10/10/2008
Le procès en appel du drame de la passerelle devrait débuter le 23 mars 2009. Deux entreprises et huit salariés seront à nouveau jugés. A quelques semaines de la cinquième commémoration de la catastrophe qui avait fait 16 morts et 29 blessés, le 15 (...)
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Infos Accidents
> 20/09/2008
Les commémorations prévues dimanche à l’occasion du septième anniversaire de l’explosion de l’usine AZF, qui fit 30 morts et des milliers de blessés le 21 septembre 2001 à Toulouse, se tiendront à l’approche de la tenue en février prochain d’un procès (...)
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Infos Accidents
> 20/09/2008
Jugé hier pour « homicides et blessures involontaires », le propriétaire du local de la rue Jubin, d’où est partie la fuite de gaz, n’aurait pas respecté les normes de sécurité de son installation
Emotion hier devant la 13e chambre du tribunal (...)
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Infos Accidents
> 09/09/2008
Un rapport de la Chambre régionale des comptes de Lorraine, publié mardi en exclusivité par L’Est républicain , dévoile de nouveaux dysfonctionnements à l’hôpital Jean-Monnet d’Épinal, dans les Vosges, où au moins 5.500 patients ont été surirradiés entre (...)
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Infos Accidents
> 01/08/2008
Air France, qui cherchait à engager la responsabilité de l’Etat dans le crash d’un Airbus A320 sur le Mont Sainte-Odile (Haut-Rhin) ayant fait 87 morts en 1992, a été débouté vendredi par la cour administrative d’appel de Nancy.
La cour a rejeté une (...)
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Infos Accidents
> 31/07/2008
Vue de l’usine AZF peu après l’explosion
Serge Biechlin, l’ancien directeur de l’usine d’AZF a été condamné hier pour la pollution de la Garonne, effectuée à peine un mois après la catastrophe humaine et environnementale liée l’explosion de l’usine d’AZF (...)
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Infos Accidents
> 28/07/2008
Les experts français sont convaincus que l’accident qui a causé la mort,le 3 janvier 2004, de 148 personnes dont 134 Français était évitable. En cause, le pilote mal formé par Flash Airlines.
Implacable. Quatre ans après l’accident du Boeing 737 de (...)
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Infos Accidents
> 03/07/2008
Le juge d’instruction en charge de la catastrophe du Concorde, qui fit 113 morts en juillet 2000 Gonesse (Val d’Oise), a ordonné le renvoi devant le tribunal correctionnel de Pontoise de la compagnie aérienne américaine Continental Airlines et de (...)
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Infos Accidents
> 28/06/2008
Deux ingénieurs en bâtiment et un architecte ont commencé lundi à comparaître devant un tribunal pour leur responsabilité présumée dans l’effondrement du toit d’une patinoire dans le sud de l’Allemagne en janvier 2006. Les prévenus, âgés de 54 à 63 ans, (...)
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Infos Accidents
> 31/05/2008
L’ancienne directrice de l’hôpital a été mise en examen pour « non-assistance à personne en danger ».
Dominique Capelli, l’ancienne directrice de l’hôpital Jean-Monnet, à Epinal, a été mise en examen mardi à Paris pour « non-assistance à personne en danger (...)
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Infos Accidents
> 27/05/2008
Après quatre mois de négociation , la convention d’indemnisation des surirradiés de l’hôpital Jean Monnet d’Epinal a été signée lundi. Cet accord, approuvé notamment par l’association des victimes, l’hôpital Jean Monnet, la Société hospitalière d’assurances (...)
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Infos Accidents
> 25/05/2008
Le mardi 16 août 2005 vers 3h30 du matin, le Mc Donnell Douglas MD82 de la compagnie colombienne West Caribbean Airlines, qui effectuait le trajet Panama-Fort-de-France, s’est écrasé au pied de la chaîne montagneuse de la Sierra de Perijà, près de la (...)
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Infos Accidents
> 18/05/2008
Le ministère public du tribunal correctionnel de Luxembourg a requis jeudi, après trois semaines d’audience, des peines de prison ferme à l’encontre de deux des employés des Chemins de fer luxembourgeois (CFL) et des peines avec sursis pour deux (...)
