Le procès en appel du crash du Concorde d’Air France, qui avait fait 113 morts en 2000 à Gonesse (Val-d’Oise), est prévu au printemps 2012 à Versailles, a-t-on appris auprès du parquet général.
"Un créneau est fixé de début mars à mi-avril", a précisé la même source, ajoutant que ce procès hors norme se tiendra pour des raisons de capacité dans la salle d’assises du tribunal de grande instance de Versailles, et non à la cour d’appel. En première instance, le procès avait nécessité 90 tomes de dossiers, 534 (...)
Accueil > Mots-clés > Types d’accidents > Justice
Justice
Articles
-
Concorde/appel : procès en mars 2012
24 février 2011 -
Tempête Xynthia : l’enquête confiée à un juge d’instruction
7 décembre 2010Y a-t-il des responsables ? Neuf mois après la tempête Xynthia, qui a fait 29 morts en Vendée le 28 février, l’enquête est confiée au juge d’instruction des Sables-d’Olonne, Yannick Le Goater. Il a été saisi le 29 novembre, suite au dépôt de plainte, avec constitution de partie civile, de quarante victimes et de l’association Avif.
Jusque-là, la procédure était dirigée, dans le cadre d’une enquête préliminaire, par le procureur de la République. Une centaine de personnes ont été auditionnées, en tant que (...) -
Naufrage du Joola : décision de la Cour de cassation le 20 novembre
6 novembre 2012, par CharlesLa Cour de cassation rendra sa décision le 20 novembre concernant le pourvoi de responsables sénégalais contestant l’enquête française sur le naufrage du Joola, qui avait fait près de 1.900 morts au large de la Gambie il y a un peu plus de dix ans.
Six des sept responsables sénégalais de l’époque, civils et militaires, visés par des mandats d’arrêt internationaux, ont formé un pourvoi en cassation contre la validation de l’enquête en mai par la cour d’appel de Paris. Celle-ci avait déclaré irrecevable (...) -
AF 447 : la maintenance des sondes mise en cause
24 avril 2010Alors que la recherche des boîtes noires se poursuit en mer, l’enquête judiciaire confirme que les sondes de vitesse ont contribué au crash mais met aussi en cause leur maintenance.
Les sondes Pitot restent au coeur de l’enquête. Un rapport préliminaire d’experts sur le crash de l’A330 du vol AF447 Rio-Paris « pointe de possibles problèmes de maintenance sur les sondes de vitesse » sans en faire la cause de l’accident, écrit samedi Libération qui a pu consulter le document.
En décembre, le Bureau (...) -
L’affaire Beaurepaire passe à la barre
25 novembre 2009C’est un procès du mal-logement qui s’ouvre cet après-midi au tribunal correctionnel de Lille. Trois ans après l’incendie qui a tué six personnes boulevard Beaurepaire à Roubaix, le propriétaire d’un immeuble et son électricien figurent au banc des accusés. A l’aube du 20 août 2006, le feu avait piégé la vingtaine d’occupants des lieux. Le propriétaire louait à cette adresse douze logements de 9 à 14 m2. « Un bien petit immeuble pour beaucoup de personnes », avait estimé alors le procureur de la République. (...)
-
Procès AZF en appel : l’ancien membre du CHSCT croit à la piste chimique
15 février 2012Depuis l’ouverture de l’audience en appel de la catastrophe d’AZF, les témoignages « vrais », ceux qui demeurent dans les mémoires, ont été rares. Georges Paillas et Jacques Mignard restent dans les esprits. Serge Baggi, 63 ans, les a rejoints hier à l’occasion des 2 h 20 qu’il a passées à la barre. Cet ancien du laboratoire de l’usine, 14 ans d’AZF, Cégétiste engagé, a appartenu à la commission d’enquête du comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il parle du travail collectif (...)
-
Accident de Brétigny : la SNCF mise en examen pour « homicide et blessures involontaires »
18 septembre 2014, par EmelineQuatorze mois après l’accident du train Intercités qui a coûté la vie à sept personnes en gare de Brétigny-sur-Orge (Essonne), le 12 juillet 2013, la SNCF a été mise en examen, jeudi 18 septembre, pour « homicides et blessures involontaires ». Les mêmes poursuites ont été engagées mardi à l’encontre de Réseau ferré de France.
Depuis l’ouverture de l’information judiciaire par le parquet d’Evry quelques jours après le drame, plusieurs experts ont mis en cause la SNCF pour de nombreux problèmes de maintenance à (...) -
Mort de Servier : « La justice ne s’arrête pas », selon Irène Frachon
17 avril 2014, par Marie AlexiaLa pneumologue brestoise Irène Frachon, à l’origine de la révélation du scandale du Mediator, a souligné que malgré la disparition mercredi de Jacques Servier, « la justice ne s’arrête, et les victimes doivent le savoir ».
La mort du président et fondateur du groupe pharmaceutique français était « attendue avec une certaine appréhension de la part de ses victimes qui peuvent craindre que le processus de la justice s’arrêtera (...). Ce n’est pas le cas », a insisté la médecin. « Si la personne a disparu, (...) -
Affaire Nemmouche : l’audience sur son extradition reportée
5 juin 2014, par AnnaL’audience de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles, qui devait statuer ce matin sur l’extradition vers la Belgique de Mehdi Nemmouche, suspecté d’être le tueur du musée juif de Bruxelles, a été reportée. Comme il en a le droit, l’avocat de Mehdi Nemmouche a demandé un délai pour mieux préparer son dossier.
Mehdi Nemmouche refuse toujours d’être extradé vers la Belgique. Ce matin l’auteur présumé de la tuerie du musée juif de Bruxelles a mobilisé un impressionnant dispositif de (...) -
Brétigny : ouverture d’une information judiciaire pour homicides
24 juillet 2013, par BenoitUne information judiciaire pour homicides et blessures involontaires a été ouverte après l’accident de train à Brétigny-sur-Orge, qui a coûté la vie à six personnes, a annoncé le procureur de la République d’Evry, Eric Lallement. "A priori aujourd’hui, l’acte de malveillance est écarté", a-t-il précisé.
Le déraillement du train Intercités 3657, le 12 juillet, a coûté la vie à six personnes. Parmi elles, deux passagers originaires du Limousin et quatre habitants de l’Essonne, qui se trouvaient sur le quai au (...)
0 | ... | 680 | 690 | 700 | 710 | 720 | 730 | 740 | 750 | 760 | 770