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Infos Accidents
> 15/03/2008
Après seize ans de procédures, le jugement est finalement tombé dans le procès de la catastrophe aérienne du Mont-Saint-Odile, qui avait fait 87 morts en 1992. Et il est terrible pour les parties civiles, puisque le contrôleur aérien et les cinq (...)
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Infos Accidents
> 11/03/2008
Le renvoi en correctionnelle pour homicides et blessures involontaires de la compagnie américaine Continental airlines et de deux personnages clefs de l’aéronautique française a été requis dans l’enquête sur la chute d’un Concorde qui avait fait 113 (...)
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Infos Accidents
> 06/03/2008
Dans une décision inédite, la cour d’appel de Paris a donné raison jeudi aux familles des victimes du crash aérien de 2004 à Charm el-Cheikh, qui souhaitent voir dépayser le procès civil aux Etats-Unis où, selon elles, la responsabilité de Boeing (...)
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Infos Accidents
> 05/03/2008
Trois plombiers avaient été tués dans un accident à Bourgneuf-en-Retz, en Loire-Atlantique. Le conducteur du car qui a percuté leur fourgon était jugé, hier, à Saint-Nazaire.
Un car qui part en crabe à la sortie d’un virage, sur une route (...)
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Infos Accidents
> 28/02/2008
Le procureur de la République de Pontoise a transmis mercredi au magistrat instructeur le réquisitoire définitif dans l’enquête judiciaire sur l’accident du Concorde, a annoncé le parquet dans un communiqué.
Les réquisitions du procureur adjoint chargé (...)
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Infos Accidents
> 28/02/2008
Le procès de la propriétaire et des deux occupants d’une chambre de bonne de Neuilly-sur-Seine, poursuivis pour homicide involontaire à la suite de la mort de cinq pompiers de Paris lors d’un incendie survenu en septembre 2002, s’est ouvert mardi (...)
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Infos Accidents
> 20/02/2008
Le procureur de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) a annoncé qu’il faisait appel du jugement du tribunal correctionnel dans l’affaire visant l’effondrement de la passerelle du navire Queen Mary 2, qui avait fait 16 morts et 29 blessés le 15 novembre (...)
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Infos Accidents
> 14/02/2008
Jusqu’au bout, la propriétaire de la chambre de bonne à l’installation vétuste où cinq soldats du feu sont morts en 2002, a rejeté toute responsabilité. Jugement le 15 avril.
Le parquet de Nanterre a requis 24 mois de prison, dont 18 avec sursis, pour (...)
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Infos Accidents
> 11/02/2008
Le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire a condamné lundi à une amende totale de 177.500 euros chacun les Chantiers de l’Atlantique et la société Endel, conceptrice de la passerelle du "Queen Mary 2" qui s’était effondrée le 15 novembre 2003. En (...)
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Infos Accidents
> 11/01/2008
Deux jeunes sapeurs pompiers étaient morts et cinq autres avaient été grièvement brûlés dans un feu de maquis le 17 septembre 2000 à Lozari. Un officier est appelé à comparaître. Il aura fallu sept longues années pour instruire le dossier de l’incendie de (...)
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Infos Accidents
> 12/12/2007
Ils ont attendu très longtemps cette audience. Aujourd’hui, dans l’après-midi, les parents des victimes françaises du Joola vont être reçus par le président de la République française.
Nicolas Sarkozy avait solennellement dit qu’il est du côté de toutes (...)
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Infos Accidents
> 07/12/2007
De 1989 à 2005, 4500 malades traités à l’hôpital d’Epinal par radiothérapie ont été exposés à des doses anormales. Cinq en sont morts. Une avance de 10 000 euros va être versée à 500 des patients avant Noël, a annoncé la ministre de la Santé, Roselyne (...)
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Infos Accidents
> 07/12/2007
C’est dans l’incompréhension et la colère que se sont réunis, samedi, ceux qui ont été frappés par les surirradiations à l’hôpital d’Epinal. Soit plusieurs centaines de patients dont la vie a été mise en danger pendant un traitement, et qui en subissent (...)
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Infos Accidents
> 22/11/2007
L’accusation a créé la surprise jeudi à Colmar (Haut-Rhin) au procès en appel d’une catastrophe aérienne qui avait fait 87 morts en 1992 en Alsace, en suggérant la relaxe de l’ancien directeur technique d’Airbus, Bernard Ziegler. Dans ce dossier qui (...)
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